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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 20 octobre 2014 au 26 octobre 2014
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 20 au 24 octobre 2014

Mardi 21 octobre à 14h30, Gérard LARCHER, Président du Sénat, prononce une allocution en séance publique.

Mardi 21 octobre dans l'après-midi, le Sénat débat des conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante.

Mardi 21 octobre à 21h30, le Sénat examine le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution.

Mercredi 22 octobre à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération.

Mercredi 22 octobre à 10 heures, la commission du développement durable procède à l'audition de Bruno LASSERRE, Président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes.

Mercredi 22 octobre à 17h30, la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe se constitue.

Mercredi 22 octobre à 19 heures, la Conférence des Présidents fixe l'ordre du jour du Sénat.

Jeudi 23 octobre à 9 heures, le Sénat débat des conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet.

Jeudi 23 octobre à 15 heures, une séance de questions cribles thématiques est consacrée aux accords de libre-échange.

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Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Albanie

Accueil d'une délégation de trois députés francophones (dont Mme Mimoza HAFIZI, député de Shkoder et Présidente du groupe d'amitié Albanie-France).

Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 20 26


Coopération interparlementaire

Visite de M. Vincent LEBONDO LE-MALI, magistrat de la Cour des comptes du Gabon

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

14h30 - Hémicycle : Allocution du Président du Sénat


19h00 - Présidence : Association des Maires de France

Entretien avec MM. Jacques PÉLISSARD, Président de l'Association des Maires de France, et M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Directeur général.




Groupes politiques

Réunion de groupes politiques du Sénat




Séance publique

9h30 : Questions orales


14h30 :



Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi

(demande du groupe CRC)


Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales

sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (demande de la commission des affaires sociales et du groupe écologiste)


21h30 : Statut pénal du Chef de l'État

Examen du PJLO, adopté par l'AN, portant application de l'article 68 de la Constitution : M. Hugues PORTELLI (UMP - Val-d'Oise), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16h30 : PLF pour 2015

Audition de M. Bruno BÉZARD, directeur général de la Direction générale du trésor, sur le PLF pour 2015 (programme 110 de la mission "Aide publique au développement").



Commission des affaires sociales

15h00 : PLFSS pour 2015

Audition de M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sur le PLFSS pour 2015.



Commission des finances

15h30 :


PLF pour 2015

Nomination des rapporteurs spéciaux sur le PLF pour 2015.


PLFSS pour 2015

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLFSS 2015.


Taxe sur le diesel

Nomination d'un rapporteur sur la PPL relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.


Vie des entreprises

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises : M. Philippe DOMINATI (UMP - Paris), R.a.


PLF pour 2015

Examen du rapport spécial sur la mission "Pouvoirs publics" du PLF pour 2015.



Commission des lois

9h30 : Article 68 de la Constitution

Examen des amendements sur le TC sur le PJLO, adopté par l'AN, portant application de l'article 68 de la Constitution : M. Hugues PORTELLI (UMP - Val-d'Oise), R.


Assemblée nationale : 11h30 : CMP "Lutte contre le terrorisme"

Nomination du bureau et des rapporteurs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, et examen des dispositions du PJL restant en discussion.



Commission spéciale sur la délimitation des régions

15h00 : Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Examen du rapport et du TC sur le PJL, modifié par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R.




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

18h00 - Assemblée nationale : Assemblée parlementaire de la Francophonie

Assemblée générale de la section française de l'APF - Audition de Mme Annick GIRARDIN, Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Albanie

Accueil d'une délégation de trois députés francophones (dont Mme Mimoza HAFIZI, député de Shkoder et Présidente du groupe d'amitié Albanie-France).

Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 20 26


Coopération interparlementaire

Programme d'accueil des personnalités d'avenir du MAEDI

Visite de M. Omar CISSE, entrepreneur sénégalais (General Impact Consulting DAKAR) dans le cadre du programme d'accueil des personnalités d'avenir du MAEDI.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

07h30 - France 2 : Emission "Les 4 vérités"


09h30 - Présidence : Entretien avec M. Guy PELISSIER, Président de l'Union des Maires des Yvelines


11h45 - Présidence : Entretien avec M. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil Constitutionnel


13h00 - Présidence : Déjeuner avec MM. Bernard SAUGEY, Dominique BAILLY et Jean-Léonce DUPONT, Questeurs du Sénat


19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents




Séance publique

De 14h30 à 18h30 : Communauté de communes ou d'agglomération

Examen de la PPL autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération : Mme Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PLF pour 2015 : auditions

9h30 : Général Pierre de VILLIERS, chef d'état-major des armées (mission "Défense") ; 15h00 : M. Philippe ERRERA, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense (programme 144 : Environnement et prospective de la politique de la mission "Défense").



Commission des affaires sociales

9h30 :


PLFSS pour 2015

Audition de M. Jean-Louis REY, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur le PLFSS pour 2015.


Programmation des finances publiques 2014-2019

Examen du rapport pour avis sur le PJL de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC - Pas-de-Calais), R. Gal.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

9h30 : Mondialisation, développement et partenariat

Audition de Mme Anne-Marie DESCÔTES, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères.


15h30 : Bibliothèque nationale de France

Audition de M. Bruno RACINE, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF).



Commission du développement durable

10h00 :


Salle Médicis : Autorité de la concurrence

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

PLF pour 2015

Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2015.



Commission des finances

9h30 :


PLF pour 2015

Examen des rapports spéciaux sur les missions "Santé", "Administration générale et territoriale de l'État" (et articles 45 et 46) et "Sport, jeunesse et vie associative" (et article 61), du PLF pour 2015.


Dotation globale de fonctionnement

Communication de M. François MARC (Soc - Finistère) sur les perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF).


Salle Médicis : 15h00 : La Française des jeux

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Stéphane PALLEZ, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juilet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

À l'issue de l'audition :

Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général de La Française des jeux.


PLF pour 2015

Examen du rapport spécial sur la mission "Conseil et contrôle de l'État".



Commission des lois

9h30 :


Nouvelle organisation territoriale de la République

Nomination d'un co-rapporteur sur le PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République.


Communauté de communes ou d'agglomération

Examen des amendements sur le TC sur la PPL autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération : Mme Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin), R.


Prescription acquisitive

Examen des amendements sur la PPL tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales : M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC - Marne), R.



Commission des affaires européennes

15h00 :


Accueil d'une délégation du Parlement albanais


Renouvellement des institutions et priorités de l'UE

Communication de M. Jean BIZET (UMP - Manche) sur le renouvellement des institutions et les priorités de l'Union européenne.


Entrée de la Lituanie dans la zone euro

Communication de M. Jean-Claude REQUIER (RDSE - Lot) sur l'entrée de la Lituanie dans la zone euro.


Nomination de rapporteurs


Groupe de travail "Subsidiarité"

Nomination des membres du groupe de travail "Subsidiarité".



CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

17h30 : Réunion constitutive




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Albanie

Accueil d'une délégation de trois députés francophones (dont Mme Mimoza HAFIZI, député de Shkoder et Présidente du groupe d'amitié Albanie-France).

Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 20 26


Coopération interparlementaire

Programme d'accueil des personnalités d'avenir du MAEDI

Visite de M. Boniface Kinoti GATOBU, Député de la circonscription du Buuri, au Kenya, dans le cadre du programme d'accueil des personnalités d'avenir du MAEDI.

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

Présidence
Séance publique
Activités internationales



Présidence

08h00 - Place Beauvau : Entretien avec M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur


16h00 - Présidence : Entretien avec Son Excellence M. Akki AKIL, Ambassadeur de Turquie en France


18h30 - Versailles : Première assemblée générale de l'agence d'ingénierie départementale "Ingénier Y"




Séance publique

Ordre du jour

De 9h00 à 13h00 : Gouvernance mondiale de l'Internet

Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet.


Prescription acquisitive

Examen de la PPL tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales : M. Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC - Marne), R. LOIS.


15h00 : Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

OSCE - Ukraine

Du 23 au 27 octobre 2014 : Participation de M. Yves POZZO DI BORGO (UDI-UC - Paris) à la mission d'observation de l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

OSCE - Ukraine

Du 23 au 27 octobre 2014 : Participation de M. Yves POZZO DI BORGO (UDI-UC - Paris) à la mission d'observation de l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

OSCE - Ukraine

Du 23 au 27 octobre 2014 : Participation de M. Yves POZZO DI BORGO (UDI-UC - Paris) à la mission d'observation de l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

OSCE - Ukraine

Du 23 au 27 octobre 2014 : Participation de M. Yves POZZO DI BORGO (UDI-UC - Paris) à la mission d'observation de l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr