En commission

Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 466 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de NICOLAY

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER

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I.- Alinéa 2

Après le mot :

social

insérer le mot :

durable

II.- Après l'alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° À la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;

...° À la transition écologique des territoires.

Objet

Cet amendement de précision vise :

- d'une part, à étendre le périmètre d'intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires à la problématique de la dévitalisation des centres de vie des territoires ruraux et périurbains ;

- et d'autre part, à souligner le rôle essentiel que doit jouer la transition écologique, énergétique et alimentaire en vue de favoriser leur développement de manière durable et équilibrée.