Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-62

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-65

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-48 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-42

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-43

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté

Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-66
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. DARNAUD, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-67
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. DARNAUD, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-68
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. DARNAUD, rapporteur
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-60 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BAZIN
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-57 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

TITRE Ier : CRÉER UNE AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II : DÉMOCRATISER L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET EN RENFORCER L'EFFICACITÉ

Chapitre Ier : Conforter la commune, cellule de base de la démocratie locale

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Chapitre II : Affermir le département dans sa mission de garant de la solidarité territoriale

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Chapitre III : Poursuivre la décentralisation en faveur de la région

Article 17

Article 18

Chapitre IV : Améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux

Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Intitulé de la proposition de loi