Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur
commission des lois
N°COM-5
14 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 331 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme TROENDLÉ, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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après les mots :
visant à
Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Objet
Le présent amendement tire les conséquences des modifications apportées au dispositif de la proposition de loi en modifiant son intitulé.