Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Fondation du patrimoine

2ème lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DREXLER, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Article 1er bis (nouveau) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DREXLER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 5 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 6 bis (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 7 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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