Proposition de loi : Création du Centre national de la musique
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté avec modification
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Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission