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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 26 septembre 2016 au 2 octobre 2016
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat

du 26 au 30 septembre 2016

 

Du mardi 27 septembre, à partir de 14h30, au jeudi 29 septembre, en ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016, le Sénat examine en séance publique, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle , adopté par l'Assemblée nationale. À suivre en direct vidéo.

 

Mardi 27 septembre 2016 :

- à 16h15, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne organise une table ronde avec des groupes de réflexion. Cette réunion est retransmise en direct sur le site du Sénat ;

 

Mercredi 28 septembre 2016 :

- à 8h30, Chantal JOUANNO, présidente, etChristiane HUMMEL présentent à la presse leur rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, "Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes".

- la commission des finances entend, à 14 heures, Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, puis à 16h30, Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2017. Ces auditions, ouvertes à la presse, sont retransmises en direct sur le site du Sénat ;

- à partir de 14h30 et le soir , le Sénat examine, en séance publique, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique . À suivre en direct vidéo ;

- la mission d'information sur l'intérêt et les modalités d'un revenu de base en France entend, à 16h45, Étienne PINTE, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), puis à 18 heures, Philippe VASSEUR, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France. Ces auditions sont ouvertes à la presse et au public ; 

 

Jeudi 29 septembre 2016 :

- à 8h30, la commission des finances et la commission des affaires européennes entendent Pierre MOSCOVICI, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes. Cette audition, ouverte à la presse, est retransmise en direct sur le site du Sénat ;

- à 10h30 , le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune , puis la proposition de loi, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux . À suivre en direct vidéo ;

- à 11 heures, Jean-François LONGEOT, président, et Marie-Christine BLANDIN, rapporteure, présentent à la presse les conclusions de la mission d'information "L'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles" ;

- à 15 heures , les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité . Cet événement est à suivre en direct vidéo et sur Twitter ;

- à partir de 16h15, le soir et éventuellement la nuit , le Sénat examine en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias , adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée. À suivre en direct vidéo.

Présidence
Activités internationales



Présidence

19h00 - Présidence : Dîner avec M. Zhang Dejiang, Président du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire de Chine




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Participation de M. Philippe MOUILLER à l'Assemblée régionale Europe à Saint-Vincent en Vallée d'Aoste (Italie)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Coopération interparlementaire

Visite de Mme Andrea REPETTO, économiste chilienne

dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Nathalie TILLIOLE
Tél. : 01 42 34 32 06
n.tilliole@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

09h30 - Salle Monnerville : Ouverture du colloque "500e anniversaire de la paix perpetuelle entre la France et les XIII Cantons suisses"


14h30 - Hémicycle : Présidence de séance - Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016


15h30 - Présidence : Entretien avec M. Mundiya Kepanga, Chef papou de la région des Hautes-Terres de Papouasie-Nouvelle Guinée


17h00 - Présidence : Entretien avec avec M. Zhang Dejiang, Président du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire de Chine


19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents




Séance publique

À 14h30 et le soir : Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016


PJL Modernisation de la justice du XXIème siècle (NL)




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14h30 - Salle Médicis : Audition de M. Jean-Marc Ayrault

Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation internationale (Syrie, Irak, Libye)



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : Examen des amendements éventuels - PJL modernisation justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 840 (2015 2016) sur le projet de loi n° 796 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (rapporteur : M. Yves DÉTRAIGNE)



Groupe de suivi Retrait Royaume-Uni et refondation de l'UE

16h15 - Salle Clemenceau vestiaire : Table ronde avec des groupes de réflexion

Table ronde avec des groupes de réflexion : Bruegel, Institut Jacques Delors/Notre Europe, Fondation Robert Schuman, Institut Montaigne


17 h 45 - Salle Clemenceau vestiaire : Organisation des travaux du groupe de suivi

Organisation des travaux du groupe de suivi



MI inventaire et devenir des téléphones mobiles

15h00 - Salle 245 : Examen du rapport

Examen du rapport




Délégations
Délégation aux entreprises

Après-midi - Salle 46D : Réunion de la délégation

Réunion de la délégation aux entreprises




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Participation de M. Philippe MOUILLER à l'Assemblée régionale Europe à Saint-Vincent en Vallée d'Aoste (Italie)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Groupes interparlementaires

Salle Monnerville : France-Suisse

Colloque organisé par l'Ambassade de Suisse en France sous le Haut Patronage de M. Gérard Larcher, en partenariat avec le groupe d'amitié, à l'occasion du 500e anniversaire de la signature de la Paix perpétuelle entre la France et la Suisse.

Tina MIQUEL
Tél. : 01 42 34 46 75

France-Mongolie

Entretien de M. François PILLET, président du groupe, avec  M. Namdag BATTSEREG, ancien ministre de l'Environnement de la République de Mongolie, négociateur de la Mongolie pour la COP 21 et l'accord de Paris

Xavier VERGNE
Tél. : 01 42 34 23 90


Coopération interparlementaire

Gouvernance territoriale et développement local

Présentation sur le thème : « le Sénat et les collectivités territoriales » organisée dans le cadre du CISAP anglophone « Local Governement » en partenariat avec l'ENA

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

08h30 - Paris : Invité de l'émission "L'invité de Michaël Darmon" en direct sur Itélé


12h00 - Annexe de la Bibliothèque du Sénat : Intervention à l'occasion du 35ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France




Séance publique

12h00 : Commémoration abolition de la peine de mort


À 14h30 et le soir : PJL République numérique (CMP)


Suite PJL Modernisation de la justice du XXIème siècle (NL)




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 - Salle Médicis : Examen rapport et texte - Convention

 

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 752 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (M. Jacques GAUTIER, rapporteur)


10h00 - Salle Médicis : Examen rapport et texte - Convention

 

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 751 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.  (M. Jean-Pierre CANTEGRIT, rapporteur)


10h00 - Salle Médicis : Nomination de rapporteur - Convention

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 3722 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (sous réserve de sa transmission)


10h00 - Salle Médicis : Nomination de rapporteur - Conventions

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis


10h00 - Salle Médicis : Nomination de rapporteur - Conventions

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 260 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo


10h00 - Salle Médicis : Nomination de rapporteur - Conventions

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 130 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un rapporteur commun aux quatre textes).



Commission des affaires sociales

10h15 - Salle 213 : Audition M. Didier Migaud

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale


10h15 - Salle 213 : Nomination d'un rapporteur - PJL modernisation système de santé

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 3927 rectifié (AN - XIVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


10h15 - Salle 213 : Nomination d'un rapporteur - PJL Dispositions sur les produits de santé

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (sous réserve de son dépôt).



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

10h00 - Salle 245 : Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n°3736 (A.N. XIVème lég.) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (sous réserve de sa transmission).


10h00 - Salle 245 : Examen des amendements - Nouvelle lecture - PPL visant à renforcer liberté, indépendance, pluralisme médias

Examen des amendements sur la proposition de loi n° 802 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (rapporteure : Mme Catherine MORIN-DESAILLY)


10h00 - Salle 245 : Audition M. Louis Schweitzer

Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement



Commission des finances

09h30 - Salle 131 : Communication Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, groupe de travail financement des infrastructures de transport

Communication de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial, sur les travaux du groupe de travail sur le financement des infrastructures de  transport


09h30 - Salle 131 : Communication M. Albéric de Montgolfier

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission


09h30 - Salle 131 : Nomination de rapporteurs spéciaux

Nomination de rapporteurs spéciaux


14h00 - Salle 131 : Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

16h30 - Salle 131 : Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin et Christian Eckert

Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2017

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


Commission des lois

09h00 - Salle 216 : Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline GOURAULT et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale


09h00 - Salle 216 : Eventuellement, suite examen amendements - PJL modernisation justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)

Éventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 840 (2015 2016) sur le projet de loi n° 796 (2015 2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (rapporteur : M. Yves DÉTRAIGNE)


09h00 - Salle 216 : Examen amendements éventuels - PPL Croix-Rouge française

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 842 (2015 2016) sur la proposition de loi n° 693 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (rapporteur : Mme Marie MERCIER)


09h00 - Salle 216 : Examen rapport et texte - PJL régime des associations et des fondations

Examen du rapport de Mme Jacky DEROMEDI et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 329 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015 904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations



CS Egalité et citoyenneté

09h30 - Salle 263 : PJL Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 828 (2015-2016), adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, rapporteurs)


15h00 - Salle 263 : PJL Egalité et citoyenneté - Suite examen des amendements de séance

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 828 (2015-2016), adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, rapporteurs)


21h00 - Salle 263 : PJL Egalité et citoyenneté - Suite examen des amendements de séance

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 828 (2015-2016), adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, rapporteurs)



MI Revenu de base

16h45 - Salle 67 : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Etienne Pinte

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

18 h 00 - Salle 67 : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Philippe Vasseur

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Philippe Vasseur, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Conférences de presse

08h30 - Grande salle Delavigne : "Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle, et de déconstruction des sté

Présentation à la presse du rapport d'information de Mmes Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes, et de Christiane HUMMEL sur "Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle, et de déconstruction des stéréotypes".

Délégation aux droits des femmes
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Participation de M. Philippe MOUILLER à l'Assemblée régionale Europe à Saint-Vincent en Vallée d'Aoste (Italie)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Groupes interparlementaires

France-Asie Centrale

Entretien des membres du groupe d'amitié avec les ambassadeurs de cinq pays du ressort du groupe, sur la promotion d'échanges économiques entre ces États et les régions françaises

Michel LAFLANDRE
Tél. : 01 42 34 20 47
m.laflandre@senat.fr

France-Pakistan

Entretien de M. Pascal ALLIZARD, Président, et des membres du groupe, avec deux parlementaires pakistanais : Mme Ayesha Raza FAROOQ, Sénatrice et M. Rana Muhammad AFZAL, Député.

Pierre-Michel VAUTHELIN
Tél. : 01 42 34 24 67
pm.vauthelin@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales
Evénements



Présidence

10h00 - Reims : Déplacement à Reims dans le cadre du 12ème Congrès de Régions de France


15h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement




Séance publique

Ordre du jour

10h30 : 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié


Convention France-Colombie en vue de prévenir l'évasion et la fraude fiscale


PPL relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux


15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit : PPL visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (NL)


Clôture de la seconde session extraordinaire 2015-2016




Commissions
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10h45 - Salle 67 : Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes


10h45 - Salle 67 : Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° AN 3926 (XIVe leg.) relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)


10h45 - Salle 67 : PLF 2017 - Désignation de rapporteurs pour avis

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017


10h45 - Salle 67 : Organisme extra parlementaire - désignation d'un sénateur

Désignation d'un sénateur appelé à siéger en tant que membre suppléant au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


10h45 - Salle Médicis : Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Hakima El Haité

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22



Commission des finances

08h30 - Salle Médicis : Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


Commission des affaires européennes

08h30 - Salle Médicis : Audition de M. Pierre Moscovici

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (conjointement avec la commission des finances)

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr



Délégations
Délégation aux droits des femmes

08h30 - Grande salle Delavigne : Rapport "Femmes et laïcité"

Deuxième échange de vues sur le rapport d'information de Mme Chantal Jouanno.

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr



Conférences de presse

11h00 - Salle 216 : L'inventaire et le dévenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Présentation par M. Jean-François LONGEOT, président, et Mme Marie-Christine BLANDIN, rapporteure, des conclusions de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Skopje (Ancienne République yougoslave de Macédoine) : Assemblée parlementaire de l'OSCE - Session d'automne

Participation des membres de la délégation sénatoriale à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Participation de M. Philippe MOUILLER à l'Assemblée régionale Europe à Saint-Vincent en Vallée d'Aoste (Italie)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93


Groupes interparlementaires

16h30 - Salle Monnerville : France-Afghanistan

Colloque organisé conjointement par le groupe interparlementaire d'amitié France-Afghanistan et le Conseil mondial des Hazaras sur le thème : "Les Hazaras d'Afghanistan : quelles évolutions depuis 2001 ?"

Dinah DESJARDINS
Tél. : 01 42 34 37 95


Coopération interparlementaire

Visite d'étude de six fonctionnaires parlementaires tunisiens sur le thème de la communication

dans le cadre du jumelage avec l'Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr



Evénements

14h30 - Salle Clemenceau : D'hier à demain, la République à l'école

Première édition de la Rencontre civisme et démocratie organisée par le Sénat et le jury du Prix du Sénat du livre d'histoire.

Yvelise LAPASIN
Tél. : 01 42 34 22 90
y.lapasin@senat.fr

18h30 - Salons de Boffrand : 14e Prix du Sénat du livre d'Histoire

Cérémonie de remise du 14e Prix du Sénat du livre d'Histoire.

Elvire DARGERY
Tél. : 01 42 34 43 51
e.dargery@senat.fr

Présidence
Activités internationales



Présidence

08h00 - Triel-sur-Seine : Visite de la commune de Triel-sur-Seine


16h00 - Rambouillet : Inauguration du Centre de Loisirs sans hébergement




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Skopje (Ancienne République yougoslave de Macédoine) : Assemblée parlementaire de l'OSCE - Session d'automne

Participation des membres de la délégation sénatoriale à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Japon

Colloque sur l'organisation de grands événements sportifs

Pauline DELIGNAT-LAVAUD
Direction de l'Intiative parlementaire et des Délégations
Tél. : 01.42.34.33. 36
p.crabie@senat.fr

France-Nouvelle-Zélande

Visite de M. Nick SMITH, ministre de l'environnement

Dinah DESJARDINS
Tél. : 01 42 34 37 95

Présidence
Activités internationales



Présidence

08h30 - Nogent : Déplacement en Haute-Marne à l'occasion du Congrès départemental des Maires de la Haute-Marne


15h00 - Toul et Nancy : Déplacement en Meurthe-et-Moselle à l'occasion de l'Assemblée générale des Maires de Meurthe-et-Moselle




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Skopje (Ancienne République yougoslave de Macédoine) : Assemblée parlementaire de l'OSCE - Session d'automne

Participation des membres de la délégation sénatoriale à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Skopje (Ancienne République yougoslave de Macédoine) : Assemblée parlementaire de l'OSCE - Session d'automne

Participation des membres de la délégation sénatoriale à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr