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Faire face à l'épidémie de covid-19

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Objet du texte

Le projet de loi ordinaire vise à :
o organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (titre I) ;
o instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire (titre II) ;
o prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie (titre III).

Il a été décidé qu'il ferait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 18 mars 2020 | 1ère lecture - Sénat 18/03/20
  • 18 mars 2020 | 1ère lecture - travaux de commission 18/03/20
  • 19 mars 2020 | 1ère lecture - séance publique 19/03/20
  • 1ère lecture 20 mars 2020 | 1ère lecture - Assemblée 20/03/20
  • 20 mars 2020 | 1ère lecture - travaux de commission 20/03/20
  • 21 mars 2020 | 1ère lecture - séance publique 21/03/20
  • CMP 22 mars 2020 | CMP 22/03/20
  • 22 mars 2020 | CMP - travaux de commission 22/03/20
  • 22 mars 2020 | CMP - séance publique 22/03/20
  • Loi 23 mars 2020 | Loi - Promulgation 23/03/20
Comprendre la procédure

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Sénat

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1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 2762 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mars 2020
  • Rapport n° 2764 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2020
  • Texte de la commission n° 2764 déposé le 20 mars 2020
  • Texte n° 412 modifié par l'Assemblée nationale le 21 mars 2020
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Commission mixte paritaire (accord)

  • Séance publique
  • Texte n° 79 (2019-2020) adopté par le Sénat le 22 mars 2020
  • Texte n° 414 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 mars 2020
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Loi promulguée

Loi
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Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2020