Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

commission des affaires économiques

N°COM-12

29 mai 2018

(1ère lecture)

(n° 460 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. MOGA, rapporteur


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

Après les mots : vacance commerciale

Rédiger ainsi la fin de la première phrase : "ou artisanale et de développement de l’offre commerciale, artisanale, culturelle ou touristique, d'amélioration du cadre et de la qualité de vie, de préservation et d'implantations d'équipements et services publics."

Objet

Amendement de conséquence.

Cet amendement vise à donner toute sa place, dans le suivi des opérations de sauvegarde, à l'évolution du secteur artisanal, des animations culturelles et de l'attractivité touristique.