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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 26 juin 2017 au 2 juillet 2017
 
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Présidence
Activités internationales



Présidence

14h15 - Présidence : Entretien avec M. Petro Porochenko, Président d'Ukraine




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2017

Strasbourg, du 26 au 30 juin 2017

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 33 74

Présidence
Commissions
Activités internationales



Présidence

09h30 - Présidence : Entretien avec M. Edouard Philippe, Premier Ministre


18h00 - Salons de Boffrand : Remise du Prix de thèse du Sénat


19h30 - Salon Napoléon : Remise des Insignes de Commandeur de l'Ordre du Mérite Agricole à M. Jacques Crosnier, Contrôleur général vétérinaire honoraire




Commissions
Commission des lois

15h00 - Salle Clemenceau : Audition, ouverte aux sénateurs et à la presse, de Mme Nicole Belloubet sur PJL rétablissant la confiance dans l'action publique

Audition, ouverte aux sénateurs et à la presse, de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique n° 580 (2016 2017) et le projet de loi n° 581 (2016 2017) rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée)

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires européennes

17h00 - Salle A120 : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes

Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2017

Strasbourg, du 26 au 30 juin 2017

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 33 74


Coopération interparlementaire

16h00 - Salle 213 : Visite au Sénat de Mme Sorrel AROCA, Gouverneure du département du Putumayo en Colombie

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

Après-midi : Visite au Sénat d'une délégation d'auditeurs étrangers du Cycle international spécialisé d'administration publique (CISAP)

sur le thème de la diplomatie parlementaire

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

12h00 - Présidence : Entretien avec M. Aquilino "Koko" Pimentel III, Président de la République des Philipinnes


13h00 - Salle Monnerville : Assemblée générale de l'ADF




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 - Salle Clemenceau : Audition conjointe sur la crise diplomatique dans le Golfe

Audition conjointe sur la crise diplomatique dans le Golfe :

-  M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS) ;
- Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille ;
- Mme Agnès Levallois, consultante, vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (IReMMO).


10h00 - Salle Clemenceau : Nomination de rapporteur - Convention

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 338 (2016-2017) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques


10h00 - Salle Clemenceau : Nomination de rapporteur - Convention

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 339 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français


10h00 - Salle Clemenceau : Nomination de rapporteur - Convention

Nomination de rapporteur sur les projets de loi n° 273 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et le projet de loi n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un  rapport commun aux deux textes).


10h00 - Salle Clemenceau : Nomination de rapporteur - Convention

Nomination de rapporteur sur les projets de loi n° 467 (2016-2017) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles


10h00 - Salle Clemenceau : Nomination de rapporteur - Convention

Nomination de rapporteur sur les projets de loi n° 526 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.


10h00 - Salle Clemenceau : Demande de saisine et désignation d'un rapporteur sur PJL renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, sous réserve de son dépôt.


14h30 - Salle Clemenceau : Audition M. Jean-Yves Le Drian sur la situation internationale

Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale



Commission des affaires sociales

09h30 - Salle 213 : Audition M. Antoine Durrleman sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (2016)

Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016).


09h30 - Salle 213 : Présentation du rapport d'information sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers

Présentation du rapport d'information de Mme Élisabeth Doineau et M. Jean Pierre Godefroy sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers.


09h30 - Salle 213 : Communication Mmes Canayer et Emery-Dumas sur la luttre contre la fraudes aux prestations de sécurité sociale

Communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale


09h30 - Salle 213 : Nomination de rapporteur - PJL droit du travail (sous réserve de son dépôt)

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'habilitation relatif au droit du travail, sous réserve de son dépôt.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : Situation des festivals - Communication

Communication sur la situation des festivals, de Mme Françoise LABORDE, présidente du Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions.


09h30 - Salle 245 : Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Communication de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente sur l'application des lois au 31 mars 2017.


09h30 - Salle 245 : Mission en Inde - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport d'information de la mission de la commission en Inde, par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente.


16h30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale (ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse).

Jean-Christian LABIALLE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 51
presse@senat.fr


Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle 67 : Communication sur le bilan annuel de l'application des lois

Communication sur le bilan annuel de l'application des lois



Commission des finances

09h00 - Salle 131 : Audition, ouverte à la presse, de M. Saint-Amans sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales

Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE sur la convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

09h00 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Communication M. François Marc

Contrôle budgétaire - Communication de M. François Marc, rapporteur spécial, sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers


09h00 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Communication M. Jean-Pierre Vogel

Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP)


09h00 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Communication MM. Charles Guené et Claude Raynal

Contrôle budgétaire - Communication de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)


15h00 - Salle Médicis : Présentation, ouverte à la presse, par MM. Nicolas Meurant et Julien Pellefigue - Impôt à la source

 

Présentation, ouverte à la presse, par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj, de l'étude, réalisée à la demande de la délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en commun avec la délégation aux entreprises

 

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des lois

09h30 - Salle 216 : Nomination d'un rapporteur - PJL lutte contre le terrorisme

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 587 (2016 2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)


09h30 - Salle 216 : Examen du rapport et du texte PJL état d'urgence

Examen du rapport de M. Michel Mercier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 585  (2016 2017) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)


09h30 - Salle 216 : Examen du rapport et du texte PJL modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières




Délégations
Délégation aux entreprises

13h45 - Salle Médicis : Réunion plénière suivie d'une réunion commune avec la Commission des finances

- Compte rendu par MM. Michel CANEVET et Michel VASPART du déplacement de la Délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, les 26 et jeudi 27 avril 2017 ;

- Echanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 ;

Puis réunion commune avec la commission des Finances à 15h00 :

- Présentation de l'étude réalisée par le cabinet TAJ relative à l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Aude BORNENS
Délégation aux entreprises
Tél. : 01 42 34 20 47
a.bornens@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2017

Strasbourg, du 26 au 30 juin 2017

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 33 74


Groupes interparlementaires

France-Asie du Sud-Est

Accueil d'une délégation de dix sénateurs philippins conduite par leur President, M. Aquilino "Koko" PIMENTEL

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite au Sénat de vingt députés ivoiriens

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales
Organes du Sénat



Présidence

08h30 - Sénat : Bureau du Sénat


16h00 - Sénat : Conférence des Présidents




Commissions
Commission des affaires européennes

09h00 - Salle A120 : Coopératon policière européenne en matière de renseignement

Communication de M. Michel DELEBARRE et de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM.

 

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

09h00 - Salle A120 : Observation des élections législatives en Bulgarie

Communication de Mme Nicole DURANTON.

 

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr



Délégations
Délégation aux entreprises

06h00 - Le Havre : Déplacement au Havre

Visite du port du Havre

Aude BORNENS
Délégation aux entreprises
Tél. : 01 42 34 20 47
a.bornens@senat.fr



Conférences de presse

11h00 - Salle CA008 : Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout

Sous la présidence de M. Michel MAGRAS, présentation par M. Éric DOLIGÉ et Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ de leur rapport d'information sur "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout".

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Tina MIQUEL
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2017

Strasbourg, du 26 au 30 juin 2017

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 33 74


Groupes interparlementaires

France-Asie du Sud-Est

Accueil d'une délégation de dix sénateurs philippins conduite par leur President, M. Aquilino "Koko" PIMENTEL

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr


Coopération interparlementaire

09h00 : Visite au Sénat d'une délégation chinoise, sur le thème du bicamérisme et du fonctionnement du Parlement français

Marie BRUNEAU
Tél. : 01 42 34 43 57
m.bruneau@senat.fr

16h45 : Visite au Sénat de six journalistes de la République du Congo

Marie BRUNEAU
Tél. : 01 42 34 43 57
m.bruneau@senat.fr



Organes du Sénat

09h00 : Bureau du Sénat


16h00 - Salle 245 : Conférence des Présidents


Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Matin - Strasbourg : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3ème partie de la session ordinaire de 2017

Strasbourg, du 26 au 30 juin 2017

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 33 74


Groupes interparlementaires

France-Asie du Sud-Est

Accueil d'une délégation de dix sénateurs philippins conduite par leur President, M. Aquilino "Koko" PIMENTEL

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Asie du Sud-Est

Accueil d'une délégation de dix sénateurs philippins conduite par leur President, M. Aquilino "Koko" PIMENTEL

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr