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Faire face à l'épidémie de covid-19

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Objet du texte

Le projet de loi ordinaire vise à :
o organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (titre I) ;
o instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire (titre II) ;
o prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie (titre III).

Il a été décidé qu'il ferait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2762 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mars 2020
  • Rapport n° 2764 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2020
  • Texte de la commission n° 2764 déposé le 20 mars 2020
  • Texte n° 412 modifié par l'Assemblée nationale le 21 mars 2020

Commission mixte paritaire (accord)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 septembre 2020