En commission

Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 322 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

1° Supprimer le mot :

tous

2° Compléter cet alinéa par les mots :

par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel, et en indiquant la part de chaque pays d’origine dans la composition du miel

Objet

Cet amendement vise à préciser que les pays d'origine d'un miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un pays doivent être indiqués dans l'ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition de ce miel, et en indiquant les pourcentages pour chaque pays d’origine du miel.

Il s’agit de renforcer l’information du consommateur et d’éviter un potentiel effet contre-productif de la mesure telle qu’elle est actuellement rédigée : l’étiquette d’un mélange de miels pourrait mentionner la France en premier dans la liste des pays, induisant à penser qu’il s’agirait du premier pays d’origine, et ce, alors que le mélange pourrait en réalité ne comporter qu’une très faible quantité de miel français.

Cette rédaction prend pour modèle la réglementation espagnole, qui vient d’être adoptée et impose que soient clairement indiqués, sur l’étiquette des mélanges de miels, le pourcentage de chaque miel et sa provenance.