Agenda du Sénat

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024‑2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues

Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur l’extension de la capacité d’accueil des centres de rétention administrative

Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 ;

Contrôle budgétaire – communication de MM. Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux, sur le soutien de l’État à l’investissement des collectivités ultramarines

Audition de M. Wassim Nasr, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements jihadistes, chercheur au Soufan Center à New York

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 349 (2024‑2025) visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026

Examen du rapport d'information de MM. Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay sur l'avenir des concessions hydroélectriques et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024‑2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 876 (2024‑2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 898 (2024‑2025) visant à renforcer l’effectivité du droit de communication des juridictions financières, présentée par M. Philippe Mouiller

Contrôle budgétaire – communication de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur les frais de justice

Examen du rapport d’information sur l’exécution des peines (rapporteures : Mmes Elsa Schalck, Dominique Vérien et Laurence Harribey)

Audition commune sur les conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés avec la participation de représentants :

• De la direction générale du travail
• Du Medef
• De la CPME
• De l'U2P
• De l'Association nationale des DRH

Présentation par M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, du rapport public thématique sur la transition écologique s’inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de Président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Politique européenne en matière de terres rares : communication de M. Pascal Allizard ;

Bilan des activités de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) depuis le deuxième trimestre 2025 : communication de M. Pascal Allizard ;