Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté avec modification
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-5
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° COM-6
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° COM-7
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté avec modification
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Retiré
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-38

Alinéa :

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : M. MOGA, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-23 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Chapitre Premier

Article 1er

Chapitre II

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Chapitre III

Article 6

Article 7

Chapitre IV

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Chapitre V

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Chapitre VI

Article 22

Article additionnel après Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Chapitre VII

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs