Proposition de loi Création du Centre national de la musique
commission de la culture
N°COM-20 rect.
25 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 482 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme MÉLOT et MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED
ARTICLE 8 TER (NOUVEAU)
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Alinéa 1
Supprimer : "éventuellement,"
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.