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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 19 janvier 2015 au 25 janvier 2015
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 19 au 23 janvier 2015

Lundi 19 janvier, la délégation sénatoriale aux entreprises part à la rencontre d'une trentaine de patrons de petites et moyennes entreprises et d'entreprise de taille intermédiaire vendéennes.

Du lundi 19 au vendredi 23 janvier, le Sénat poursuit l'examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République .

Mardi 20 janvier à 13h45, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité se constitue.

Mardi 20 janvier à 17 heures, le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond aux questions de journalistes et d'internautes sur l'actualité parlementaire et politique, lors d'un débat vidéo en direct.

Mardi 20 janvier à 18 heures, la commission des affaires économiques procède à l'audition, ouverte au public et à la presse, de Daniel Verwaerde, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Mercredi 21 janvier à 9h30, la commission des affaires sociales organise des auditions, ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités.

Mercredi 21 janvier à 9h30, la commission des affaires étrangères procède à l'audition de Hakki AKIL, ambassadeur de Turquie.

Mercredi 21 janvier à 11 heures, Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présente à la commission des affaires économiques le rapport "La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement". Cette présentation est ouverte au public et à la presse.

Mercredi 21 janvier à partir de 15 heures, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales organise des auditions, ouvertes à la presse, sur le thème des retraites.

Jeudi 22 janvier dans la matinée, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Jeudi 22 janvier à 15 heures, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires.

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Présidence
Séance publique
Délégations



Présidence

Présidence : 15h00 : Entretien avec M. Luis Miguel Gerónimo BARBOSA HUERTA, Président du Sénat du Mexique




Séance publique

16h00 et soir : Nouvelle organisation territoriale de la République

Suite de l'examen du PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) : MM. Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc - Nord), R. LOIS.




Délégations
Délégation aux entreprises

Vendée : Visite de la délégation en Vendée

- 10h15 : accueil à l'Hôtel du Département à La-Roche-sur-Yon par M. Bruno RETAILLEAU, président du Conseil général de la Vendée ;

- 10h30 : réunion d'échanges entre les membres de la délégation et une trentaine de patrons de PME et d'ETI vendéennes ;

- 12h00 : point presse ;

- 12h30-13h45 : déjeuner présidé par M. Bruno RETAILLEAU en présence des sénateurs et des chefs d'entreprises présents ;

- 14h15-15h30 : visite du groupe Yves COUGNAUD à Mouilleron-le-Captif (ETI leader national de la construction modulaire, 1 000 salariés) en présence de son président-directeur général, M. Yves COUGNAUD ;

- 16h00-17h15 : visite de la société agroalimentaire des Brioches Fonteneau à Boufféré (PME spécialisée dans la fabrication de brioches vendéennes, 160 salariés) en présence de son président-directeur général, M. Gilles FONTENEAU.


Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations



Présidence

Palais de l'Elysée : 9h30 : Cérémonie des vœux aux corps constitués du Président de la République


Présidence : 16h00 : Entretien avec M. Jean-Claude MAILLY, Secrétaire général de Force Ouvrière


Présidence : 17h00 : Live chat


Assemblée nationale : 19h00 : Cérémonie des vœux du Groupe UMP de l'Assemblée nationale




Groupes politiques

Matin : Réunions des groupes politiques du Sénat




Séance publique

10h30 : Questions orales


14h30 et soir : Nouvelle organisation territoriale de la République

Suite de l'examen du PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) : MM. Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc - Nord), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

18h00 :


Salle Clemenceau : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Daniel VERWAERDE, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Vote sur la proposition de nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).



Commission du développement durable

15h00 : Transition énergétique

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : M. Louis NÈGRE (UMP - Alpes-Maritimes), R.a.



Commission des lois

9h00 : Nouvelle organisation territoriale de la République

Suite de l'examen des amendements sur le TC sur le PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République : MM.  Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc - Nord), R.



CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

Auditions à huis clos

- 15h00 : M. Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité publique au ministère de l'intérieur, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT) ;

- 16h00 : M. Jean-Marie DELARUE, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) ;

- 17h00 : M. Farhad KHOSROKHAVAR, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), auteur d'un rapport sur la radicalisation en prison remis à Mme la Garde des Sceaux.



GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité

13h45 : Réunion constitutive




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Assemblée nationale - Salle Lamartine : De 9h00 à 13h00 : Apaisement de la douleur

Audition, ouverte au public et à la presse, sur le thème "État des lieux de la gestion actuelle de l'apaisement de la douleur et perspectives médicales de son amélioration".

Muriel SALAN
Assemblée nationale
Tél. : 01 40 63 70 71
msalan@assemblee-nationale.fr


Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Auditions sur la gestion du domaine de l'État

- 14h00 : Mme Odile GAUTHIER, directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ("Conservatoire du littoral"), accompagnée de M. Alain BRONDEAU, délégué outre-mer ;


- 15h30 : Mme Nathalie MORIN, responsable du service France Domaine à la Direction générale des finances publiques ;

- 16h30 : Mme Caroline CHAMARD-HEIM, professeur des universités en droit public (Université Jean Moulin, Lyon 3) et spécialiste du droit de la propriété publique.

 


Présidence
Séance publique
Commissions
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

Présidence : 12h00 : Entretien avec Son Excellence M. Mohamed ALI CHIHI, ambassadeur de la République tunisienne en France


Présidence : 13h00 : Déjeuner avec les présidents de commissions du Sénat




Séance publique

14h30 et soir : Nouvelle organisation territoriale de la République

Suite de l'examen du PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) : MM. Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc - Nord), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

Salle 263 : 10h00 : Transition énergétique

Audition, ouverte au public et à la presse, M. Henri MALOSSE, président du Comité économique et social européen (CESE), dans le cadre de l'examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

11h00 :


Salle 263 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Présentation, ouverte au public et à la presse, par M. Thierry REPENTIN, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), du rapport intitulé "La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement", remis à Mme Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le 7 janvier 2015.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

Adaptation de la société au vieillissement

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PJL relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

9h30 :


Audition de S.E. M. Hakki AKIL, ambassadeur de Turquie en France


Situation en Turquie

Communication de Mme Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne) sur la situation en Turquie.


Déplacement en Afrique

Communication de MM. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle), Jacques GAUTIER (UMP - Hauts-de-Seine), Mme Leila Aïchi (Écolo - Paris) et M. Jean-Marie Bockel (UDI-UC - Haut-Rhin) sur leur récent déplacement auprès des forces armées en Afrique.



Commission des affaires sociales

9h30 :


Salle Médicis : Maternités

Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités :


- M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes ;
- M. Christophe LANNELONGUE, directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;
- M. René CAILLET, adjoint au délégué général et responsable du Pôle organisation sanitaire et médico-sociale, et Mme Florence MARTEL, chargée des questions sanitaires de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr

Stationnement des personnes handicapées

Examen du rapport et des amendements, et adoption du TC sur la PPL, modifiée par l'AN, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement : Mme Claire-Lise CAMPION (Soc - Essonne), R.


Salle 213 : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Auditions, ouvertes à la presse, sur les régimes de retraites :

- 15h00 : M. Raphaël HADAS-LEBEL, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), sur l'actualisation des projections financières du système de retraite ;

- 16h30 : Mme Monika QUEISSER, chef de la division des politiques sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur les réformes et le pilotage des régimes de retraite en Europe.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

10h30 :


Université des Antilles et de la Guyane

Examen des amendements sur le TC sur le PJL ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation : M. Jacques GROSPERRIN (UMP - Doubs), R.


Transition énergétique

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Mme Françoise FÉRAT (UDI-UC - Marne), R.a.



Commission du développement durable

9h30 : Transition énergétique

Suite de l'examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : M. Louis NÈGRE (UMP - Alpes-Maritimes), R.a.


14h30 : Transition énergétique

Suite de l'examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : M. Louis NÈGRE (UMP - Alpes-Maritimes), R.a.



Commission des finances

10h00 :


Organisation internationale pour les migrations

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France.


Métropole de Lyon

Nomination d'un rapporteur sur le PJL ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.


Transition énergétique

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : M. Jean-François HUSSON (UMP - Meurthe-et-Moselle), R.a.



Commission des lois

9h30 :


Assurer la représentation équilibrée des territoires

Nomination d'un rapporteur sur la PPL tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.


Métropole de Lyon

Nomination d'un rapporteur sur le PJL ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.


Service public de l'éducation

Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis sur la PPR tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession.


Modernisation et simplification du droit

Examen des amendements sur le TC sur le PJL, adopté par l'AN en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : M. Thani MOHAMED SOILIHI (Soc - Mayotte), R.


Saint-Barthélemy

Examen du rapport et du TC sur la PPLO et la PPL portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : M. Mathieu DARNAUD (UMP - Ardèche), R.



Commission des affaires européennes

15h00 : Bureau de la commission

Organisation des travaux de la commission sur les moyens de lutter contre le terrorisme au niveau européen.

Programmation des travaux de la commission.


16h00 :


Lutte contre le terrorisme au niveau européen

Communication de M. Jean BIZET (UMP - Manche) sur l'organisation des travaux de la commission sur les moyens de lutter contre le terrorisme au niveau européen.


Sacs en plastique

Communication de M. Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin) sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée.


Environnement

Communication de Mme Colette MÉLOT (UMP - Seine-et-Marne) sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.


Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.


14h30 : Groupe de travail "subsidiarité"

Examen des textes soumis au Sénat depuis la dernière réunion.



CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

Auditions à huis clos

- 15h00 : Colonel Pierre SAUVEGRAIN, Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle (SDAO) au sein de la direction générale de la Gendarmerie nationale ;

- 16h00 : Mme Myriam BENRAAD, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe.




Conférences de presse

Salle A67 : 16h00 : Transition énergétique

Présentation par M. Louis NÈGRE (UMP - Alpes-Maritimes) du rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Commission du développement durable
Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

Assemblée générale du groupe interparlementaire d'amitié

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations



Présidence

Hémicycle : 15h00 : Présidence de séance - Questions cribles thématiques


Présidence : 16h30 : Entretien avec M. Boutros ASSAKER, Délégué de la Ligue des États arabes




Séance publique

9h30 :


Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Irak : M. Claude NOUGEIN (UMP - Corrèze), R. AF/ETR.


Accord UE-Irak : partenariat et coopération

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part : M. Claude NOUGEIN (UMP - Corrèze), R. AF/ETR.


Modernisation et simplification du droit

Examen en nouvelle lecture du PJL, adopté par l'AN en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : M. Thani MOHAMED SOILIHI (Soc - Mayotte), R. LOIS.


15h00 : Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires

(Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)


16h00 et soir : Nouvelle organisation territoriale de la République

Suite de l'examen du PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) : MM. Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc - Nord), R. LOIS.




Commissions
CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

Auditions à huis clos

- 16h00 : Questions diverses

- 16h30 : M. François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille HENNETIER, vice-procureur chargée de la lutte anti-terroriste ;

- 17h30 : Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

- 18h30 : M. Jean-Luc MARRET, maître de recherche à la Fondation de la recherche stratégique.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Assemblée nationale - Salle Lamartine : De 14h00 à 18h00 : Filière semencière

 Audition, ouverte au public et à la presse, sur le thème "La filière semencière : état des lieux et perspectives".

Nathalie LE BARS
Assemblée nationale
nlebars@assemblee-nationale.fr


Délégation aux droits des femmes

Matin


Auditions sur la santé des femmes, dans le cadre du PJL relatif à la santé

- 9h00 - Pr Karine CLÉMENT, directrice de l'Institut de cardiométabolisme et nutrition (ICAN), sur le thème "Maladies cardiométaboliques - Trajectoire entre biologie, comportement et environnement - Santé de la femme y a-t-il des spécificités ?" ;

- 10h00 - Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) : Mmes Véronique SÉHIER, co-présidente, et Catherine KAPUSTA-PALMER, membre du Conseil national du sida, responsable du programme "Femmes et VIH", sur le thème "Approche genrée de la prise en charge et de la prévention concernant le VIH/SIDA".


"L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle"

Nomination de rapporteur(e)s sur "L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle".



Délégation sénatoriale à la prospective

9h30 :

Audition de MM. Jean-Paul BAILLY, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et Jean-Claude ÉTIENNE, conseiller, membre de la délégation.


Présidence
Séance publique



Présidence

Présidence : 15h00 : Entretien avec Son Excellence Mme Jane D. HARTLEY, ambassadeur des États-Unis d'Amérique en France




Séance publique

9h30, 14h30, soir et éventuellement nuit : Nouvelle organisation territoriale de la République

Suite de l'examen du PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée) : MM. Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) et René VANDIERENDONCK (Soc - Nord), R. LOIS.


Présidence



Présidence

Versailles : 10h30 : Assemblée générale de l'Union des maires des Yvelines