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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 23 mai 2016 au 29 mai 2016
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat

du 23 au 27 mai 2016

Du mardi 24 au jeudi 26 mai 2016 , le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine . À suivre en direct vidéo.

Mardi 24 mai 2016 :

- à 14h30, la commission de l'aménagement du territoire entend Patrick JEANTET, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette audition est ouverte à la presse et au public.

Mercredi 25 mai 2016 :

- à 9 heures, la commission des affaires sociales entend des représentants des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs . Ces auditions sont ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat ;

- à 9 heures, la commission des finances entend Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit agricole SA, puis Jacques d'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP Paribas, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales . Ces auditions, ouvertes à la presse, sont à suivre en direct vidéo ;

- à 10 heures, la commission des affaires économiques entend Isabelle KOCHER, directeur général d'Engie. Cette audition, ouverte à la presse et au public, est retransmise en direct sur le site du Sénat ;

- à 11h30, la commission des finances entend Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des Comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015, et en tant que président du Haut conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2015. Ces auditions sont ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat ;

- la commission d'enquête "sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage " entend, à 14 heures, François REBSAMEN, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, puis, à 15 heures, Xavier BERTRAND, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ces auditions sont ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat ;

- à 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale , puis il poursuit l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, conjointement avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions , dont l'examen pourrait se terminer le lendemain. À suivre en direct vidéo ;

- à 15 heures, la commission des finances entend Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat ;

Jeudi 26 mai 2016 :

- à 14 heures, la commission d'enquête "sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage " entend Jacqueline BALSAN, présidente, et Pierre-Edouard MAGNAN, délégué fédéral, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Ces auditions, ouvertes à la presse, sont à suivre en direct vidéo ;

- à 15 heures, les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité . Cet événement est à suivre en direct vidéo et sur Twitter.

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Présidence
Activités internationales
Evénements



Présidence

Grand Duché de Luxembourg : Déplacement au Grand-Duché de Luxembourg à l'occasion de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

09h00 - Salle Clemenceau : France-Pays du Golfe

Colloque sur les « Nouveaux visages de l'Arabie Saoudite »

Marc SCHOR
Tél. : 01 42 34 20 29
m.schor@senat.fr


Coopération interparlementaire

Cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire

Du 23 mai au 3 juin: cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA, et dispensé auprès d'une quinzaine de parlementaires et fonctionnaires parlementaires étrangers.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr



Evénements

18h30 - Salons de Boffrand : Prix 2016 du meilleur jeune économiste

Remise du Prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Cercle des économistes et Le Monde, en partenariat avec le Sénat.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

16h00 - Jardin du Luxembourg : Cérémonie à la mémoire des étudiants et lycéens morts pour la France




Séance publique

À 14h30 et le soir : PJL Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (2L)




Commissions
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : Examen du rapport oral pour avis, en 2ème lecture, PPL et PPLO AAI

Examen du rapport oral pour avis, en deuxième lecture, de M. Philippe Bonnecarrère sur la proposition de loi n° 568 (2015-2016) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de loi organique n° 567 (2015-2016) relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, modifiées par l'Assemblée nationale


09h30 - Salle 245 : Examen des amendements au texte de la commission - PJL LCAP

Examen des amendements sur le texte de la commission n° 589 (2015-2016) sur le projet de loi n° 495 (2015-2016), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (rapporteurs : Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux).



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

14h30 - Salle 67 : Audition M. Patrick Jeantet, candidat Président délégué du directoire SNCF - Article 13

Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des finances

09h30 - Salle 131 : Communication M. Albéric de Montgolfier

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)



MI organisation, place et financement de l'Islam en France

14h30 - Salle A120 : Audition MM. Sébastien Colliat et Thomas Lewin

Audition de MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche


15h30 - Salle A120 : Audition M. Thomas Campeaux

Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l'Intérieur




Activités internationales

16h00 : Etudiants résistants

Cérémonie en hommage aux étudiants résistants dans le Jardin du Luxembourg

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Pays du Cône Sud

Entretien des membres du groupe avec M. Gustavo LEITE, ministre paraguayen du Commerce et de l'Industrie

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99

France-Jordanie

Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

France-Croatie

Entretien de Mme Michèle ANDRÉ, Présidente du groupe, avec M. Milo KOVAC, Ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr

France-Ukraine

Entretien des membres du groupe avec M. Pavlo KLIMKIN, Ministre ukrainien des Affaires étrangères, et M. Alexeï GONCHARENKO, co-président du groupe d'amitié Ukraine-France à la Rada ukrainienne

Coralie ALBUMAZARD
Tél. : 01 42 34 20 03
c.albumazard@senat.fr

14h30 - Salle A120 : France-Allemagne

Visite de participants allemands au programme d'échange franco-allemand d'assistants parlementaires stagiaires

Marie BRUNEAU
Tél. : 01 42 34 43 57
m.bruneau@senat.fr


Coopération interparlementaire

Cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire

Du 23 mai au 3 juin: cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA, et dispensé auprès d'une quinzaine de parlementaires et fonctionnaires parlementaires étrangers.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales
Organes du Sénat



Présidence

07h50 - Paris : Invité de l'émission "L'invité du matin" en direct sur RFI


10h00 - Porte de Versailles : Visite des stands de "Hopital Expo" et intervention sur le thème "La santé dans notre modèle républicain"


12h00 - Paris : Invité de l'émission "Le Talk Orange - Le Figaro en direct"


15h00 - Présidence : Entretien avec M. Jean-Noël Jeanneney

Entretien avec M. Jean-Noël Jeanneney, Professeur émérite des universités, ancien Ministre, Président du jury du Prix 2016 du Sénat du livre d'histoire


16h30 - Présidence : Entretien avec le Conseil municipal des Jeunes des Essarts-le-Roi




Séance publique

À 14h30 et le soir : PJL Lutte crime organisé et terrorisme (CMP)


Suite PJL Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (2L)


Suite PPL Liberté, indépendance et pluralisme des médias




Commissions
Commission des affaires économiques

09h00 - Salle Clemenceau vestiaire : Examen du rapport et du texte - PPL visant à relancer la construction en milieu rural

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural (M. Daniel Laurent, rapporteur)


10h00 - Salle Clemenceau vestiaire : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie

Audition, ouverte à la presse et au public, de Mme Isabelle KOCHER, directeur général d'Engie.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h00 - Salle Clemenceau écran : Examen rapport et texte PJL ratification de l'accord de Paris

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 614 (2015-2016) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (M. Christian Cambon, rapporteur)


09h00 - Salle Clemenceau écran : PPRE sur les perspectives de la PSDC - Nomination de rapporteur

Proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (sous réserve de sa transmission)


09h00 - Salle Clemenceau écran : PPRE régime sanctions UE à l'entre de la Fédération de Russie - Nomination de rapporteur

Proposition de résolution européenne sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (sous réserve de sa transmission)


09h45 - Salle Clemenceau écran : Réunion conjointe sur l'Australie

Réunion conjointe sur l'Australie :
- M. Christian Lechervy, ambassadeur, secrétaire permanent pour le Pacifique ;
- M. David Camroux, enseignant, chercheur associé au CERI ;
- Mme Sarah Mohamed-Gaillard, Maître de conférences en histoire contemporaine - Inalco, Histoire du Pacifique.


11h00 - Salle Clemenceau écran : Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France

Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur le référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne.



Commission des affaires sociales

09h00 - Salle Médicis : Audition représentants employeurs-PJL visant à instituer de nouvelles libertés et protections entreprises et actifs

Audition, ouverte à la presse, des représentants des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi n° 610 (2015-2016), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :
- Mme Viviane Chaine-Ribeiro, membre du conseil exécutif et présidente du groupe de travail restructuration des branches, et M. Michel Guilbaud, directeur général du Medef ;
- M. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la CGPME ;
- M. Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

11h00 - Salle Médicis : Examen du rapport et du texte PPL lutte contre la fraude sociale

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Eventuellement à l'issue de la séance de l'après-midi - Salle 245 : Suite de l'examen des amendements au texte de la commission - PJL LCAP

Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 589 (2015-2016) sur le projet de loi n° 495 (2015-2016), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (rapporteurs : Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux).


09h30 - Salle 245 : Suite examen amendements au texte de la commission - PPL indépendance des médias et PPL indépendance des rédactions

Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 519 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) relative à l'indépendance des rédactions (rapporteur : Mme Catherine Morin-Desailly)



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salle 6237 - Assemblée nationale : CMP PJL biodiversité à l'Assemblée nationale



Commission des finances

09h00 - Salle 131 : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

09h00 - Salle 131 : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition, ouverte à la presse, de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

11h30 - Salle 131 : Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

11h30 - Salle 131 : Audition de M. Didier Migaud sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2015

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2015

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr

15h00 - Salle 131 : Audition de M. Emmanuel Macron

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
presse@senat.fr


Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PPL et PPLO modalités d'inscription sur listes électorales - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 3336 (A.N. XIVème lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique n° 3337 (A.N. XIVème lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique n° 3338 (A.N. XIVème lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales


09h30 - Salle 216 : PPL Election conseillers municipaux communes Polynésie - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 583 (2015 2016), présentée par Mme Lana Tetuanui relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics


09h30 - Salle 216 : PPL mode scrutin élection Conseil général de Mayotte - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 489 (2015 2016), présentée par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte


09h30 - Salle 216 : Commune Mme Catherine Tasca sur l'avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie


09h30 - Salle 216 : Examen, 2ème lecture, rapport et texte PPL statut des AAI

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Jacques Mézard et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 568 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 567 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques


09h30 - Salle 216 : Examen, 2ème lecture, rapport et texte PPLO AAI

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Jacques Mézard et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 568 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 567 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques


09h30 - Salle 216 : Examen rapport et texte - PPL réforme prescription en matière pénale

Examen du rapport de M. François Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 461 (2015 2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale



CE Chiffres du chômage

14 h 00 - Salle Médicis : Audition M. François Rebsamen

Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

15 h 00 - Salle Médicis : Audition M. Xavier Bertrand

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr


MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

14h15 - Salle Clemenceau vestiaire : Audition M. Ralf Gruenert et Mme Céline Schmitt

Audition de M. Ralf Gruenert, représentant ad interim et Mme Céline Schmitt, porte-parole et responsable de l'information du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) en France.


15 h 30 - Salle Clemenceau vestiaire : Audition M. Jean-François Dubost et Mme Sylvie Houedenou

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dubost, responsable du programme de protection des populations à Amnesty International France, et Mme Sylvie Houedenou, responsable de la commission des personnes déracinées à Amnesty International France.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr



Délégations
Délégation aux droits des femmes

12h30 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

Projection du film documentaire de Coline Serreau, "Tout est permis"

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h00 - Salle Médicis : Réunion plénière

Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sécurité nucléaire

Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Conférences de presse

12h30 - Salle 67 : Biodiversité

Présentation par MM. Hervé MAUREY, président, et Jérôme BIGNON, rapporteur, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la position du Sénat sur le PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

France-Afghanistan

Entretien des membres du groupe avec S.E. M. Jean-Michel MARLAUD, Ambassadeur de France en Afghanistan

Olivier DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Tél. : 01 42 34 31 71
o.delamare@senat.fr


Coopération interparlementaire

Cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire

Du 23 mai au 3 juin: cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA, et dispensé auprès d'une quinzaine de parlementaires et fonctionnaires parlementaires étrangers.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr


Groupe Chrétiens d'Orient

15h00 - Salle 263 : France-Jordanie

Réunion de travail commune avec le Groupe d'amitié France-Jordanie à l'occasion de la visite d'une délégation de parlementaires jordaniens du 22 au 27 mai

Olivier DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Tél. : 01 42 34 31 71
o.delamare@senat.fr



Organes du Sénat

11h30 : Délégation du Bureau en charge du statut et des conditions d'exercice du mandat de sénateur


Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Organes du Sénat



Présidence

08h45 - Salle Clemenceau : Ouveture du colloque "La place de l'autorité judiciaire dans les institutions"


09h15 - Salons de Boffrand : Bureau du Sénat


13h00 - Présidence : Entretien avec des membres de la Cour de Cassation


15h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement


20h00 - Chatou : Réunion des cantons de Chatou et du Chesnay




Séance publique

À 10h30 : Suite PPL Liberté, indépendance et pluralisme des médias


De 15h00 à 16h00 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16h15 et le soir : Suite de l'ordre du jour du matin




Commissions
Commission des affaires européennes

08h30 - Salle A120 : Détachement des travailleurs

Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

08h30 - Salle A120 : Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


CE Chiffres du chômage

14h00 - Salle 245 : Audition Mme Jacqueline Balsan et M. Pierre-Edouard Magnan

Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Balsan, présidente, et M. Pierre-Edouard Magnan, délégué fédéral, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr



Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

Matin - Salle 263 : 1) Rapport "Association des collectivités aux décisions qui les concernent" ; 2) Audition de M. Placé, secrétaire d'État

08h30 : Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville "L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent" ;

09h30 : Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

Pauline CRABIÉ
Direction de l'Intiative parlementaire et des Délégations
Tél. : 01.42.34.33. 36
p.crabie@senat.fr


Délégation aux droits des femmes

08h30 - Grande salle Delavigne : Réunion plénière

Table ronde sur l'accidentologie routière et les différences de comportement entre les hommes et les femmes au volant.

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr

08h30 - Grande salle Delavigne : Rapport "Femmes et voitures"

Table ronde sur l'accidentologie routière et les différences de comportement entre les hommes et les femmes au volant.

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Délégation aux entreprises

08h30 - Salle A245 : Réunion plénière



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

09h00 - Salle Médicis : Réunion plénière

Problématique des normes normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer,

- à 9 heures, visioconférence avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

- à 10 heures, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)

Christian HENNEGRAVE
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Tél. : 01 42 34 20 43
c.hennegrave@senat.fr


Délégation sénatoriale à la prospective

08h30 - Restaurant du Sénat : Audition - ouverte aux membres des commissions des finances et des affaires économiques - de James Galbraith, économiste

Audition - ouverte aux membres des commissions des finances et des affaires économiques - de James Kenneth Galbraith, économiste, dans le cadre de la préparation de l'étude sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire, Pierre-Yves Collombat rapporteur

Cécile BOYON
Responsable de la délégation à la prospective
Tél. : 01.42.34.46.15
c.boyon-remy@senat.fr


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

de 14 h 30 à 16 h 30 - Assemblée nationale - Salle Lamartine : Réunion plénière

Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux technologiques de l'intégration des énergies renouvelables au système électrique »

Catherine ESCOFFET
Tél. : 01 42 34 31 07
c.escoffet@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

France-République populaire de Chine

Entretien de M. Didier GUILLAUME, Président du groupe, avec une délégation de chefs d'entreprises chinois

Philippe ROUX-COMOLI
Tél. : 01 42 34 33 12

14h00 - Salle A120 : France-Palestine

Rencontre-débat sur la question de « la violence des colons » avec M. Nasser DAWABSHEH,  frère de M. Sa'ad DAWABSHEH, victime de l'attaque de Duma du 31 juillet 2015.

Edouard DENOUEL
Tél. : 01 42 34 26 99


Coopération interparlementaire

Cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire

Du 23 mai au 3 juin: cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA, et dispensé auprès d'une quinzaine de parlementaires et fonctionnaires parlementaires étrangers.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr



Organes du Sénat

09h00 : Bureau du Sénat


Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

09h00 - Salle Clemenceau : France-Afrique de l'Ouest

Colloque Sénat-Business-France sur "Le Nigéria, première économie africaine"

Dinah DESJARDINS
Tél. : 01 42 34 37 95


Coopération interparlementaire

Cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire

Du 23 mai au 3 juin: cycle de formation anglophone sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'Assemblée nationale et l'ENA, et dispensé auprès d'une quinzaine de parlementaires et fonctionnaires parlementaires étrangers.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr