En commission

Proposition de loi Création du Centre national de la musique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 482 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT et MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED

ARTICLE 8 TER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Avant les mots :  "Centre national de la musique" 

Ajouter les mots : " du club action des labels et des disquaires indépendants français "

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 5.