Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

    Rapport d'information numéro 627 (président)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 9 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    Rapport numéro 364 • L'Essentiel (synthèse)


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