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Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

20 mars 2019 : Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » ( rapport - première lecture )

Rapport n° 390 (2018-2019) de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mars 2019

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