Proposition de loi Création du Centre national de la musique
commission de la culture
N°COM-29
24 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 482 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Supprimer le mot "privées"
Objet
Il n'est pas opportun de restreindre aux seules organisations privées le périmètre du futur conseil professionnel adjoint au conseil d'administration du CNM.