La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
commission des finances
Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
commission des lois
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
commission mixte paritaire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
commission des finances
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
commission des finances
Les repentis face à la justice pénale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La majorité électorale
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes (tome III
CE Narcotrafic
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus (tome II
CE Narcotrafic
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport (tome I
CE Narcotrafic
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
commission des finances
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
commission des finances
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
commission des finances
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
commission des lois
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
commission des affaires économiques
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
commission des affaires sociales
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
commission des affaires européennes
Situation et avenir du groupe Atos
commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Crise du logement
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
commission des lois
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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