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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - Examen du rapport
Proposition de loi
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Audition de M. Eric Lombard
Audition
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Contrôle budgétaire - Personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale - Communication
Contrôle
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif- Examen des amendements de séance
Proposition de loi
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Faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen des amendements de séance
Proposition de loi
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements de séance
Proposition de loi
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Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - Audition conjointe d'économistes
Audition
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Contrôle budgétaire - Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Contrôle
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Contrôle budgétaire - La Cour nationale du droit d'asile
Contrôle
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - Examen des amendements de séance
Proposition de loi
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Faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Proposition de loi
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Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication de M. Jean-François HUSSON
Commission des finances
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