Proposition de loi Création du Centre national de la musique
commission de la culture
N°COM-23
24 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 482 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme RAIMOND-PAVERO
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Compléter l'alinéa 4, 2°, par les mots :
« et en concertation avec les collectivités territoriales. »
Objet
Cet amendement a pour but d'intégrer les collectivités territoriales (communautés de communes, métropoles, départements, régions...) dans la dynamique de soutien à la production, à l'édition, à la promotion, à la distribution et à la diffusion de la musique sous ses formes multiples.
En effet, les collectivités territoriales sont uns des premiers partenaires et gages de réussite des festivals et des manifestations culturelles et musicales, en témoigne la réussite des contrats de filière régionaux sous l'impulsion des CNV.