Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur
commission des lois
N°COM-18
14 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 331 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme TROENDLÉ, rapporteur
CHAPITRE II : CRÉATION D'UNE JOURNÉE NATIONALE DE LA LUTTE CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE
Consulter le texte de l'article ^
I. A. Supprimer cette division et son intitulé.
B. En conséquence, supprimer le chapitre Ier et son intitulé
II. L'intitulé du titre II est ainsi rédigé :
Mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent
Objet
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 6.