15h00
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PJLC Une Corse autonome au sein de la République - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (rapporteur : Mme Muriel Jourda)
Salle A216 - 2ème étage Est
À 16 h 30 et le soir
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PJLC Une Corse autonome au sein de la République
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n° 782, 2025-2026)
