Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL
commission des lois
N°COM-38
19 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 376 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et GOLD, Mme COSTES, M. GABOUTY, Mme LABORDE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. CASTELLI et LABBÉ
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I. – Par dérogation à l’article 56 du code électoral, le second tour du renouvellement (le reste sans changement)
Objet
Amendement de précision rédactionnelle, visant à souligner le caractère exceptionnel de la mesure.