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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 2 mai 2016 au 8 mai 2016
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat

du 2 au 6 mai 2016

Lundi 2 mai 2016, à partir de 10 heures , le Sénat poursuit l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique . À suivre en direct vidéo.

Mardi 3 mai 2016 :

- à partir de 15h15, les sénateurs procèdent aux explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique , puis à 16 heures, ils votent solennellement par scrutin public sur l'ensemble du texte. À suivre endirect vidéo et sur Twitter ;

- à 16h45, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité . Cet événement est à suivre en direct vidéo et sur Twitter ;

- à 17h45, les sénateurs débattent sur la situation financière des communes et des intercommunalités, à la demande du groupe Les Républicains, puis sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (demande de la commission des affaires sociales). À suivre en direct vidéo ;

- à 17h45, la commission des affaires économiques entend Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement ; cette audition, ouverte à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo ;

- à 17h45, la commission des lois entend Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt) ; à suivre en direct vidéo ;

- à 18 heures, la commission des affaires étrangères entend le Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN, sur la préparation du sommet de Varsovie ; à suivre en direct vidéo.

Mercredi 4 mai 2016 :

- à 9h30 : la commission des finances examine le rapport d'Albéric de Montgolfier, rapporteur, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché ; à suivre en direct vidéo ;

- la commission des affaires étrangères procède à deux auditions, à suivre en direct vidéo :

. à 9h45 : Bernard Fassier, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe du Minsk, sur les événements du Nagorny Karabagh ;

. à 11 heures : Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères et du développement international pour la préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au Proche-Orient ;

- à 11 heures : la commission des finances procède à l'audition, ouverte à la presse, de Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard Marcus, sous-directeur prospective et relations internationales à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales ; à suivre en direct vidéo ;

- à 14h30, les sénateurs débattent sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (demande de la délégation aux droits des femmes), puis sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (demande du groupe RDSE), et enfin, sur "la Stratégie Nationale de l'Enseignement Supérieur" (demande du groupe socialiste et républicain). À suivre en direct vidéo.

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Présidence
Séance publique



Présidence

13h00 - Saint-Nom-la-Bretèche : Visite de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche


17h00 - Présidence : Entretien avec Jean-Paul Vernes, Président CCI Paris IDF




Séance publique

Ordre du jour

À 10h00, à 15h30, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du PJL République numérique


Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

13h00 - Présidence : Déjeuner avec M. Nicolas Sarkozy


15h15 - Hémicycle : Présidence de séance

Explications de vote des groupes, suivi du scrutin public solennel puis proclamation des résultats du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.


16h45 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement




Séance publique

Ordre du jour

À 15 h 15 : Explications de vote des groupes sur le PJL République numérique


De 16 heures à 16 h 30 - Salle des Conférences : Vote par scrutin public solennel sur PJL République numérique


À 16 h 30 : Proclamation du résultat du scrutin public sur PJL République numérique


De 16h45 à 17h30 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 17h45 : Débat Situation financière des communes et des intercommunalités


Débat Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques




Commissions
Commission des affaires économiques

17h45 - Salle Médicis : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement (ouverte à la presse et au public).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

17h45 - Salle Médicis : PPL Relancer construction en milieu rural - Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural.


17h45 - Salle Médicis : PJL Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité - Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18h00 - Salle Clemenceau : Préparation sommet Varsovie - Audition Général Petr Pavel

Audition du Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN, sur la préparation du sommet de Varsovie.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

18h00 - Salle 67 : PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission (NL)

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 484 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur).



Commission des lois

17h45 - Salle 216 : PJL Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre

Audition  de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt).


17h45 - Salle 216 : PPL Réformer système répression abus de marché - Examen rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. François PILLET sur la proposition de loi n° 542 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché.



MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

13h30 - Salle 213 : Constitution

Constitution.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Malte

Visite de S.E. M. Vincent CAMILLERI, Ambassadeur de Malte

François BOUTON
Tél. : 01 42 34 44 78

France-Afrique de l'Ouest

Assemblée générale du groupe

Jean GOUADAIN
Tél. : 01 42 34 28 27

France-Asie du Sud-Est

Entretien avec S.E. M. Thierry MATHOU, Ambassadeur de France aux Philippines

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

France-Pakistan

Entretien des membres du groupe avec une délégation d'officiers pakistanais

Pierre-Michel VAUTHELIN
Tél. : 01 42 34 24 67
pm.vauthelin@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

09h30 - Présidence : Entretien avec M. André Yché - Président du Directoire du Groupe SNI


10h30 - Présidence : Entretien avec M. Jérôme Bédier, Directeur général délégué et secrétaire général de Carrefour


11h30 - Présidence : Entretien avec M. Gérard Rameix

à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers.


19h00 - Mémorial de la Shoah : Cérémonie Yom Hashoah




Séance publique

Ordre du jour

À 14h30 : Débat Les femmes et les mineur(e)s victimes de la traite des êtres humains


Débat Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme


Débat Stratégie nationale de l'enseignement supérieur




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h00 - Salle Clemenceau : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 483 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur).


09h45 - Salle Clemenceau : Evénements du Nagorny Karabagh - Audition de M. Bernard Fassier, ancien ambassadeur

Audition de M. Bernard Fassier, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk, sur les événements du Nagorny Karabagh.


11h00 - Salle Clemenceau : Préparation conférence internationale sur le Processus de paix au Proche Orient - Audition de M. Pierre Vimont

Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international pour la préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au Proche-Orient (ouverte aux membres des groupes interparlementaires d'amitié France-Israël et France-Palestine).



Commission des affaires sociales

09h00 - Salle 213 : Audition M. François Bourdillon, candidat pressenti DG Agence nationale de santé publique

Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).


10h30 - Salle 213 : Audition de M. Roger Genet, candidat pressenti DG ANSES

 Audition de M. Roger Genet, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : Enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe

Audition conjointe sur l'avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré, en présence de :
- Mme Florence Dupont, professeur des universités, professeur émérite de littérature latine à l'Université Paris Diderot (Paris-VII) ;
- M. François Martin, professeur de lettres classiques, président de la Coordination nationale des associations régionales des enseignants de langues anciennes (CNARELA) ;
- M. Patrice Soler, professeur agrégé de lettres classiques, inspecteur général de l'éducation nationale (2002-2011), auteur du rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré » avec Mme Catherine Klein.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

08h30 - Salle 67 : PJL Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (NL)

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 484 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme BIGNON, rapporteur).


08h30 - Salle 67 : Organisme extraparlementaire - Désignation de sénateurs

Désignation de deux sénateurs appelés à siéger en tant que titulaires au sein du Conseil national de la montagne.



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : PPL Réformer système répression abus de marché - PPL Répression infractions financières - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 542 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER et n° 20 (2015-2016) de M. Claude RAYNAL relatives à la répression des infractions financières.


11h00 - Salle 131 : Cadre juridique, moyens et résultats lutte contre évasion et fraude fiscales internationales - Audition DGFiP

Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, sous-directeur Prospective et relations internationales, direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


Commission des lois

11h45 - Salle 216 : PJL Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de M. Michel MERCIER et du texte proposé par la commission sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt).


Eventuellement, à 14 h 30 - Salle 216 : PJL Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de M. Michel MERCIER et du texte proposé par la commission sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt).



MI organisation, place et financement de l'Islam en France

14h00 - Salle 67 : Bilan d'étape - Echange de vues

Bilan d'étape - Echange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

11h00 - Salle Clemenceau : France-Palestine

Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de M. Pierre VIMONT, Ambassadeur, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international pour la préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au Proche-Orient

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99

Présidence



Présidence

10h00 - Arc-de-Triomphe : Cérémonie du 71ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945