Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO n° 72 du 24 mars 2020 (rectificatif paru au JO n° 73 du 25 mars 2020)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 mars 2020
Objet du texte
Le projet de loi ordinaire vise à :o organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (titre I) ;
o instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire (titre II) ;
o prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie (titre III).
Il a été décidé qu'il ferait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 23 mars 2023