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Statut de citoyen sauveteur

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent :

Objet du texte

Cette proposition de loi s'organise autour de trois axes :

- créer un statut de "citoyen sauveteur" pour protéger et identifier celui qui porte secours aux victimes (titre I) ;
- mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (titre II) ;
- clarifier l'organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours (Titre III).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1505 de MM. Jean-Charles COLAS-ROY, Laurent PIETRASZEWSKI, Gilles LE GENDRE, Mme Amélie DE MONTCHALIN et M. Hugues RENSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2018
  • Rapport n° 1633 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2019
  • Texte de la commission n° 1633 déposé le 6 février 2019
  • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2019
1ère lecture
  • Texte n° 331 (2018-2019) transmis au Sénat le 20 février 2019
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 octobre 2019