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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 17 juillet 2017 au 23 juillet 2017
 
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Présidence



Présidence

Sénat : Conférence nationale des territoires


Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

08h35 - Paris : Invité de l'émission "Bourdin direct" sur BFM et RMC


14h15 - Hémicycle : Présidence de séance - Eloge funèbre de Patrick Masclet


19h00 - Présidence : Entretien avec M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France,

à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Banque de France




Séance publique

À 14h15 : Éloge funèbre de Patrick MASCLET


À 15h00 et le soir : PJL sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme




Commissions
Commission des affaires économiques

17h30 - Salle Médicis : Audition M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre

Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires sociales

17h00 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre

Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : Rapport d'activité du CSA pour 2016 - Audition de M. Olivier Schrameck

Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport annuel 2016 du CSA.


16h30 - Salle 245 : Audition de Mme Laura Flessel, ministre

Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.



Commission des finances

09h00 - Salle 131 : Politiques publiques en faveur inclusion bancaire - Audition pour suite à donner à enquête Cour des Comptes

Audition (ouverte à la presse) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement , ouverte à la commission des affaires économiques.

Seront entendus au cours de cette audition :
- Mme Monique SALIOU, conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Philippe GUILBAUD, président, et Mme  Catherine  JEANDEL, responsable des partenariats, de l'association « Nouvelles voies » ;
- M. Jacques FOURNIER, directeur général des statistiques de la Banque de France ;
- MM. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste, et Rémy WEBER, président du directoire de La Banque Postale ;
- M. Thierry LABORDE, directeur général adjoint de BNP Paribas, responsable des « Marchés domestiques ».

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

17h00 - Salle 131 : PJL Renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements sur article 9

Examen du rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (A.N. n° 4, XVe législature), après engagement de la procédure accélérée.


17h00 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial, sur l'implantation des radars.



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements sur le texte de la commission n° 630 (2016-2017) sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Michel Mercier).




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Mongolie

Entretien avec M. Batsaikhan MUNDAGBAATAR, ambassadeur de Mongolie en France

Xavier VERGNE
Tél. : 01 42 34 23 90

France-Québec

Entretien de M. Jacques CHAGNON, Président de l'Assemblée nationale du Québec, avec certains membres du groupe

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Après-midi : France-Pakistan

Entretien avec M. Georges LEFEUVRE, anthropologue

Geoffroy LAURIN
Tél. : 01 42 34 27 94
g.laurin@senat.fr

19h30 : France-Jordanie

Assemblée générale du groupe

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Commissions
Activités internationales



Présidence

12h00 - Présidence : Entretien avec M. Patrick Bernasconi, Président du CESE


16h00 - Rambouillet : Signature du contrat de ruralité Rambouillet Territoires




Commissions
Commission des affaires économiques

09h30 - Salle 263 : Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport

Examen du rapport de Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.


09h30 - Salle 263 : "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée" - Présentation du rapport de l'OPECST

Présentation, par M. Claude de GANAY, député, et Mme Dominique GILLOT, sénatrice, du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ».


16h30 - Salle Médicis : Audition de M. Stéphane Travert, ministre

Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 - Salle Clemenceau : PJL Accord France-République Tchèque sur utilisation espace extra-atmosphérique - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 338 (2016-2017) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (M. Robert DEL PICCHIA, rapporteur).


10h00 - Salle Clemenceau : PJL Accord France-Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 339 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (Mme Gisèle JOURDA, rappporteure).


10h00 - Salle Clemenceau : PJL Accord France-Philippines et France-Comores relatif aux services aériens - Examen du rapport et des textes de la commission

Examen du rapport et des textes de la commission sur les projets de loi n° 273 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (Mme Hélène CONWAY-MOURET, rapporteure commune aux deux textes).


10h00 - Salle Clemenceau : PJL Accord France-Portugal et France-Grand Duché de Luxembourg relatif à la sécurité civile - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 467 (2016-2017) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (M. Jean-Paul FOURNIER, rapporteur).


10h00 - Salle Clemenceau : PJL Accord France-Jordanie relatif au statut de leurs forces - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la comission sur le projet de loi n° 526 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (M. Pascal ALLIZARD, rapporteur).



Commission des affaires sociales

à 9 h 30, et éventuellement, à 14 h 30 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.


14h30 - Salle 213 : PJL Renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

10h00 - Salle 245 : Groupe de travail "culture et handicap" - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport d'information du groupe de travail « culture et handicap » par Mmes Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteurs.


10h00 - Salle 245 : Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :
. à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (un siège de titulaire à pourvoir) ;
­. à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (un siège de titulaire et un siège de suppléant à pourvoir).


16h30 - Salle 245 : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle Médicis : Couverture numérique du territoire - Table ronde

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur la couverture numérique du territoire, autour de :
- un représentant de l'Agence du numérique ;
- Mme Martine Lombard, Membre du Collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- M. Pierre Louette, Directeur général délégué, société Orange ;
- M. Régis Turrini, Secrétaire général, société SFR ;
- M. Didier Casas, Secrétaire général, société Bouygues Télécom ;
- Mme Ombeline Bartin, Responsable des relations institutionnelles, société Iliad/Free.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


Commission des finances

08h30 - Salle 131 : PJL de règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Examen du rapport

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (A.N. n° 5, XVe législature) (procédure accélérée), sous réserve de sa transmission.


08h30 - Salle 131 : Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission.


08h30 - Salle 131 : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).


08h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, rapporteurs spéciaux, sur l'aide publique au développement en matière d'aménagement urbain.


08h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre réforme formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur la mise en œuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants.


08h30 - Salle 131 : Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère de la défense - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur le parc immobilier du ministère de la défense.


14h00 - Salle Clemenceau : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat fonctions de président de l'AMF

Audition de M. Robert OPHÈLE, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

14h00 - Salle Clemenceau : Vote sur proposition de nomination aux fonctions de président de l'AMF

Vote  sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).



Commission des lois

10h00 - Salle 216 : PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Event. suite examen amendements texte de la commission

 Éventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 630 (2016 2017) sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Michel Mercier).


10h00 - Salle 216 : PJL Ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen des amendements au texte de la commission

Examen des amendements sur le texte de la commission n° 632 (2016 2017) sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017 717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Mathieu Darnaud).




Activités internationales
Groupes interparlementaires

Matin : France-Liban

Entretien avec Mme Vera LACOEUILHE, candidate du Liban au secrétariat général de l'UNESCO

Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse



Présidence

15h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement


16h15 - Hémicycle : Présidence de séance -

Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016




Séance publique

À 9 h 30 : Examen demande commission des lois - commission enquête État d'urgence


6 conventions internationales en procédure simplifiée


Matin : PJL ratification ordonnance - création établissement public Paris La Défense


À 15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16h15 : Débat sur l'orientation des finances publiques et PJL règlement du budget et approbation des comptes 2016


Après-midi : PJL France-Portugal impôts sur le revenu




Commissions
Commission des affaires économiques

13h30 - Salle Clemenceau : Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport

Examen du rapport du groupe de suivi sur la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune (en commun avec la commission des affaires européennes).



Commission des affaires sociales

09h00 - Salle 213 : MECSS - Interrégimes en matière de retraite au service des assurés - Communication

Communication de Mme Anne Emery-Dumas et M. Gérard Roche, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés.


09h00 - Salle 213 : Pertinence des soins - Communication

Communication de M. Jean Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur la pertinence des soins.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

11h00 - Salle Clemenceau écran : Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre

Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


Commission des finances

09h15 - Salle Clemenceau vestiaire : Audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro

Audition de M. Alberto DE GREGORIO MERINO, directeur « Affaires économiques et financières, budget et fonds structurels » du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul KEPPENNE, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco MARTUCCI, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas, sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro, en commun avec la commission des affaires européennes (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

Eventuellement, l'après-midi à l'issue de la DG - Salle 131 : PJL de règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Eventuellement, examen des amendements

Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (A.N. n° 5, XVe législature) (procédure accélérée), sous réserve de sa transmission.



Commission des affaires européennes

08h30 - Salle Clemenceau vestiaire : Mise en œuvre des règles de concurrence

Examen du rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence.

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

09h15 - Salle Clemenceau vestiaire : Audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro

Audition de M. Alberto DE GREGORIO MERINO, directeur « Affaires économiques  et financières, budget et fonds structurels » du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul KEPPENNE, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco MARTUCCI, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas, sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro (en commun avec la commission des finances).

Audition ouverte au public et à la presse.

 

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

13h30 - Salle Clemenceau : Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune

Examen du rapport du groupe de suivi sur la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune (en commun avec la commission des affaires économiques).

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr



Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

08h30 - Salle 263 : Conjointement avec Délégation aux entreprises : Centres-villes et centres-bourgs

Réunion conjointe Délégation aux collectivités territoriales et Délégations aux entreprises

- Présentation, par MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin, de leur pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

 - Questions diverses

Aude BORNENS
Délégation aux entreprises
Tél. : 01 42 34 20 47
a.bornens@senat.fr

13h45 - Salle 263 : Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur

  • Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie 17 juillet 2017

 

 

Pauline DELIGNAT-LAVAUD
Direction de l'Intiative parlementaire et des Délégations
Tél. : 01.42.34.33. 36
p.crabie@senat.fr


Délégation aux droits des femmes

09h00 - Salle 67 : Audition de Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Délégation aux entreprises

09h30 - Salle 263 : Déplacements SIAE, Le Havre - Projet d'habilitation Dialogue social

- Compte rendu par M. Jérôme DURAIN de la visite du SIAE, le 20 juin 2017 ;
- Compte rendu par M. Jean-Marc GABOUTY du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017 ;
- Communication de Mme Élisabeth LAMURE dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social;
- Questions diverses.

Aude BORNENS
Délégation aux entreprises
Tél. : 01 42 34 20 47
a.bornens@senat.fr



Conférences de presse

11h00 - Salle 104 : Le parc immobilier du ministère de la défense

Présentation par M. Dominique DE LEGGE de son rapport de contrôle budgétaire sur le parce immobilier du ministère de la défense, fait au nom de la commission des finances.

Commission des finances
Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr