Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO n° 72 du 24 mars 2020 (rectificatif paru au JO n° 73 du 25 mars 2020)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 mars 2020
Objet du texte
Le projet de loi ordinaire vise à :o organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (titre I) ;
o instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire (titre II) ;
o prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie (titre III).
Il a été décidé qu'il ferait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 376 (2019-2020) de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 18 mars 2020 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mars 2020
- Texte de la commission n° 382 (2019-2020) déposé le 19 mars 2020
- Avis n° 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mars 2020
- Avis n° 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 mars 2020
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 382 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 mars 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 76 (2019-2020) adopté par le Sénat le 19 mars 2020
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2762 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mars 2020
- Rapport n° 2764 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2020
- Texte de la commission n° 2764 déposé le 20 mars 2020
- Texte n° 412 modifié par l'Assemblée nationale le 21 mars 2020
Commission mixte paritaire (accord)
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire (22 mars 2020)
- Rapport n° 387 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mars 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2766)
- Texte de la commission n° 388 (2019-2020) déposé le 22 mars 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 mars 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 79 (2019-2020) adopté par le Sénat le 22 mars 2020
- Texte n° 414 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 mars 2020
Loi promulguée
- Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 2020-290 du 23 mars 2020), parue au JO n° 72 du 24 mars 2020 (rectificatif paru au JO n° 73 du 25 mars 2020)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021