Commission des affaires sociales - Agenda

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 180, 2024-2025) ;

(rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Marion Canalès et plusieurs de ses collègues, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (n° 125, 2025‑2026)

(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)

Audition de MM. Franck Zal, président-directeur général et Frédéric Bouvier, directeur Opérations, Qualité et Affaires Réglementaires, d’Hemarina