- L'ESSENTIEL
- I. DANS CERTAINES HYPOTHÈSES, UN SEUL
CANDIDAT EST PRÉSENT AU SECOND TOUR DE SCRUTIN
- II. LA PROPOSITION DE LOI VISE À SUPPRIMER LA
TENUE DU SECOND TOUR DÈS LORS QU'UN SEUL CANDIDAT Y EST PRÉSENT
ET À PROCLAMER AUTOMATIQUEMENT ÉLU CE CANDIDAT
- III. LA COMMISSION A RESSERRÉ LE DISPOSITIF
DE MANIÈRE À SUPPRIMER LE SECOND TOUR DE SCRUTIN UNIQUEMENT
LORSQUE SES CONDITIONS SONT STRICTEMENT IDENTIQUES À CELLES DU PREMIER
TOUR
- A. L'INSTAURATION D'UNE ÉLECTION AUTOMATIQUE
AU SECOND TOUR SOULÈVE DES QUESTIONS D'ORDRE DÉMOCRATIQUE,
ORGANISATIONNEL ET MATÉRIEL
- B. POUR LA COMMISSION, LE SECOND TOUR DE SCRUTIN
PEUT ÊTRE SUPPRIMÉ UNIQUEMENT LORSQUE LES CONDITIONS DU SECOND
TOUR SONT STRICTEMENT IDENTIQUES À CELLES DU PREMIER TOUR
- A. L'INSTAURATION D'UNE ÉLECTION AUTOMATIQUE
AU SECOND TOUR SOULÈVE DES QUESTIONS D'ORDRE DÉMOCRATIQUE,
ORGANISATIONNEL ET MATÉRIEL
- I. DANS CERTAINES HYPOTHÈSES, UN SEUL
CANDIDAT EST PRÉSENT AU SECOND TOUR DE SCRUTIN
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Rapports législatifs
Rapport n° 552 (2025-2026), déposé le