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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 20 novembre 2017 au 26 novembre 2017
 
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Présidence



Présidence

08h00 - Palais de l'Elysée : Entretien avec le Président de la République


10h00 - Versailles : Réunion des Parlementaires des Yvelines à l'invitation de Monseigneur Eric Aumonié, Evêque de Versailles


Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

08h00 - Présidence : Entretien avec M. Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire


10h00 - Salle des Conférences : Accueil des élus au Sénat à l'occasion du 100ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité


10h30 - Salon Victor Hugo : Point presse à l'issue de l'accueil des élus


12h00 - Présidence : Entretien avec M. Marcel Tuihani, Président de l'Assemblée de la Polynésie française


15h00 - Hémicycle : Présidence de séance -

Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 suivies du scrutin public solennel


16h30 - Présidence : Séance de "Facebook live"


17h45 - Sénat : Installation du Comité de déontologie du Sénat


19h30 - Présidence : Entretien avec M. Jean-Louis Borloo, ancien Ministre




Séance publique

9h30 : 26 questions orales



De 16 heures à 16 h 30 : Scrutin public solennel PLFSS pour 2018


À 16 h 30 : Proclamation du résultat du scrutin PLFSS pour 2018


À 16 h 30 : Débat sur l'avenir de l'Institut français


18h30 : Débat sur la politique de la ville




Commissions
Commission des affaires économiques

08h30 - Salle 263 : Commission mixte paritaire - PJL mettant fin à la recherche et exploitation hydrocarbures

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions
relatives à l'énergie et à l'environnement
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion


16h30 - Salle Médicis : PLF 2018 - Audition de M. Stéphane Travert, ministre

Audition  de M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur les États généraux de l'alimentation et dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018 (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires sociales

17h00 - Salle 213 : Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate Agence nationale de santé publique

Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Philippe ADNOT et Jean François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies).


14h00 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Santé" - Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur spécial, sur la mission « Santé ».


14h00 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Régimes sociaux et de retraite" - CAS "Pensions" - Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».


16h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Eventuellement suite de l'ordre du jour de 14 h 00

Éventuellement, suite de l'ordre du jour de 14 heures.


16h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Première partie - Examen des articles précédemment réservés

PLF 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).


16h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission Relations avec collectivités territoriales - CCF Avances collectivités territoriales - Examen rapport spécial

Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis).



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PLF 2018 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe Publications officielles -Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »).


09h00 - Salle 216 : PLF 2018 - Mission Gestion finances publiques et ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di FOLCO sur le projet de loi de finances pour 2018 (programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).


09h00 - Salle 216 : PLF 2018 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre SUEUR sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Pouvoirs publics »).




Activités internationales
Groupes interparlementaires

Matin : France-Hongrie

Entretien avec une délégation de personnalités hongroises

Arnaud PELLETIER
Tél. : 01 42 34 20 25
a.pelletier@senat.fr

Après-midi : France-Afrique australe

Entretien avec M. Sylvain ITTÉ, Ambassadeur de France en Angola

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

09h30 - Porte de Versailles : Ouverture du 100ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalité


13h00 - Conseil constitutionnel : Entretien avec M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel


16h00 - Présidence : Entretien avec Son Excellence Lord Edward Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni


19h00 - Présidence : Réception en l'honneur des élus ultramarins




Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30 : Désignation 27 membres MI sur Alstom


De 14 h 30 à 18 h 30 : Débat : « Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles »


De 14 h 30 à 18 h 30 : Débat : « Quelles énergies pour demain ? »


De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit : Débat sur la thématique des collectivités locales


De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit : PPL Modalités de dépôt de candidature aux élections




Commissions
Commission des affaires économiques

09h00 - Salle 263 : PLF 2018 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FERAT et M. Henri CABANEL, rapporteurs pour avis).


09h00 - Salle 263 : PLF 2018 - Compte affectation spéciale "Participations financières de l'Etat" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Alain CHATILLON, rapporteur pour avis).


09h00 - Salle 263 : PLF 2018 - Mission "Cohésion des territoires" - Crédits "Logement" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés, du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur pour avis).


17h30 - Salle Médicis : PLF 2018 - Audition M. Jacques Mézard, ministre

Audition  de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018 (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 - Salle Clemenceau : PLF 2018 - Mission "Défense" - Programme 146 "Equipement des forces" - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET sur le programme 146 - Equipement des forces.


09h30 - Salle Clemenceau : PLF 2018 - Mission "Défense" - Programme 212 "Soutien de la politique de défense" - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense.


09h30 - Salle Clemenceau : PLF 2018 - Mission "Défense" Programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" - Examen rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense.


09h30 - Salle Clemenceau : PLF 2018 - Mission "Défense" Programme 178 "Préparation et emploi des forces" - Examen rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces.


09h30 - Salle Clemenceau : Mission d'information sur la "Réforme de l'expertise internationale-Expertise France" - Nomination de co-rapporteurs

Nomination de deux co-rapporteurs pour la mission d'information sur la "Réforme de l'expertise internationale-Expertise France".



Commission des affaires sociales

09h00 - Salle 213 : PLF 2018 - Mission "Santé" - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de Mme Corinne IMBERT sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018.


09h00 - Salle 213 : PLF 2018 - Mission "Direction de l'action du Gouvernement - Mildeca" - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de Mme Chantal DESEYNE sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du projet de loi de finances
pour 2018.


09h00 - Salle 213 : PLF 2018 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" - Examen du rapport pour avis

Examen de l'avis de M. Philippe Mouiller sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018.


11h30 - Salle 213 : PLFSS 2018 - Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h00 - Salle 245 : PLF 2018 - Mission "Enseignement scolaire" - Crédits "Enseignement scolaires"et"Enseignement technique" - Examen du rapport avis

Examen du rapport pour avis de MM. Jean Claude CARLE sur les crédits Enseignement scolaire et Antoine KARAM sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2018.


09h00 - Salle 245 : PLF 2018 - Mission "Sport, jeunesse et vie associative" - Crédits "Jeunesse et vie associative" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de MM. Jean Claude Carle sur les crédits Enseignement scolaire et Antoine Karam sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2018.


09h00 - Salle 245 : PLF 2018 - Mission "Action extérieure de l'Etat" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État du projet de loi de finances pour 2018.


09h00 - Salle 245 : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Campus France 2017-2020 - Communication

Communication de M. Claude Kern sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020, examen de l'avis de la commission.


15h00 - Salle 245 : PLF 2018 - Audition Mme Françoise Nyssen, ministre

Audition  de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission Culture).


15h00 - Salle 245 : PLF 2018 - Eventuellement suite de l'ordre du jour de la réunion du matin

Eventuellement suite de l'ordre du jour de la réunion du matin.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle 67 : PLF 2018 - Mission "Cohésion des territoires" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Louis-Jean de NICOLAY, rapporteur pour avis).


09h30 - Salle 67 : PLF 2018 - Mission "Ecologie, développement et mobilité durables" - Crédits "Transports aériens" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Transports aériens » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Nicole BONNEFOY, rapporteure pour avis).


09h30 - Salle 67 : PLF 2018 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Crédits "Recherche développement durable" - Examen rapport pour avis

Examen du rapport pour avis sur les crédits "Recherche en matière de développement durable" de la mission "Recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis).



Commission des finances

09h00 - Salle 131 : PLF 2018 - Missions et article rattaché précédement examinés et réservés

PLF 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Remboursements et dégrèvements » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 65) et l'article rattaché 52 octies de la mission « Défense »).


09h00 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Engagements financiers Etat" - Examen du rapport spécial

Examen du rapport de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis).


09h00 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Cohésion des territoires" - Programmes Hébergement, logement, urbanisme, ville - Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville », de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies).


09h00 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Cohésion des territoires" - Programme Impulsions politique aménagement territoire - Examen rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».


14h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission Gestion finances publiques et ressources humaines CAS Patrimoine immobilier Etat - Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».


14h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Ecologie, développement et mobilité durables" - Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Jean François  HUSSON, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 à 54 quater) et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) »


14h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Ecologie, développement et mobilité durables" - CAS Services nationaux voyageurs -Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de Mme Fabienne KELLER, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 53) et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».


14h30 - Salle 131 : PLF 2018 - Mission "Ecologie, développement et mobilité durables" - Programme "Météorologie" -Examen du rapport spécial

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Vincent CAPO CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PPRE libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Communication

Communication de M. Simon Sutour sur la proposition de résolution n° 80 (2017-2018), présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - COM (2017) 495 final.


09h00 - Salle 216 : PPL modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 88 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Rapporteur : M. Didier Marie).


09h00 - Salle 216 : PLF 2018 - Mission Relations avec collectivités territoriales - Examen rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »).


09h00 - Salle 216 : PLF 2018 - Mission "Immigration, asile et intégration" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Immigration, asile et intégration »).


09h00 - Salle 216 : PLF 2018 - Mission Sécurités Programmes "Police nationale""Gendarmerie nationale"et "éducation routières" - Examen rapport avis

Examen du rapport pour avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2018 (programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités »).


09h00 - Salle 216 : PLF 2018 - Mission "Sécurités" - Programme "Sécurité civile" - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé sur le projet de loi de finances pour 2018 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »).




Activités internationales
Groupes interparlementaires

16h00 - Salle A120 : France-Pays du Golfe

Entretien avec M. Mohammed AL-ISSA, Secrétaire général de la Ligue islamique mondiale

Marc SCHOR
Tél. : 01 42 34 20 29
m.schor@senat.fr


Coopération interparlementaire

Après-midi - Salle 67 : Visite d'une délégation de députés marocains

dans le cadre du jumelage européen avec la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc sur les thèmes du bicamérisme, du travail législatif, du rôle et du fonctionnement des groupes politiques 

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

08h00 - Présidence : Entretien avec M. Daniel Gibbs, Député et Président du Conseil départemental de Saint-Martin,

et M. Guillaume Arnell, Sénateur de Saint-Martin


11h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Sous réserve de sa transmission projet de loi de finances pour 2018


16h00 - Porte de Versailles : Clôture du 100ème Congrès des maires et présidents d'intercommunatilité




Séance publique

Ordre du jour

À 11 heures : PLF pour 2018 (Discussion générale)


À 15 heures : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16 h 15 et, éventuellement, le soir : PLF pour 2018 (suite DG)


À 16 h 15 et, éventuellement, le soir : PLF pour 2018 (art. liminaire et 27)




Commissions
Commission des finances

09h00 - Salle 131 : PLF 2018 - 2ème partie - Examen définitif équilibre, missions, budgets annexes, comptes spéciaux et articles rattachés

PLF 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.



Commission des affaires européennes

09h00 - Salle A120 : Contrôle des investissements étrangers

Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE.

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

09h00 - Salle A120 : Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome

Rapport d'information de M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE.

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

09h00 - Salle A120 : Etat des négociations en vue de la réunification de Chypre

Communication de M. Didier MARIE.

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

09h00 - Salle A120 : Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr



Délégations
Délégation aux droits des femmes

08h45 - Salle 245 : Échange de vues avec Laurence Rossignol, ancienne ministre

Sur le 4ème et 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Délégation aux entreprises

09h00 - Salle 46D : Réunion plénière

- Communication Mme Lamure sur dispositions du PLF 2018 et examen éventuel d'amendements ;

 - Nomination de 3 membres du groupe de travail sur Centres villes ;

- Questions diverses.

Aude BORNENS
Délégation aux entreprises
Tél. : 01 42 34 20 47
a.bornens@senat.fr


Délégation sénatoriale aux outre-mer

09h00 - Salle Médicis : Réunion plénière

- programme de travail

- audition de Mme Annick Girard, ministre des outre-mer

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

10h00 - Assemblée nationale - 6e Bureau - 126 rue de l'Université - Paris 7e : Rapport annuel de la CNE

Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE).

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

Après-midi : France-Europe du Nord

Entretien avec S.E. M. Rolf Einar FIFE, Ambassadeur de Norvège en France

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions



Présidence

11h30 - Présidence : Entretien avec M. Pierre de Bousquet de Florian, Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme


12h30 - Salle Clemenceau : Clôture du colloque "Revitalisation des territoires par des investisseurs étrangers"




Séance publique

Ordre du jour

À 14 h 30 et le soir : PLF pour 2018 (suite art. 1ère partie)




Commissions
Commission des finances

09h00 - Salle 131 : PLF 2018 - 1ère partie - Examen amendements de séance

PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.


éventuellement, aux suspensions de l'après-midi et du soir - Salle 131 : PLF 2018 - 2ème partie - Examen définitif équilibre, missions, budgets annexes, comptes spéciaux et articles rattachés

PLF 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.


Séance publique



Séance publique

Ordre du jour

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir : PLF pour 2018 (suite art. 1ère partie)


Séance publique



Séance publique

Ordre du jour

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir : PLF pour 2018 (suite art. 1ère partie)