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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 21 juillet 2014 au 27 juillet 2014
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 21 au 25 juillet 2014

Lundi 21 juillet à partir de 15 heures, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014, puis, éventuellement, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Mardi 22 juillet à partir de 14h30, le Sénat examine :

Mardi 22 juillet à 15 heures, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire entend Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP). Cette audition est ouverte au public et à la presse. Il est possible de la suivre sur le compte Twitter @Senat_direct.

Mercredi 23 juillet à partir de 14h30, le Sénat examine :

Mercredi 23 juillet à 9 heures, la commission des affaires sociales organise une table ronde, ouverte au public et à la presse, réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le projet de loi rectifié relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. Elle est retransmise en direct sur le site du Sénat.

Mercredi 23 juillet à midi, François-Noël BUFFET et Éliane ASSASSI présentent à la presse leur rapport d'information sur les centres de rétention administrative fait au nom de la commission des Lois. À suivre sur le compte Twitter @Senat_direct.

Jeudi 24 juillet à 9h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (sous réserve de leur dépôt).

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Séance publique
Commissions



Séance publique

15h00 et soir :


PLFR pour 2014

Examen en nouvelle lecture du PJ de loi de finances rectificative, adopté par l'AN en nouvelle lecture, pour 2014 : M. François MARC (Soc - Finistère), R. Gal FIN.


Agriculture, alimentation et forêt

Suite éventuelle de l'examen en deuxième lecture du PJL d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC- Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R. DEV/DUR.




Commissions
Commission des affaires économiques

16h00 : Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen des amendements sur le TC sur le PJL d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (2ème lecture) : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R.



Commission des finances

14h15 : PLFR pour 2014

Éventuellement, examen des amendements sur le PJ de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : M. François MARC (Soc - Finistère), R. Gal.



Commission des lois

17h00 : CMP Égalité femmes-hommes

Nomination du bureau et des rapporteurs pour la commission mixte paritaire sur le PJL pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et examen des dispositions du PJL restant en discussion.


Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions



Présidence

Hôtel de Matignon : 8h30 : Réunion à l'Hôtel de Matignon


Présidence : 16h30 : Entretien avec leurs Majestés le Roi et la Reine d'Espagne




Groupes politiques

Réunions de groupes politiques du Sénat




Séance publique

9h30 : Questions orales



PLFRSS pour 2014

Examen en nouvelle lecture du PJ de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : MM. Yves DAUDIGNY (Soc - Aisne), R. Gal AF/SOC, et Jean-Pierre CAFFET (Soc - Paris), R.a. FIN.


Approbation des comptes de l'année 2013

Examen en nouvelle lecture du PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : M. François MARC (Soc - Finistère), R. Gal.


Comptes bancaires étrangers

Examen du PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (procédure accélérée) : Mme Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme), R. FIN.


CMP Réforme ferroviaire

Examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le PJL portant réforme ferroviaire et sur la PPLO relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.




Commissions
Commission des affaires sociales

10h00 : PLFRSS pour 2014

Examen du rapport sur le PJ de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture, sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission : M. Yves DAUDIGNY (Soc - Aisne), R. Gal.


À l'issue de la discussion générale : PLFRSS pour 2014

Examen des amendements sur le PJ de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture, sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission : M. Yves DAUDIGNY (Soc - Aisne), R. Gal.



Commission du développement durable

Salle A 67 : 15h00 : Aéroports de Paris

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Aéroports de Paris

Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).


Salle A 67 : 17h00 : Haut conseil des biotechnologies

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Christine NOIVILLE, candidate proposée aux fonctions de présidente du Haut conseil des biotechnologies, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Haut conseil des biotechnologies

Vote sur la proposition de nomination de la présidente du Haut conseil des biotechnologies.



Commission des finances

9h30 : Approbation des comptes de l'année 2013

Sous réserve de sa transmission, examen en nouvelle lecture du rapport sur le PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : M. François MARC (Soc - Finistère), R. Gal FIN.


À l'issue de la discussion générale : Approbation des comptes de l'année 2013

Éventuellement, examen en nouvelle lecture des amendements sur le PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 : M. François MARC (Soc - Finistère), R. Gal FIN.


Présidence
Séance publique
Commissions
Conférences de presse



Présidence

Présidence : 13h00 : Entretien avec M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire général de l'Elysée




Séance publique

14h30 et soir :


CMP Égalité Femmes-Hommes

Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le PJL pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.


Aménagement du quartier de Gerland à Lyon

Examen de la PPL, adoptée par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon : Mme Isabelle LAJOUX (Soc - Côte-d'Or), R. LOIS.


Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Examen de la PPL, adoptée par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : M. Jean-Jacques FILLEUL (Soc - Indre-et-Loire), R. DEV/DUR.




Commissions
Commission des affaires économiques

10h00 : CMP Agriculture, alimentation et forêt

Nomination du bureau et des rapporteurs pour l'éventuelle commission mixte paritaire sur le PJL d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et examen des dispositions du PJL restant en discussion (sous réserve du débat au Sénat et de la demande du Premier ministre).



Commission des affaires sociales

Salle Clemenceau : 9h00 : Désignation des conseillers prud'hommes

Table ronde, ouverte au public et à la presse, réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le PJL rect. relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739 (2013-2014)) : M. Jacky LE MENN (Soc - Ille-et-Vilaine), R. : Mme Marie-Andrée SEGUIN, secrétaire nationale, M. Laurent LOYER, secrétaire confédéral, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; MM. Jean Michel PECORINI, secrétaire national en charge du dialogue social, et Fabrice RICHARD, expert, de la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; M. Denis LAVAT, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ; M Bernard AUGIER, conseiller juridique de la Confédération générale du travail (CGT) ; M. Didier PORTE, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr

11h00 : Désignation des conseillers prud'hommes

Examen du rapport et des amendements, et adoption du TC sur le PJL rect. relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739 (2013-2014)) : M. Jacky LE MENN (Soc - Ille-et-Vilaine), R.


15h00 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Audition de M. Dominique MARTIN, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).



Commission du développement durable

10h00 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Examen des amendements sur le TC sur la PPL relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (procédure accélérée engagée) : M. Jean-Jacques FILLEUL (Soc - Indre-et-Loire), R.



Commission des finances

9h30 :


Adaptation au droit de l'Union européenne

Nomination d'un rapporteur sur le PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.


Caisse des dépôts et consignations

Nomination d'un membre proposé au Sénat par la commission des finances pour siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.


Bitcoin et autres monnaies virtuelles

Communication de MM. Philippe MARINI (UMP - Oise) et François MARC (Soc - Finistère) sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles.


Salle 131 : 10h30 : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


Commission des lois

9h30 :


Précarité dans la fonction publique

Examen du rapport d'information sur "La mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique" (en commun avec la commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mme Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Loir-et-Cher) et M. Philippe KALTENBACH (Soc - Hauts-de-Seine), R.


Lutte contre le terrorisme

Nomination de co-rapporteurs sur le PJL renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission).


Aménagement du quartier de Gerland à Lyon

Examen des amendements sur le TC sur la PPL, adoptée par l'AN, de sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) : Mme Isabelle LAJOUX (Soc - Côte-d'Or), R. LOIS.


Centres de rétention administrative

Examen du rapport d'information sur "Les centres de rétention administrative" : Mme Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R.


PPL d'origine sénatoriale

Communication de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) sur les propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions.


Pétitions

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014, en application des articles 87 et suivants du Règlement.



Commission pour le contrôle de l'application des lois

9h30 : Précarité dans la fonction publique

Examen du rapport d'information sur "La mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique" (en commun avec la commission des lois) : M. Philippe KALTENBACH (Soc - Hauts-de-Seine) et Mme Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Loir-et-Cher), R.




Conférences de presse

Salle A 120 : 12h00 : Centres de rétention administrative

Présentation par Mme Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône) des conclusions de la mission d'information de la commission des lois sur les centres de rétention administrative.

Commission des lois
Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Présidence
Séance publique



Présidence

Présidence : 11h00 : Entretien avec M. Jean- Michel GREMILLET

Délégué à la culture du Parti de Gauche, animateur du Front de Gauche pour l'art et la culture.




Séance publique

9h30 : CMP Agriculture, alimentation et forêt

Sous réserve de leur dépôt, examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.