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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 17 novembre 2014 au 23 novembre 2014
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 17 au 22 novembre 2014

Lundi 17 novembre : réunion de la commission des lois à Chartres pour la première réunion délocalisée du "Sénat hors les murs", à l'initiative et en présence de Gérard LARCHER, Président du Sénat. Cette réunion portera sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Mardi 18 novembre à 14h30 : débat sur le thème : "Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine", à la demande du groupe RDSE.

Mardi 18 novembre :

- examen de la proposition de loi constitutionnelle de Jacques MÉZARD visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ;
- à partir de 18h30, examen de la proposition de loi de Catherine PROCACCIA tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.

Mercredi 19 novembre :

- à 14h30, examen de la proposition de loi visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
- débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro ;
- à partir de 18h30, examen :
. de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions des particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles ;
. de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer ;
. de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes.

Mercredi 19 novembre à 9h30 : audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la commission des affaires économiques sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 19 novembre à 10 heures : audition de Christian PERTHUIS, président du conseil scientifique de la Chaire Économie du climat, par la commission du développement durable sur les enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP 21).

Mercredi 19 novembre à 16h30 : audition d'Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et Carole DELGA, secrétaire d'État chargée du commerce, par la commission des affaires économiques sur la politique du ministère dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

Jeudi 20 novembre à 11 heures : examen du projet de loi de finances pour 2015.

Jeudi 20 novembre à 15 heures : séance de questions cribles thématiques sur le thème : "Quel financement pour les transports collectifs en France ?"

Jeudi 20 novembre : auditions de la commission des lois sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

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Présidence
Commissions
Activités internationales



Présidence

Eure-et-Loir : Déplacement de la Commission des Lois




Commissions
Commission des lois

Chartres : Nouvelle organisation territoriale de la République

Déplacement d'une délégation de la commission à Chartres dans le cadre de l'examen du PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République - 9h45 : Table ronde "La commune, échelon de base de la démocratie de proximité" ; 11h15 : Table ronde "Attractivité économique des territoires" ; 12h30 : Déjeuner républicain consacré aux territoires et aux finances locales ; 14h00 : Table ronde "Quelle politique d'aménagement et de développement durable concertée à l'échelle d'un territoire ?" ; 15h30 : Point presse.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Washington : OSCE

Du 17 au 20 novembre à Washington : Participation de M. Alain NÉRI (Soc - Puy-de-Dôme) au deuxième séminaire Projet Helsinki + 40.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

Radio France : 8h20 : Interview France Inter


Présidence : 9h30 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN,

Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).


Présidence : 16h30 : Entretien avec Monseigneur André Vingt-Trois, Archevêque de Paris,

et Monseigneur Georges PONTIER, Archevêque de Marseille, Président de la Conférence des évêques de France.




Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat




Séance publique

9h30 : Questions orales


de 14h30 à 18h30 :


Débat sur le thème "Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine "


Mandat du Président de la République

Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable : M. Hugues PORTELLI (UMP - Val-d'Oise), R. LOIS.


de 18h30 à 19h30 et de 21h30 à 0h30 : Sécurité sociale étudiante

Examen de la PPL tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : Mme Catherine PROCACCIA (UMP - Val-de-Marne), R. AF/SOC.




Commissions
Commission des affaires économiques

15h00 :


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Outre-mer" du PLF pour 2015 : M. Serge LARCHER (app. Soc - Martinique), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les crédits Énergie de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du PLF pour 2015 : M. Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les crédits du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" du PLF pour 2015 : M. Alain CHATILLON (ratt. UMP - Haute-Garonne), R.a.


Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Nomination d'un sénateur appelé à siéger, en tant que titulaire, au sein de la Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle (en application de l'article 18 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public).



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17h45 :


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les programmes France Médias Monde et TV5 Monde de la mission "Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public" du PLF pour 2015 : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP - Français établis hors de France) et M. Philippe ESNOL (RDSE - Yvelines), R.a.


PLF pour 2015

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le programme Français à l'étranger et affaires consulaires de la mission "Action extérieure de l'État" du PLF pour 2015, en remplacement de M. Pierre CHARON (UMP - Paris).


PLF pour 2015

Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur le programme Gendarmerie de la mission "Sécurités" du PLF pour 2015.



Commission des affaires sociales

16h00 : Sécurité sociale étudiante

Examen des amendements sur le TC sur la PPL tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : Mme Catherine PROCACCIA (UMP - Val-de-Marne), R.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

15h00 :


Audition de M. Emmanuel NEGRIER

directeur de recherche au CNRS à l'Université de Montpellier I (en visioconférence).


PLF pour 2015

Examen des rapports pour avis sur les crédits Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public : M. Jean-Pierre LELEUX (ratt. UMP - Alpes-Maritimes), R.a., et sur les crédits Audiovisuel extérieur : Mme Claudine LEPAGE (Soc - Français établis hors de France), R.a., de la mission "Médias, livre et industries culturelles" du PLF pour 2015.



Commission du développement durable

16h00 :


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les crédits Transports aériens du PLF pour 2015 : M. François AUBEY (Soc - Calvados), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les crédits Transports routiers du PLF pour 2015 : M. Jean-Yves ROUX (Soc - Alpes de Haute-Provence), R.a.



Commission des finances

9h00 : PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Culture" (et article 50 bis) du PLF pour 2015 : MM. Vincent EBLÉ (Soc - Seine-et-Marne) et André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine), R.S.


14h30 :


PLF pour 2015

Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2015 précédemment examinés et réservés : M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R. Gal.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur les programmes Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et Interventions territoriales de l'État de la mission "Politique des territoires" : M. Pierre JARLIER (UDI-UC - Cantal), R.S., et du rapport sur le programme Politique de la ville de la mission "Politique des territoires" (et article 57 ter) : M. Daniel RAOUL (Soc - Maine-et-Loire), R.S., du PLF pour 2015.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Économie" (et article 51) et le compte de concours financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" du PLF pour 2015 : MM. Jacques CHIRON (Soc - Isère) et Bernard LALANDE (Soc - Charente-Maritime), R.S.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et le compte de concours financier "Avances aux collectivités territoriales" du PLF pour 2015 : MM. Charles GUENÉ (UMP - Haute-Marne) et Jean GERMAIN (Soc - Indre-et-Loire), R.S.



Commission des lois

9h30 : Mandat du Président de la République

Examen des amendements sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable : M. Hugues PORTELLI (UMP - Val-d'Oise), R.



CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

18h30 : Audition à huis clos




Activités internationales

Après-midi : Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les USA

Entretiens de M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne) sur "Le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis" : 15h00 : Mme Aurélie TROUVÉ, membre du Conseil scientifique de l'organisation ATTAC ; Mme Amélie CANONNE, présidente de l'association AITEC ; 16h00 : M. Leopoldo RUBINACCI, chef d'Unité, DG TRADE - Commission européenne ; M. Colin BROWN, chef d'Unité adjoint, DG TRADE - Commission européenne.

Commission des affaires européennes


Assemblées parlementaires européennes

Washington : OSCE

Du 17 au 20 novembre à Washington : Participation de M. Alain NÉRI (Soc - Puy-de-Dôme) au deuxième séminaire Projet Helsinki + 40.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire

Du 18 au 20 novembre : Audition parlementaire annuelle UIP/ONU sur les objectifs de développement durable après 2015 à New-York.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Pays de la Corne de l'Afrique

Entretien du groupe en présence de S. E. Mme Brigitte COLLET, ambassadeur de France en Éthiopie.

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de directeurs de l'aviation civile chinoise en stage à l'ENA

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite de Mme Christa MARWALDER

vice-présidente du Conseil national suisse, dans le cadre du programme d'accueil des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 31 71

Visite de Mme Jeannine Olga RASOARINIRINA

archiviste au cabinet du Président du Sénat de Madagascar.

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 31 71

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

Présidence : 10h00 : Entretien avec M. Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France


Présidence : 11h00 : Entretien avec Son Excellence M. Jun ZHAI, Ambassadeur de Chine en France


Présidence : 17h30 : Entretien avec Sa Béatitude Ignace Joseph III Younan,

Primat de l'Église catholique syriaque, Patriarche d'Antioche et de tout l'Orient.




Séance publique

de 14h30 à 18h30 :


Sapeurs-pompiers volontaires

Examen de la PPL tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires : M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), R. LOIS.


Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro


de 18h30 à 19h30 et de 21h30 à 0h30 :


Taxe sur le diesel

Examen de la PPL relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles : M. Jean-François HUSSON (UMP - Meurthe-et-Moselle) et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (UMP - Gironde), R. FIN, Mme Odette HERVIAUX (Soc - Morbihan), R.a. DEV/DUR.


Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Examen de la PPL relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer : M. Jeanny LORGEOUX (Soc - Loir-et-Cher), R. AF/ETR.


Pesticides

Examen de la PPR relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.




Commissions
Commission des affaires économiques

9h30 :


Salle Médicis : PLF pour 2015

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du PLF pour 2015 : MM. Gérard CÉSAR (UMP - Gironde) et Jacques LASSERRE (UDI-UC - Pyrénées-Atlantiques) et Mme Frédérique ESPAGNAC (Soc - Pyrénées-Atlantiques), R.a.


Traité transatlantique de libre-échange et réforme de la politique agricole commune

Création d'un groupe de travail sur les normes en matière agricole et des groupes de suivi, communs avec la commission des affaires européennes, sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange, et sur la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune.


PLF pour 2015

Examen des amendements aux articles de la première partie du PLF pour 2015.


Salle Médicis : 14h30 : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jean TIROLE,

Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Salle Médicis : 16h30 : PLF pour 2015

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et de Mme Carole DELGA, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la politique du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 :


Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Examen des amendements sur la PPL relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer : M. Jeanny LORGEOUX (Soc - Loir-et-Cher), R.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur le programme Gendarmerie de la mission "Sécurités" du PLF pour 2015 : MM. Alain GOURNAC (UMP - Yvelines) et Michel BOUTANT (Soc - Charente), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur le programme Français à l'étranger et affaires consulaires de la mission "Action extérieure de l'État" du PLF pour 2015 : Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Soc - Haute-Vienne), R.a.


Gouvernance de l'Internet

Examen, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, du rapport et du TC sur la PPRE relative à la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet : M. Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre), R.


14h30 : PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur le programme Préparation et emploi des forces de la mission "Défense" du PLF pour 2015 : M. Yves POZZO di BORGO (UDI-UC - Paris) et Mme Michelle DEMESSINE (CRC- Nord), R.a.



Commission des affaires sociales

9h30 :


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur la mission "Santé" du PLF pour 2015 : M. René-Paul SAVARY (UMP - Marne), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur la mission "Travail et emploi" du PLF pour 2015 : M. Michel FORISSIER (UMP - Rhône), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur la mission "Outre-mer" du PLF pour 2015 : M. Didier ROBERT (UMP - La Réunion), R.a.


14h30 :


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du PLF pour 2015 : M. Philippe MOUILLER (UMP - Deux-Sèvres), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur la mission "Régime sociaux et de retraite" du PLF pour 2015 : Mme Agnès CANAYER (UMP - Seine-Maritime), R.a.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

9h30 : PLF pour 2015

Examen des rapports pour avis sur les crédits Enseignement scolaire (M. Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie), R.a.), et sur les crédits Enseignement technique agricole (Mme Françoise FÉRAT (UDI-UC - Marne), R.a.), de la mission "Enseignement scolaire" et article 55 rattaché, du PLF pour 2015 .


15h00 : PLF pour 2015

Examen des rapports pour avis sur les crédits Patrimoines (M. Philippe NACHBAR (UMP - Meurthe-et-Moselle), R.a.), sur les crédits Transmission de savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-Claude LUCHE (UDI-UC - Aveyron), R.a.), et sur les crédits Création (M. David ASSOULINE (Soc - Paris), R.a.), de la mission "Culture" du PLF pour 2015.



Commission du développement durable

Salle Clemenceau : 10h00 : Fiscalité écologique et conférence Paris Climat

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Christian de PERTHUIS, président du conseil scientifique de la Chaire Économie du climat, sur les enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP 21).

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

15h00 : PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur les crédits Recherche en matière de développement durable du PLF pour 2015 : Mme Geneviève JEAN (Soc - Vaucluse), R.a.



Commission des finances

9h00 :


Taxe sur le diesel

Examen éventuel des amendements sur la PPL relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (UMP - Gironde) et M. Jean-François HUSSON (UMP - Meurthe-et-Moselle), R.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Égalité des territoires et logement" (et articles 52 à 54) du PLF pour 2015 : M. Philippe DALLIER (UMP - Seine-Saint-Denis), R.S.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur les programmes Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi de la mission "Travail et emploi" (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" : M. François PATRIAT (Soc - Côte d'Or), R.S. ; du rapport sur les programmes Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail et Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail de la mission "Travail et emploi": M. Jean-Claude REQUIER (RDSE - Lot), R.S., du PLF pour 2015.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions" (et article 65) du PLF pour 2015 : M. Jean-Claude BOULARD (Soc - Sarthe), R.S.


14h30 :


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (et article 47) et sur le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural " du PLF pour 2015 : MM. Alain HOUPERT (UMP - Côte d'Or) et Yannick BOTREL (Soc - Côtes d'Armor), R.S.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Justice" (et articles 56 à 56 quater) du PLF pour 2015 : M. Antoine LEFÈVRE (UMP - Aisne), R.S.


PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Défense" et le compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État" du PLF pour 2015 : M. Dominique de LEGGE (UMP - Ille-et-Vilaine), R.S.



Commission des lois

9h00 :


Vie des entreprises

Nomination des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à la simplification de la vie des entreprises.


Nomination des co-rapporteurs des missions d'information de la commission des lois (session 2014-2015)


Sapeurs-pompiers volontaires

Examen des amendements sur le TC sur le PJL tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires : M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), R.


Nouvelle-Calédonie

Examen du rapport d'information relatif à la Nouvelle-Calédonie : Mme Sophie JOISSAINS (UDI-UC - Bouches-du-Rhône), M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) et Mme Catherine TASCA (Soc - Yvelines), R.


Wallis et Futuna

Examen du rapport d'information relatif aux îles Wallis et Futuna : Mme Sophie JOISSAINS (UDI-UC - Bouches-du-Rhône), M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) et Mme Catherine TASCA (Soc - Yvelines), R.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur la mission "Outre-mer" du PLF pour 2015 : M. Thani MOHAMED SOILIHI (Soc - Mayotte), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport pour avis sur le programme Fonction publique de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" du PLF pour 2015 : M. Hugues PORTELLI (UMP - Val-d'Oise), R.a.


18h30 : PLF pour 2015

Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur les missions "Administration générale et territoriale de l'État", "Immigration, asile et intégration" et "Sécurités" du PLF pour 2015 : Mme Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne), MM. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE - Var) et Jean-Patrick COURTOIS (UMP - Saône-et-Loire), Mme Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin), R.a.



Commission des affaires européennes

15h00 :


Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée

Communication de M. André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin) sur la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée (opération Triton).


Fiscalité des entreprises en Irlande

Communication de M. Jean BIZET (UMP - Manche) sur l'évolution du régime de la fiscalité des entreprises en Irlande.



CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

17h30 : Audition de M. Evence RICHARD

directeur de la mission interministérielle chargée du fichier sur les données des passagers aériens "Passenger Name Recorder (PNR)" (à huis clos).


18h30 : Audition de M. David SKULI

directeur central de la police aux frontières (PAF) - à huis clos.



Commission spéciale sur la délimitation des régions

08h45 : CMP Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Nomination des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R.




Délégations
Délégation sénatoriale à la prospective

8h45 : Définition du programme de travail




Activités internationales

Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les USA

Entretiens de M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne) sur "Le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis" : 9h00 : M. Cyrille PIERRE, directeur de Cabinet - Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur ; M. Simon THIROT, conseiller parlementaire - Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur ; 11h00 : M. Pierre DEFRAIGNE, directeur exécutif de la Fondation Madariaga - Collège d'Europe ; 11h45 : M. Jonathan GINDT, chef du secteur RELEX du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ; 15h00 : M. Christophe SERAGLINI, professeur des universités et avocat spécialisé en contentieux et arbitrage international.

Commission des affaires européennes


Assemblées parlementaires européennes

Washington : OSCE

Du 17 au 20 novembre à Washington : Participation de M. Alain NÉRI (Soc - Puy-de-Dôme) au deuxième séminaire Projet Helsinki + 40.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire

Du 18 au 20 novembre : Audition parlementaire annuelle UIP/ONU sur les objectifs de développement durable après 2015 à New-York.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Allemagne

Visite de parlementaires du Bundestag.

Marie BRUNEAU
Tél. : 01 42 34 25 62
m.bruneau@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite de M. Gavin MARSHALL, vice-président du Sénat australien

Contacts : Marie-Pascale BOUTRY - Tél. : 01 42 34 23 12 ; Dinah DESJARDINS - Tél. : 01 42 34 37 95


Visite au Sénat de M. Abdul Matin BEK

directeur général adjoint de l'IDLG, institution afghane supervisant la gouvernance au niveau local.

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 31 71

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

Hémicycle : 11h00 : Présidence de séance - Projet de loi de finances pour 2015




Séance publique

11h00, 16h00 et éventuellement soir : PLF pour 2015

Examen du PLF pour 2015, adopté par l'AN - Discussion générale : M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R. Gal.


15h00 : Questions cribles thématiques sur "Quel financement pour les transports collectifs en France ?"




Commissions
Commission des finances

9h00 :


CMP Adaptation au droit de l'Union européenne

Nomination des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant diverses dispositions d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.


CMP Programmation des finances publiques 2014-2019

Nomination des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.


CMP PLF pour 2015

Nomination des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLF pour 2015.


PLF pour 2015

Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2015, adopté par l'AN : M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R. Gal.


14h45 : PLF pour 2015

Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable.



Commission des lois

Salle Clemenceau : Nouvelle organisation territoriale de la République

Auditions, ouvertes au public et à la presse, sur le PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République - 9h00 : sous forme de table ronde, avec des confédérations syndicales ; 10h30 : sous forme de table ronde, avec des organisations patronales et des organismes consulaires ; 12h00 : sous forme de table ronde, avec des associations œuvrant dans le domaine social ; 16h00 : M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental ; 17h00 : M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État ; 18h00 : sous forme de table ronde, avec des entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

14h30 : Audition de M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'Intérieur (à huis clos).


16h00 : Audition de M. Bernard SQUARCINI

ancien directeur central du renseignement intérieur (à huis clos).


17h15 : Audition de M. Pierre N'GAHANE

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) - à huis clos.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

Auditions "Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets"

9h00 : Mmes Mona ZEGAÏ, doctorante en sociologie au Centre des recherches sociologiques et politiques de Paris - Cultures et sociétés urbaines (CRESPPA-CSU) à l'Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, et Astrid LERAY, fondatrice du cabinet Trezego ; 10h30 : M. Michel MOGGIO, directeur général de la Fédération française des industries Jouet - Puériculture (FJP).



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

16h00 : Élection du président, nomination des vice-présidents et des secrétaires




Conférences de presse

Salle 216 : 15h00 : Lutte contre les discriminations

Présentation par Mme Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne) et M. Jean-René LECERF (UMP - Nord) des conclusions de leur rapport d'information sur la lutte contre les discriminations.

Commission des lois
Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Washington : OSCE

Du 17 au 20 novembre à Washington : Participation de M. Alain NÉRI (Soc - Puy-de-Dôme) au deuxième séminaire Projet Helsinki + 40.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire

Du 18 au 20 novembre : Audition parlementaire annuelle UIP/ONU sur les objectifs de développement durable après 2015 à New-York.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr

Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

Ordre du jour

14h30 et soir : PLF pour 2015

Suite de l'examen du PLF pour 2015, adopté par l'AN - Examen de l'article liminaire et des articles de la première partie : M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R. Gal.




Commissions
Commission des finances

9h30 et éventuellement aux suspensions du matin et de l'après-midi : PLF pour 2015

Examen des amendements sur la première partie du PLF pour 2015, adopté par l'AN : M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R. Gal.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Palestine

Visite du Dr Mustafa BARGHOUTI, député au Conseil législatif palestinien.

Edouard DENOUEL
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 26 99
e.denouel@senat.fr

Séance publique



Séance publique

Ordre du jour

9h30, 14h30 et, éventuellement, soir : PLF pour 2015

Suite éventuelle de l'examen des articles de la première partie du PLF pour 2015, adopté par l'AN : M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R. Gal.


Séance publique



Séance publique

Ordre du jour

9h30, à 14h30 et, éventuellement, le soir : PLF pour 2015

Suite éventuelle de l'examen des articles de la première partie du PLF pour 2015, adopté par l'AN :M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R. Gal.