À retenir : L'actualité sénatoriale pour la semaine de 2 au 5 avril 2013

Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Activités internationales
Evénements

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Groupes politiques

Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat.

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Séance publique

14h30 : Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

(demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).

21h30 : Bonus pour les salariés outre-mer

21h30 : Examen de la PPL tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (demande de la commission des affaires sociales) : Michel Vergoz (Soc - La Réunion), R. AF/SOC.

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Commissions
Commission des affaires économiques

17h00 : Section "Cheval" du groupe d'études "Elevage"

Audition de M. Yves Chauvin, président de la société hippique française.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15h00 : Convention postale universelle

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation de la convention postale universelle : M. Jean Besson (Soc - Drôme), R.

Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire : M. Jacques Berthou (app. Soc - Ain), R.

Energie nucléaire

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris : M. Robert del Picchia (UMP - Français établis hors de France), R.

Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques : Mme Leila Aïchi (Écolo - Paris), R.

Vietnam : centres culturels

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels : M. Christian Poncelet (UMP - Vosges), R.

17h00 : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Commission des affaires sociales

Salle Médicis : 17h00 : Table ronde, ouverte à la presse, sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi

CFDT : M. Pierron, secrétaire national, Mlle Cottereau, secrétaire confédérale en charge de la sécurisation des parcours professionnels, MM. Janin, secrétaire confédéral responsable du service emploi - sécurisation des parcours professionnels et Cauchois, responsable du service juridique ; CFTC : MM. Thouvenel, vice-président et Charbonnier, conseiller technique ; CFE-CGC : Mme Leflon, secrétaire nationale, MM. Boissart et Richard, experts techniques.

Outre-mer

Examen des amendements sur les TC sur la PPL relative aux bas salaires outre-mer et sur la PPL visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy : M. Michel Vergoz (Soc - La Réunion), R.

Auditions du Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel

14h30 : Syndeac : MM. François Le Pillouër, président, Fabien André, membre du Conseil National du Syndeac, Renaud-Marie Leblanc, membre du Conseil National du Syndeac, et Alain Herzog, directeur du Syndeac ; 15h30 : Prodiss : Mme Malika Seguineau, déléguée générale ; 16h30 : CGT : M. Éric Aubin, membre du bureau confédéral.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Groupe de travail "Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels"

Auditions : 14h30 : M. Mathieu Gallet, président, Jean-François Debarnot, directeur juridique, Franck Laplanche, secrétaire général et Mme Marie-Laure Daridan, responsable des relations institutionnelles de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) ; 15h30 : MM. Christophe Nobileau, président du groupe TELFRANCE, Fabrice Larue, président directeur général, et M. Jean Spiri, Lysios Public Affairs ; 16h30 : Mme Catherine Tasca, ancien ministre de la culture et de la communication.

Auditions du Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel

14h30 : Syndeac : MM. François Le Pillouër, président, Fabien André, membre du Conseil National du Syndeac, Renaud-Marie Leblanc, membre du Conseil National du Syndeac, et Alain Herzog, directeur du Syndeac ; 15h30 : Prodiss : Mme Malika Seguineau, déléguée générale ; 16h30 : CGT : M. Éric Aubin, membre du bureau confédéral.

Commission des affaires européennes

16h00 : Groupe de travail "Subsidiarité"

Examen des textes soumis au Sénat depuis la dernière réunion.

16h30 - Salle Clemenceau : Réunion, ouverte au public et à la presse

en commun avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur le cadre financier européen pour 2014-2020 et sur l'actualité européenne.

Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

16h30 : Examen du projet de rapport de la commission d'enquête

présenté par M. Jacques Mézard (RDSE - Cantal).

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Activités internationales
Groupes interparlementaires

15h00 : France-Chypre

Visite de S. Exc. M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre à Paris.

Coopération interparlementaire

Organisation du travail parlementaire

Du 18 mars au 12 avril : Cycle de formation francophone organisé conjointement par l'ENA, l'Assemblée nationale et le Sénat (CISAP).

Visite de sénateurs indonésiens

Tirana

Du 2 au 5 avril : Participation d'un expert, à Tirana, à un atelier sur les bonnes pratiques en matière de communication avec les ONG concernées par le travail législatif, dans le cadre du programme européen de renforcement du Parlement albanais.

Tirana

Du 2 au 5 avril : Participation d'un expert, à Tirana, à un atelier sur les systèmes parlementaires audiovisuels et les chaînes parlementaires, dans le cadre du programme européen de renforcement du Parlement albanais.

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Evénements

Déplacement à la Cour d'appel de Lyon

de MM. Philippe Kaltenbach (NI - Hauts-de-Seine) et Christophe Béchu (UMP - Maine-et-Loire), co-rapporteurs de la mission d'information de la commission des lois sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.

Commission des lois

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales

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Présidence

Salons de Boffrand : 18h00 : Cérémonie autour du poète Serge Pey

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Séance publique

De 14h30 à 18h50

Expertise en matière de santé et d'environnement

Deuxième lecture de la PPL, modifiée par l'AN, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte : M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique), R. DEV/DUR.

Question orale avec débat n° 2

de Mme Aline Archimbaud (Écolo - Seine-Saint-Denis) à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus.

21h30 : Collectivités territoriales

Examen de la PPR relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (demande du groupe UMP).

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Commissions
Commission des affaires sociales

Salle Médicis : Table ronde, ouverte à la presse, sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi

9h30

M. Lardy, secrétaire confédéral en charge de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage de Force ouvrière (FO) ; Mmes Le Bot et Blanche, responsables nationales de la Confédération générale du travail (CGT).

10h30

MM. Crouzet, président et Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; Mme Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales et M. Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; MM. Pilliard, président de la commission protection sociale, Foucher, directeur des relations sociales, Ressot, directeur des affaires publiques, du Mouvement des entreprises de France (Medef).

Biologie médicale : Désignation des candidats à la CMP

Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant réforme de la biologie médicale.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

10h00 : Audition

de Mmes Sylvie Banoun, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, Chantal Bruneau, chargée de la relation avec le Haut conseil à la vie associative (HCVA) et M. François Vareille, secrétaire général du HCVA sur les travaux d'évaluation et les propositions du HCVA sur le financement privé des associations.

Nomination d'un rapporteur sur le PJL relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Commission du développement durable

10h00 : Audition de MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis

préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité.

Expertise en matière de santé et d'environnement

Examen, en deuxième lecture, des amendements sur le TC sur la PPL, modifiée par l'AN, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte : M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique), R.

Commission des finances

10h00 : Refondation de l'école de la République

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le PJL, adopté par l'AN, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communications de M. Philippe Marini, président, sur

les rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen ; la situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande.

11h00 : Audition de M. Louis Gallois

commissaire général à l'investissement, sur la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir.

15h00 : Audition de M. Bruno Bézard

directeur général des finances publiques, sur la révision des valeurs locatives et sur les modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Commission des lois

9h30 : Usage des armes à feu

Examen des amendements sur la PPL visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu : Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine), R.

Mariage

Examen des amendements sur le TC sur le PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R.

15h00 : éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Auditions sur la fiscalité comportementale

14h30 : M. Christian Ben Lakhdar

enseignant-chercheur en économie des drogues et des addictions à la Faculté libre des sciences économiques et de gestion de Lille, membre du Haut Conseil de la santé publique.

15h30 : Dr Catherine Hill

chef du service de biostatistiques et d'épidémiologie de l'Institut Gustave Roussy.

Mission commune d'information sur la filière viande

Auditions

14h30 : Mme Richard, chef de projet sur la filière viande bovine et M. Chotteau, responsable du département "économie" de l'Institut de l'élevage ; 15h15 : M. Brichart, Vice-président, de M. Suau et Mme Normand, conseillers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; 16h00 : MM. Roué, Président, et Delzescaux, directeur de l'Interprofession nationale porcine, (INAPORC) ; 17h00 : M. Préveraud, Président de la Fédération nationale ovine, (FNO).

Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

15h00 - Salle Clemenceau : Auditions, ouvertes au public et à la presse

M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la Jeunesse et aux sports ; M. Jean-Paul Garcia, directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'Économie et des finances (DNRED) ; M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport, chef de service du numéro vert national Ecoute Dopage de 1998 à 2011 ; M. Stéphane Mandard, journaliste au journal «Le Monde », spécialiste des questions de dopage.

Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

16h30 : Suite de l'examen du projet de rapport de la commission d'enquête

présenté par M. Jacques Mézard et échange de vues sur la politique de communication du rapport.

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Délégations
Délégation sénatoriale à l'outre-mer

15h00 - Salle Médicis : Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

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Activités internationales
Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation palestinienne

conduite par le ministre des collectivités territoriales, le vice-ministre, des directeurs généraux de ce ministère, 2 maires et des responsables du programme d'appui à la réforme et au développement des collectivités territoriales en Palestine.

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales

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Présidence

Hémicycle : 15h00 : Présidence de la séance des Questions cribles

Hémicycle : 16h00 : Présidence de séance - Mariage

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Séance publique

De 9h00 à 13h00

Fiscalité du numérique

Suite de l'examen de la PPL pour une fiscalité numérique neutre et équitable : M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne), R.

Usage des armes à feu

Examen de la PPL visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu : Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine), R.

Questions cribles thématiques

de 15h à 15h45 : Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique. Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.

De 16h00 à 20h00, puis à 22h00 : Mariage

Examen du PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC.

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Commissions
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

09h00 : Auditions à huis clos

MM. Bruno Manin, directeur de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), Thierry Bourret, ancien directeur, Laurent Pajot, membre et Benoît Germain, expert, conseiller technique « dopage » de l'OCLAESP.

Salle Clemenceau : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Michel Rieu

conseiller scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Mission commune d'information sur la filière viande

Auditions

9h00 : MM. Jacques Creyssel, délégué général, et Mathieu Pecqueur, directeur « Agriculture et qualité », de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, (FCD) ; 10h00 : M. Gilles Varachaux, chef d'entreprise de transformation de produits alimentaires intermédiaires à Wissous (91) ; 11h00 : M. Gilles Huttepain, Président et Mme Véronique Elgosi, déléguée générale de la Fédération des industries avicoles (F.I.A).

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Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Assemblée nationale, salle Lamartine : De 9h00 à 13h00 : audition, ouverte au public et à la presse

sur le thème « Économies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? », dans le cadre du débat sur la transition énergétique.

Délégation aux droits des femmes

Auditions sur le thème "Femmes dans le secteur de la culture"

10h00 : Mme Bérénice Vincent, présidente, responsable du Pôle Création de l'Association « Un deuxième regard », accompagnée de Mme Delphine Besse, responsable du Pôle Industrie ; 11h00 : Mme Claire Gibault, directrice du Paris Mozart Orchestra, vice-présidente de la Section Culture-Éducation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancienne députée européenne.

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Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Asie du Sud Est

Visite de S. Exc. M. Shahidul Islam, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bangladesh en France.

France-Allemagne

Déjeuner en l'honneur d'une délégation conduite par la ministre présidente de Thuringe, Mme Lieberknecht.

Présidence
Séance publique

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Présidence

Hémicycle : 09h30 : Présidence de séance - Mariage

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Séance publique

10h00, à 14h30 et le soir : Mariage

Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône), R. LOIS, Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/SOC. Suite de l'examen du PJL.

Présidence
Activités internationales

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Présidence

Villa Méditerranée à Marseille : 9h00 à 12h00 : Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

(premier Sommet des Présidents de l'UpM à Marseille). Clôture du Sommet par le Président de la République.

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Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Canada

Du 7 au 12 avril : Accueil d'une délégation canadienne dans la cadre de l'Association Interparlementaire France Canada, à Bordeaux et à Paris.