En commission

Proposition de loi Création du Centre national de la musique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 482 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUGONET, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

3° ter (nouveau) Favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’État en matière de protection de l'environnement et de développement durable ;

Objet

Compte tenu de l'enjeu en matière de développement durable, il parait important que le CNM, en sa qualité d'établissement public, puisse encourager les acteurs de la filière musicale à contribuer à la mise en œuvre de cette politique.