Proposition de loi Création du Centre national de la musique

commission de la culture

N°COM-20 rect.

25 juin 2019

(1ère lecture)

(n° 482 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme MÉLOT et MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED


ARTICLE 8 TER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Supprimer : "éventuellement,"

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.