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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 14 avril 2014 au 20 avril 2014
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 14 au 18 avril

À partir du lundi 14 avril et mardi 15 avril, le Sénat achève l'examen du projet d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Mardi 15 avril, la mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet" organise à 14h30 une table ronde, ouverte au public et à la presse, en présence de Valérie PEUGEOT, vice-présidente du Conseil national du numérique et procède à l'audition d'Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL, à 17h30.

Mardi 15 avril, la mission d'information sur les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation se déplace à l'académie de Créteil.

Mardi 15 avril à 12h15, Alain ANZIANI (Soc - Gironde) et Antoine LEFÈVRE (UMP - Aisne) présentent à la presse leur rapport d'information sur le vote électronique, les machines à voter et le vote par Internet, fait au nom de la commission des lois. À suivre en live-tweet sur @Senat_direct.

Mardi 15 avril à 10h, Éric BOCQUET (CRC - Nord) présente à la presse les recommandations de la commission des affaires européennes sur le dumping social dans les transports européens.

Mardi 15 avril à 17h30, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente son rapport d'information sur "La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie".

Du mercredi 16 au jeudi 17 avril, les sénateurs examinent le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Mercredi 16 avril, la commission d'enquête sur la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds auditionne Dominique BUSSEREAU, ancien secrétaire d'État chargé des transports (15h45), et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne secrétaire d'État et ministre de l'écologie (16h30). À suivre en direct vidéo sur le site du Sénat.

Mercredi 16 avril à 14h, la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales organise une table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le sport féminin. À suivre en direct vidéo sur le site du Sénat.

Mercredi 16 avril à 12h30, Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre) et François PILLET (UMP - Cher) présentent leur rapport d'information sur l'open data et la protection de la vie privée, fait au nom de la commission des lois. À suivre en live-tweet sur @Senat_direct.

Mercredi 16 avril à 9h, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organise une audition, ouverte à la presse, sur l'éducation au numérique.

Jeudi 17 avril, le Sénat examine également en deuxième lecture le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Jeudi 17 avril à 15h, le financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises fera l'objet d'une séance de questions cribles thématiques. À suivre en live-tweet sur @Senat_direct.

Jeudi 17 avril, la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires se déplace dans la région de Nancy.

Jeudi 17 avril, le comité de suivi de la commission des affaires sociales sur l'amiante auditionne l'Union sociale pour l'habitat (11h).

Jeudi 17 avril à partir de 9h, le Sénat accueille le colloque institutionnel organisé par le Groupe d'Études sur la Vie et les Institutions Parlementaires (GEVIPAR) sur le thème : "Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie".

Séance publique
Activités internationales



Séance publique

16h00 et soir


Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC - Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R.a. DEV/DUR.




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Du 14 au 17 avril : Déplacement de Mme Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) à Libreville (Gabon) pour participer à la réunion de la commission politique.

Philippe Bourassé
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Du 10 au 16 avril : Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67

France-Turquie

Du 14 au 18 avril : Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié en Turquie.

Jean-Marc Virieux
Tél. : 01 42 34 35 06
jm.virieux@senat.fr


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

08h30 - Hôtel de Matignon : Réunion à l'Hôtel de Matignon.


14h30 - Hémicycle : Eloge funèbre de René TEULADE.


14h50 - Cabinet de départ : Rencontre avec la famille de René TEULADE.


16h30 - Hôtel des Invalides : Hommage à Dominique Baudis.


17h45 - Présidence : Entretien avec Son Excellence Monsieur LEE Hye-Min

Ambassadeur de la République de Corée en France.




Séance publique

9h30 : Questions orales.


14h30, le soir et la nuit


Éloge funèbre de M. René TEULADE.


Convention France-Venezuela : extradition

Examen du PJL autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela : Mme Michelle DEMESSINE (CRC- Nord), R. AF/ETR.


Moldavie : espace aérien

Examen du PJL autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie : Mme Josette DURRIEU (Soc - Hautes-Pyrénées), R. AF/ETR.


Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale : M. Jean-Pierre CANTEGRIT (UMP - Français établis hors de France), R. AF/ETR.


Coopération sanitaire avec l'Espagne

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière : M. Raymond COUDERC (UMP - Hérault), R. AF/ETR.


Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC - Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R.a. DEV/DUR.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15h00 : Extension du plateau continental

Audition de M. Gérard GRIGNON, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental, sur le rapport et l'avis rendu par le CESE relatifs à l'extension du plateau continental.


16h30 : Politique de développement et de solidarité internationale

Audition de Mme Annick GIRARDIN, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le PJL d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Salle Médicis : 14h30 : Audition ouverte au public et à la presse

de M. Yves LEVY, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Juliette Elie
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr

Examen de l'avis et vote, par scrutin secret, sur cette candidature.


Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ)

De 9h00 à 13h00 : Déplacement à l'ESPE de l'Académie de Créteil d'une délégation de la mission d'information.


16h00 : Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane

Réunion conclusive des travaux du groupe de travail (en commun avec la délégation à l'outre-mer).



CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Salle 216 : Audition conjointe ouverte au public et à la presse

14h30 : MM. Jean-Claude PLA, président, Denis BAUDOUIN, membre et futur président, et Jean-Christophe GAVEND, membre, groupement de transporteurs ASTRE.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

Salle 216 : Audition ouverte au public et à la presse

15h15 : M. Thierry MARIANI, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

Salle A 120 : Audition sous forme de table ronde ouverte au public et à la presse

14h30 : Mmes Céline CASTETS-RENARD, professeur à l'université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 "droit et informatique", Jessica EYNARD, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie PEUGEOT, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco RAGAZZI, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Salle A 120 : Audition ouverte au public et à la presse

16h30 : M. Philippe BOILLAT, directeur général, et Mme Sophie KWASNY, chef de l'unité "protection des données" au sein du service de la société de l'information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Salle A 120 : Audition ouverte au public et à la presse

17h30 : Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Assemblée nationale (salle Lamartine) : 17h00 : Autorité de sûreté nucléaire

Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Muriel Salan
Assemblée nationale
Tél. : 01 40 63 70 71
msalan@assemblee-nationale.fr


Délégation aux collectivités territoriales

17h30 : Simplification des normes

Présentation du rapport de M. Jean-Pierre VIAL (UMP - Savoie) sur : "La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie".



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

16h00 : Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane

Réunion conclusive des travaux du groupe de travail (en commun avec la commission de la culture).




Conférences de presse

Salle A 263 : 10h00 : Dumping social dans les transports européens

Présentation par M. Éric BOCQUET (CRC - Nord) des recommandations de la commission des affaires européennes sur le dumping social dans les transports européens.

Commission des affaires européennes
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Salle 213 : 12h15 : Le vote électronique - machines à voter et vote par internet

Présentation par MM. Alain ANZIANI (Soc - Gironde) et Antoine LEFEVRE (UMP - Aisne) des conclusions de la mission d'information de la commission des lois sur le vote électronique - machines à voter et vote par internet.

Commission des lois
Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Du 14 au 17 avril : Déplacement de Mme Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) à Libreville (Gabon) pour participer à la réunion de la commission politique.

Philippe Bourassé
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Du 10 au 16 avril : Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67

France-Turquie

Du 14 au 18 avril : Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié en Turquie.

Jean-Marc Virieux
Tél. : 01 42 34 35 06
jm.virieux@senat.fr

France-Nouvelle-Zélande

Assemblée générale du groupe d'amitié.

Dinah Desjardins
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 37 95
d.desjardins@senat.fr


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

09h30 - Présidence : Bureau du Sénat.


15h00 - Présidence : Entretien avec M. Philippe WAHL, président-directeur général du Groupe La Poste

et M. Jacques SAVATIER, directeur général adjoint chargé du développement territorial et des instances de gouvernance.


19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents

Fixation de l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.




Séance publique

Ordre du jour

14h30 et soir


Artisanat, commerce et très petites entreprises

Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : M. Yannick VAUGRENARD (Soc - Loire-Atlantique), R. AF/ECO, M. Didier MARIE (NI - Seine-Maritime), R.a. CULT., Mme Nicole BONNEFOY (Soc - Charente), R.a. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

10h00 : Artisanat, commerce et très petites entreprises

Examen des amendements sur le TC sur le PJL relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : M. Yannick VAUGRENARD (Soc - Loire-Atlantique), R.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17h30 : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.



Commission des affaires sociales

9h30


Enfant gravement malade

Examen du rapport, des amendements et adoption du TC sur la PPL, adoptée par l'AN, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade : Mme Catherine DEROCHE (UMP - Maine-et-Loire), R.


Stages

Examen du rapport, des amendements et adoption du TC sur la PPL, adoptée par l'AN après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : M. Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche), R.


Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du rapport, des amendements et adoption du TC sur le PJL habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Mme Claire-Lise CAMPION (Soc - Essonne), R.


PJL relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Nomination d'un rapporteur.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Auditions

10h00 : M. Vincent BERJOT, directeur général du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ; 11h15 : M. Hervé LEMOINE, directeur chargé des archives de France au ministère de la culture et de la communication.


14h30 : Université Antilles - Guyane

Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane, par Mme Dominique GILLOT (Soc - Val-d'Oise) et M. Michel MAGRAS (UMP - Saint-Barthélemy), co-rapporteurs (réunion conjointe avec la délégation à l'outre-mer).



Commission du développement durable

9h30


Mission Québec

Examen du rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission (MM. Gérard CORNU (UMP - Eure-et-Loir), Jean-Luc FICHET (Soc - Finistère), Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure) et Rémy POINTEREAU (UMP - Cher)) au Québec du 23 au 27 septembre 2013.


Accessibilité pour les personnes handicapées

Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal sur le PJL habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (procédure accélérée).


Politique de développement et de solidarité internationale

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PJL d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.



Commission des finances

10h00 - Salle 131 : Rénovation énergétique des logements privés

Audition conjointe ouverte à la presse sur les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés, pour suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant la gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour les exercices 2006 à 2012 : MM. Philippe BACCOU, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, Étienne CRÉPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude DILAIN, président de l'ANAH, Pierre DUCRET, président-directeur général de CDC Climat, et Michel PELENC, directeur de la Fédération nationale "Habitat et développement".

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission des lois

9h00


Egalité Femmes - Hommes

Examen des amendements sur le TC sur le PJL, modifié par l'AN en première lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : Mme Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), R.


Justice

Examen du rapport et du TC sur la PPL, adoptée par l'AN, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive : M. Nicolas ALFONSI (RDSE - Corse-du-Sud), R.


Techniques biométriques

Examen du rapport et du TC sur la PPL visant à limiter l'usage des techniques biométriques : M. François PILLET (ratt. UMP - Cher), R.


Open data et protection de la vie privée

Examen du rapport d'information de MM. Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre) et François Pillet sur l'open data et la protection de la vie privée.



Commission des affaires européennes

15h00 : Europol et Eurojust - Perspectives d'avenir

Examen du rapport d'information de MM. André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine), Dominique BAILLY (Soc - Nord), Pierre BERNARD-REYMOND (NI - Hautes-Alpes) et Mme Colette MÉLOT (UMP - Seine-et-Marne) sur Europol et Eurojust - Perspectives d'avenir.



CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Audition à huis clos

14h30 : Mme Claire WAYSAND, directrice de cabinet du ministre des finances et des comptes publics, ancienne directrice adjointe de cabinet du Premier ministre du 19 août 2013 au 31 mars 2014.


Salle Médicis : Auditions ouvertes au public et à la presse

15h45 : M. Dominique BUSSEREAU, ancien secrétaire d'État chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 ; 16h30 : Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Mission commune d'information sur les rythmes scolaires

Auditions

14h30 : MM. Marc DEL GRANDE, chef du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM), et Joël ROCH, chargé de mission ; 16h00 : M. Yves KRATTINGER, président, à l'Assemblée des départements de France (ADF), de la commission de l'aménagement du territoire et technologies de l'information et de la communication.



Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

14h00 : Nomination d'un rapporteur.



Mission commune d'information sur le sport professionnel

14h00 - Salle Clemenceau : Table ronde ouverte au public et à la presse consacrée au sport féminin

Introduction de M. Michel SAVIN (UMP - Isère), président de la mission commune d'information. Interventions de : Mme Véronique PECQUEUX ROLLAND, ex-internationale de handball féminin, membre du bureau directeur de la Fédération française de handball ; Mme Nathalie DECHY, ancienne joueuse de tennis professionnelle, membre du Comité de pilotage de Roland Garros ; Mme Marie-France POTEREAU, présidente de l'association Fémix sports, directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de hockey sur glace ; MM. Patrick ILIOU et Olivier BLANC, directeurs généraux adjoints de l'Olympique Lyonnais. Débat sur le sport féminin. Conclusion de M. Stéphane MAZARS (RDSE - Aveyron), rapporteur de la mission commune d'information.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

16h00 - Salle Clemenceau : Audition ouverte au public et à la presse

de M. Mathieu MOREUIL, directeur de l'action européenne de la Premier League.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Salle Médicis : De 9h00 à 13h00 : Audition ouverte à la presse sur l'éducation au numérique

Dans le cadre d'une étude de faisabilité sur le risque numérique confiée par l'OPECST à Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée (Soc - Hérault) et à M. Bruno SIDO, sénateur (UMP - Haute-Marne).

Catherine Escoffet
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr

17h00


Nomination de rapporteurs


Risque numérique

Présentation de l'étude de faisabilité de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, vice-présidente, députée (Soc - Hérault), et M. Bruno SIDO, président, sénateur (UMP - Haute-Marne), concernant le risque numérique (sécurité des réseaux informatiques, stockage des données personnelles ou industrielles et leur exploitation).



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

14h30 : Université Antilles - Guyane

Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane, par Mme Dominique GILLOT (Soc - Val-d'Oise) et M. Michel MAGRAS (UMP - Saint-Barthélemy), co-rapporteurs (réunion conjointe avec la commission de la culture, de l'éduction et de la communication).




Conférences de presse

Salle A 216 : 12h30 : L'open data et la protection de la vie privée

Présentation par MM. Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre) et François PILLET (ratt. UMP - Cher) des conclusions de la mission d'information de la commission des lois sur l'open data et la protection de la vie privée.

Commission des lois
Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales

Entretien de M. Jean BIZET (UMP - Manche) sur la coopération énergétique franco-allemande

9h00 : MM. François TRIBOT-LASPIERE, chargé des relations avec les parlementaires, et Arnaud CHAPERON, directeur prospective et relations institutions (direction énergies nouvelles) à TOTAL.

Commission des affaires européennes
André Commeau
Tél. : 01 42 34 26 31
a.commeau@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Du 14 au 17 avril : Déplacement de Mme Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) à Libreville (Gabon) pour participer à la réunion de la commission politique.

Philippe Bourassé
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Du 10 au 16 avril : Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67

France-Turquie

Du 14 au 18 avril : Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié en Turquie.

Jean-Marc Virieux
Tél. : 01 42 34 35 06
jm.virieux@senat.fr

France-Pays baltes

Entretien avec Mme Sanita PAVLUTA-DESLANDES, ambassadeur de la République de Lettonie en France.

Marie-Agnès Mouton-Ormières
Tél. : 01 42 34 32 06

France-Chypre

Réunion du bureau du groupe d'amitié.

Marie-Agnès Mouton-Ormières
Tél. : 01 42 34 32 06

France-Andorre

Entretien avec S. Exc. Mme Maria UBACH, Ambassadeur d'Andorre en France.

Charlotte Montigny
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite de M. Oseil MENSAH-BONSU

Président de la minorité du Parlement du Ghana.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite de Mme Deniz BIRINCI

Secrétaire générale adjointe du parti social-démocrate chypriote-turc, coordinatrice des relations internationales de la Fédération chypriote-turque de football et consultante communication et relations publiques pour le PNUD.

Loïc Vance
Tél. : 01 42 34 31 71

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales
Evénements



Présidence

09h00 - Salle Clemenceau : Ouverture du colloque "Le Bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie"

en partenariat avec l'Assemblée nationale


15h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions cribles thématiques




Séance publique

Ordre du jour

9h30


Artisanat, commerce et très petites entreprises

Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : M. Yannick VAUGRENARD (Soc - Loire-Atlantique), R. AF/ECO, M. Didier MARIE (NI - Seine-Maritime), R.a. CULT., Mme Nicole BONNEFOY (Soc - Charente), R.a. LOIS.


Violences faites au femmes

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP - Français établis hors de France), R. AF/ETR.


Egalité Femmes - Hommes

Suite de l'examen, en deuxième lecture, du PJL, modifié par l'AN, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : Mme Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), R. LOIS.


15h00 à 15h45 : Questions cribles thématiques

sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises. Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.


16h00 et le soir : Suite de l'ordre du jour du matin




Commissions
Commission des affaires sociales

Audition du Comité de suivi du rapport de la mission sur l'amiante

11h00 : M. Christophe BOUCAUX, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales, et Mme Artémise CREN, adjointe au directeur de la communication, de l'Union sociale pour l'habitat (USH).



Commission des finances

9h30


Comptes bancaires inactifs et protection des épargnants

Examen du rapport de M. François MARC (Soc - Finistère) et élaboration du TC sur la PPL relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence et la PPL visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires.


Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Examen du rapport de M. François MARC (Soc - Finistère) et élaboration du TC sur la PPL tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes.



MCI sur l'accès aux documents administratifs

10h00 : Débat sur les orientations du rapport.




Activités internationales

Entretien de M. Jean BIZET (UMP - Manche) sur la coopération énergétique franco-allemande

10h00 : M. Jean-Claude LENOIR (UMP - Orne).

Commission des affaires européennes
André Commeau
Tél. : 01 42 34 26 31
a.commeau@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Du 14 au 17 avril : Déplacement de Mme Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) à Libreville (Gabon) pour participer à la réunion de la commission politique.

Philippe Bourassé
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Turquie

Du 14 au 18 avril : Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié en Turquie.

Jean-Marc Virieux
Tél. : 01 42 34 35 06
jm.virieux@senat.fr


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite au Sénat de huit fonctionnaires du Parlement irakien.

Loïc Vance
Tél. : 01 42 34 31 71



Evénements

Salle Clemenceau : 9h00 : Colloque "Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie"

en partenariat avec le GEVIPAR (Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires), le Sénat et l'Assemblée nationale, et en présence de MM. Jean-Pierre BEL, président du Sénat, Claude BARTOLONE, président de l'Assemblée nationale? et Jean-Claude CASANOVA, président de la Fondation nationale des sciences politiques.

Dominique Van Roy
Tél. : 01 42 34 24 44
d.van-roy@senat.fr

Présidence
Activités internationales



Présidence

18h00 - La Bastide de Sérou : Inauguration de l'Ecogolf Ariège-Pyrénées.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Turquie

Du 14 au 18 avril : Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié en Turquie.

Jean-Marc Virieux
Tél. : 01 42 34 35 06
jm.virieux@senat.fr

Présidence
Activités internationales



Présidence

Déplacement en République de Singapour et en République de Corée

Du samedi 19 au samedi 26 avril 2014.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Japon

Du 19 au 26 avril : Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié au Japon.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67

Présidence
Activités internationales



Présidence

Déplacement en République de Singapour et en République de Corée

Du samedi 19 au samedi 26 avril 2014.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Japon

Du 19 au 26 avril : Déplacement d'une délégation du groupe d'amitié au Japon.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67