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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - scrutins

Première lecture

12 juin 2018

Scrutin n° 122 : sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (rejet)

13 juin 2018

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.