En commission

Proposition de loi Création du Centre national de la musique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 482 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT et MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED

ARTICLE 2

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Après les mots "Conseil d'Etat." Ajouter les phrases ainsi rédigées :

"Il fixe les orientations stratégiques du conseil national de la musique, contrôle leur exécution et en évalue l'impact."

Objet

Cet amendement fixe les missions du conseil d'administration, conformément aux conclusions de la mission de préfiguration du centre national de la musique confiée à Roch-Olivier Maistre.