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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 27 juin 2016 au 3 juillet 2016
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat

du 27 juin au 1er juillet 2016

 Mardi 28 juin 2016

- à 15 heures, le Gouvernement fait une déclaration, suivie d'un débat, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l'article 50-1 de la Constitution ;

- à l'issue de ce débat, les sénateurs procèdent aux explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, puis, à 17h45, au vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du texte. À suivre en direct vidéo et sur Twitter ;

Mercredi 29 juin 2016

- à 9h30, la commission de l'aménagement du territoire organise une audition conjointe sur l'alerte et la prévention des risques en France. Cette audition, ouverte à la presse et au public, est retransmise sur le site du Sénat ;

- à 9h30, la commission de la culture entend Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la préparation de la rentrée universitaire et sur le financement de la recherche. Cette audition, ouverte à la presse, est retransmise sur le site du Sénat ;

- à 11 heures, François CALVET et Marc DAUNIS présentent à la presse les conclusions de leur rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, et de leur proposition de loi relatifs à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ;

- à 11h15, Henri de RAINCOURT et Hélène CONWAY-MOURET présentent à la presse leur rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, "Sahel : la stabilité passe par le développement - Tirer les leçons de la crise malienne" ;

- à 14 heures, Guy-Dominique KENNEL présente à la presse les conclusions de son rapport, fait au nom de la commission de la culture, sur l'orientation scolaire ;

- dans l'après-midi, les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. À suivre en direct vidéo ;

- à 15 heures, la commission des finances et la commission des affaires sociales entendent Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Cette audition, ouverte à la presse, est retransmise sur le site du Sénat ;

Jeudi 30 juin 2016

- la mission d'information sur l'intérêt et les modalités d'un revenu de base en France entend, à 14 heures, Michel ROCARD, ancien Premier ministre, puis, à 15h15, Lionel STORELU, ancien ministre, et à 16h30, Daniel COHEN, directeur du département d'économie de l'École normale supérieure. Ces auditions, ouvertes à la presse et au public, sont retransmises en direct vidéo ;

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Présidence
Activités internationales



Présidence

19h00 - Salle Médicis : Remise de diplômes aux auditeurs de l'Institut du Sénat




Activités internationales
Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de fonctionnaires ukrainiens de la Rada

Visite d'une délégation de fonctionnaires ukrainiens de la Rada

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

15h00 - Hémicycle : Présidence de séance

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l'article 50-1 de la Constitution.


17h45 - Hémicycle : Présidence de séance

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, puis proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.


19h30 - Salons de Boffrand : Discours d'accueil du dîner-débat de l'association "Imagine for Margo"




Séance publique

15h00 : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur le "Brexit"


À l'issue du débat : Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s


De 17 h 45 à 18 h 15 - Salle des Conférences : Scrutin public solennel PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s


À 18 h 15 : Proclamation Résultat du scrutin public solennel sur ce PJL


À 18 h 30, le soir et la nuit : PPL Listes électorales PPLO Listes électorales UE et PPLO Listes électorales Français établis hors de France




Commissions
Commission des affaires sociales

19h00 - Salle 213 : Eventuelle CMP Instituer nouvelles libertés et nouvelles protections entreprises et actif-ve-s

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion



Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PPL modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen amendements éventuels texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission n° 688 (2015-2016) sur la proposition de loi n° 653 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 689 (2015-2016) sur la proposition de loi organique n° 654 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et n° 690 (2015-2016) sur la proposition de loi organique n° 655 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (rapporteur : M. Pierre-Yves Collombat).



GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté

18 h 30 - Salle 263 : Constitution

Constitution et désignation des rapporteurs.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

18h30 - Grande salle Delavigne : Réunion avec les membres du Conseil scientifique

Réunion avec les membres du Conseil scientifiques, suivie d'un dîner

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Mexique-Pays d'Amérique centrale

Entretien des membres du Bureau du groupe avec le nouvel ambassadeur du Mexique en France, S.E. M. Gómez ROBLEDO

Jean-Christian LABIALLE
Tél. : 01 42 34 30 89

France-Italie

Entretien avec M. Enrico LETTA, ancien Président du Conseil italien, Doyen de l'Ecole des Affaires internationales de Sciences-Po

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite de M. Carlos GALAN, Sénateur de la République de Colombie

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

08h30 - Présidence : Entretien avec le Bureau de la Délégation à l'Outre-mer du Sénat




Séance publique

À 14 h 30 : PPL Délai de validité des habilitations des clercs de notaires


Après-midi : PJL Liberté de la création architecture et patrimoine (CMP)




Commissions
Commission des affaires économiques

09h30 - Salle 263 : PJL Transparence, lutte contre la corruption et modernisation vie économique - Examen des amendements complémentaires

Examen des amendements complémentaires de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 713 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.


09h30 - Salle 263 : PJL Mise en place outils de gestion des risques en agriculture - Examen des amendements

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 709 (2015-2016) visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur).


09h30 - Salle 263 : Groupe de travail "Normes agricoles"- Présentation des orientations

Présentation des orientations proposées par le groupe de travail sur les normes en matière agricole (M. Daniel Dubois, rapporteur).



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 - Salle Clemenceau écran : PJL Accord France/Guinée coopération en matière de défense et statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 2607 (AN - 14e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).


09h30 - Salle Clemenceau écran : PLF 2017 - Nomination rapporteurs pour avis

Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2017.


09h30 - Salle Clemenceau écran : GT "Quelle approche globale au Sahel ?" - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information du groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » ( M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway-Mouret, co-présidents).


09h30 - Salle Clemenceau écran : GT "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique" - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d'information du groupe de travail « La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique » (MM. Claude Malhuret et Claude Haut, co-présidents).



Commission des affaires sociales

09h30 - Salle 213 : Mission d'information à la Réunion - Situation sanitaire - Communication

Communication de MM. Alain Milon, Gilbert Barbier, Mme Laurence Cohen, M. Jean-Louis Tourenne et Mme Chantal Deseyne sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire.


09h30 - Salle 213 : Situation des finances sociales - Communication

Communication de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur la situation des finances sociales.


09h30 - Salle 213 : Politique du médicament - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport d'information de MM. Gilbert Barbier et Yves Daudigny sur la politique du médicament.


09h30 - Salle 213 : PLFSS 2017 - Désignation des rapporteurs

Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.


09h30 - Salle 213 : PLF 2017 - Désignation des rapporteurs pour avis

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017.


15h00 - Salle Médicis : Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, conjointement avec la commission des finances (ouverte à la presse).

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle Médicis : Préparation rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat

Audition  de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur la préparation de la rentrée universitaire et sur le financement de la recherche.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

09h30 - Salle Médicis : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport d'information sur l'orientation par M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09h30 - Salle Clemenceau vestiaire : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe

- Audition conjointe (ouverte au public et à la presse) sur l'alerte et la prévention des risques en France, autour de :
. M. Ludovic Blay, consultant risques et crises, co-fondateur de l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV),
. M. Patrick Chassagneux, chef du département missions institutionnelles de Météo France,
. M. Philippe Le Moing-Surzur, sous-directeur de la planification et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur,
. M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
. un représentant de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des finances

09h00 - Salle 131 : PJL Transparence, lutte contre la corruption et modernisation vie économique - Examen amendements complémentaires

Examen des amendements complémentaires de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.


09h00 - Salle 131 : Conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Contrôle budgétaire - Communication M. Philippe Adnot

Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers.


09h00 - Salle 131 : GT "Réforme de la DGF" - Communication

Communication de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur les travaux du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).


15h00 - Salle Médicis : Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, conjointement avec la commission des affaires sociales (ouverte à la presse).

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr


Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PPL modalités d'inscription sur les listes électorales - Désignation candidats à éventuelle commission mixte paritaire

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.


09h30 - Salle 216 : PLF 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis

Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2017.


09h30 - Salle 216 : Mission de contrôle et de suivi mise en oeuvre lois de réforme territoriale - Communication

Communication de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier co-rapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.


09h30 - Salle 216 : PPL Délais validité des habilitations des clercs de notaires - Examen des amendements éventuels au texte commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 706 (2015 2016) de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (rapporteur : M. François Pillet).


09h30 - Salle 216 : PPL Election conseillers muncipaux en Polynésie française - Examen des amendements éventuels au texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 702 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 583 (2015-2016), présentée par Mme Lana Tetuanui, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).


09h30 - Salle 216 : PPL Modifier mode de scrutin élection Conseil général de Mayotte - Examen des amendements éventuels au texte de la commission

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 704 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2015-2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (rapporteur : M. Jean-Pierre Sueur).


09h30 - Salle 216 : Examen des pétitions

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015, en application des articles 87 et suivants du Règlement.


à 16 h 30 - Salle 6566 - Assemblée nationale : CMP République numérique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
pour une République numérique
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.



GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté

18h00 - Salle 245 : Audition de M. Yannick Blanc

Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


MI inventaire et devenir des téléphones mobiles

13 h 30 - Salle 67 : Constitution

Constitution.




Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

11h00 - Grande salle Delavigne : Conférence de presse "Simplification des normes"

Pauline DELIGNAT-LAVAUD
Direction de l'Intiative parlementaire et des Délégations
Tél. : 01.42.34.33. 36
p.crabie@senat.fr



Conférences de presse

11h00 - Grande salle Delavigne : Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

Sous la présidence de MM. Jean-Marie BOCKEL, président, et Rémy POINTEREAU, vice-président délégué, de la délégation aux collectivités territoriales, présentation par MM. François CALVET et Marc DAUNIS des conclusions de leur rapport d'information et de leur proposition de loi relatifs à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.

Délégation aux collectivités territoriales
Karine RAHUEL
Tél. : 01 42 34 35 56
presse@senat.fr

Salle 104 : Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers

Sous la présidence de Mme Michèle ANDRÉ, présidente de la commission des finances, présentation par M. Philippe ADNOT des conclusions de son rapport sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers.

Commission des finances
Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

11h15 - Salle A120 : Sahel : la stabilité passe par le développement

Sous la présidence de M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, présentation par M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET de leur rapport sur "Sahel : la stabilité passe par le développement - Tirer les leçons de la crise malienne".

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

14h00 - Salle 245 : Orientation scolaire

Sous la présidence de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, et M. Jacques-Bernard MAGNER, président de la mission d'information sur l'orientation scolaire, présentation par M. Guy-Dominique KENNEL, rapporteur, des conclusions de son rapport sur l'orientation scolaire.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

Salle 131 : Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Sous la présidence de Mme Michèle ANDRÉ, présidente de la commission des finances du Sénat, et M. Gilles CARREZ, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, présentation par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux pour le Sénat, et Mmes Christine PIRES BEAUNE et Véronique LOUWAGIE, rapporteures pour l'Assemblée nationale, de leurs travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Commission des finances
Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire (APCEMN)

47e session plénière à Moscou (Russie)

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99


Groupes interparlementaires

France-Maroc

Réunion des membres du Bureau

Pierre ALLEAUME
Tél. : 01 42 34 26 47

France-Asie du Sud-Est

Entretien avec S.E. Mme Maria LAZZARO, Ambassadeur des Philippines en France

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

France-Pologne

Entretien avec S.E. M. Andrzej BYRT, Ambassadeur de Pologne en France.

Marie BRUNEAU
Tél. : 01 42 34 43 57
m.bruneau@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Evénements



Présidence

11h00 - Jardin du Luxembourg : Prise d'armes de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris


14h30 - Salle Clemenceau : Colloque "La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : engager une nouvelle étape ?"

Ouverture du colloque "La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : engager une nouvelle étape ?", organisé par la Cour des Comptes


17h00 - Linas : Intervention dans le cadre du 50ème anniversaire de l'Union des Maires de l'Essonne




Séance publique

De 9 h 30 à 10 h 30 : 8 questions orales


De 10h30 à 13h00 et de 14h30 à 16h00 : PPL Election des conseillers municipaux en Polynésie française


De 16h00 à 20h00 : PPL Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture


Après-midi : PPL Mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte




Commissions
Commission des affaires européennes

08h30 - Salle A120 : Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat polonais (16 et 17 juin)

Rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

09h30 - Salle A120 : Union bancaire

Rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


MI Revenu de base

14 h 00 - Salle 67 : Audition de M. Baptiste Mylondo

Audition de M. Baptiste Mylondo (ouverte à la presse et au public).

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

15 h 15 - Salle 67 : Audition de M. Lionel Stoleru

Audition de M. Lionel Stoleru, ancien ministre (ouverte à la presse et au public).

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

16 h 30 - Salle 67 : Audition de M. Daniel Cohen

Audition de M. Daniel Cohe, directeur du département d'économie de l'Ecole normale supérieure (ouverte à la presse et au public).

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr



Délégations
Délégation aux droits des femmes

08h30 - Grande salle Delavigne : Rapport "Femmes et laïcité"

Échange de vues sur le rapport "Femmes et laïcité"

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Délégation aux entreprises

06h00 - Hautes-Alpes / Gap : Déplacement Hautes-Alpes

Déplacement dans les Hautes-Alpes le jeudi 30 juin



Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Assemblée nationale - Salle Lamartine : La valorisation de la recherche

Audition publique, ouverte à la presse, sur « La valorisation de la recherche »

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales

Prise d'armes de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr


Assemblées parlementaires européennes

25ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Participation des membres de la délégation française à la 25ème session anuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Tbilissi (Géorgie), du 30 juin au 5 juillet 2016

Commission des affaires européennes
Nicolas NOTTELET
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire (APCEMN)

47e session plénière à Moscou (Russie)

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99


Groupes interparlementaires

France-Egypte

Entretien avec les membres d'une délégation de parlementaires égyptiens

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr



Evénements

14h00 - Salle Clemenceau : La comptabilité générale de l'État, dix ans après : engager une nouvelle étape ?

Colloque, ouvert à la presse, organisé par la Cour des comptes, sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

Présidence
Activités internationales



Présidence

09h30 - Rambouillet : Visite des locaux de la société SmartCity Campus


11h45 - Ecquevilly : Visite de la commune d'Ecquevilly




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

25ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Participation des membres de la délégation française à la 25ème session anuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Tbilissi (Géorgie), du 30 juin au 5 juillet 2016

Commission des affaires européennes
Nicolas NOTTELET
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

25ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Participation des membres de la délégation française à la 25ème session anuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Tbilissi (Géorgie), du 30 juin au 5 juillet 2016

Commission des affaires européennes
Nicolas NOTTELET
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

25ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Participation des membres de la délégation française à la 25ème session anuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Tbilissi (Géorgie), du 30 juin au 5 juillet 2016

Commission des affaires européennes
Nicolas NOTTELET
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Québec

Accueil d'une délégation de parlementaires québécois conduite par M. Jacques CHAGNON, Président de l'Assemblée nationale de Québec

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr