8h30
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Examen du rapport relatif à la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire (Rapporteurs : MM. Bernard Delcros, Laurent Somon, Mme Corinne Féret et M. Bernard Buis)
Examen du rapport relatif à la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire (Rapporteurs : MM. Bernard Delcros, Laurent Somon, Mme Corinne Féret et M. Bernard Buis)
Salle René Monory
9h00
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Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI)
Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), à la suite de la publication de l'étude "Europe-Russie : Évaluation des rapports de forces" ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h00
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Colloque sur la croissance des économies ultramarines
Salle Médicis
Ouvert à la presse et au public
9h00
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Demande d'autorisation de création de Cigéo : audition plénière de l'ASNR
Audition de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sur son avis sur la demande d’autorisation de création de Cigéo
Assemblée nationale - Salle 7040 (2e sous-sol)
10h30
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PLF pour 2026 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre (article 48), sous réserve de son dépôt
PLF pour 2026 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre (article 48), sous réserve de son dépôt
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h30
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h30
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission "Outre-mer"
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission "Outre-mer"
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h30
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PLF pour 2026 – Éventuellement, examen des amendements du rapporteur général en vue d’une seconde délibération
PLF pour 2026 – Éventuellement, examen des amendements du rapporteur général en vue d’une seconde délibération
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h30
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Demande d'autorisation de création de Cigéo : audition plénière de la CNE2
Audition de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur son rapport sur la demande d’autorisation de création de Cigéo
Assemblée nationale - Salle 7040 (2e sous-sol)
À 12 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (articles de la première partie - suite et fin)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
À 12 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (explications de vote)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
À 12 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (vote)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Scrutin public ordinaire de droit
À 12 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Sport, jeunesse et vie associative)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
À 12 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Outre-mer)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
