Rapport n° 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mars 2020
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L'ESSENTIEL
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I. UNE CRISE ÉPIDÉMIOLOGIQUE
MAJEURE
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II. LE REPORT DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
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A. UN REPORT NÉCESSAIRE AU REGARD DU
CONTEXTE ÉPIDÉMIOLOGIQUE
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B. LE REPORT DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES : UNE RÉPONSE
PROPORTIONNÉE À UNE SITUATION INÉDITE
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C. TIRER LES CONSÉQUENCES DE CE REPORT SUR
LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
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1. Plus de la moitié des conseils
communautaires incomplètement renouvelés à l'issue du
premier tour
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2. La solution proposée par le
Gouvernement : un conseil communautaire hybride et un exécutif
provisoire
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3. La position de la commission :
gérer la transition en limitant le nombre des réunions
obligatoires
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a) Maintenir en fonctions l'ancien exécutif
lorsque le conseil communautaire n'a pas été intégralement
renouvelé
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b) Régler par la loi les difficultés
provoquées par la variation du nombre de conseillers communautaires
d'une commune, au lieu d'imposer la réunion du conseil municipal
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c) Autoriser le report de la réunion
d'installation des conseils communautaires intégralement
renouvelés
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a) Maintenir en fonctions l'ancien exécutif
lorsque le conseil communautaire n'a pas été intégralement
renouvelé
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1. Plus de la moitié des conseils
communautaires incomplètement renouvelés à l'issue du
premier tour
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D. DES MESURES D'ADAPTATION ET DE FACILITATION
COMPLÉMENTAIRES
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E. LE REPORT DES ÉLECTIONS CONSULAIRES POUR
LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
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A. UN REPORT NÉCESSAIRE AU REGARD DU
CONTEXTE ÉPIDÉMIOLOGIQUE
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III. L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE :
DONNER UNE BASE LÉGALE CONSOLIDÉE AUX MESURES DE CONFINEMENT
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A. LA GESTION DE L'ÉPIDÉMIE DU
COVID-19 : DES MESURES PRESCRITES SUR UNE BASE LÉGALE
FRAGILE
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B. LA PROPOSITION DU GOUVERNEMENT : LA
CRÉATION D'UN DISPOSITIF PÉRENNE D'ÉTAT D'URGENCE
SANITAIRE
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C. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN
DISPOSITIF À ENCADRER
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1. Des interrogations sur l'introduction, dans
l'urgence, d'un dispositif pérenne
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2. Une simplification des modalités de
déclaration de l'état d'urgence sanitaire pour gérer
l'épidémie du Covid-19
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3. Un encadrement plus strict des mesures pouvant
être prescrites
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4. Une clarification de la répartition des
compétences entre autorités administratives
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5. Les autres ajustements
nécessaires
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1. Des interrogations sur l'introduction, dans
l'urgence, d'un dispositif pérenne
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A. LA GESTION DE L'ÉPIDÉMIE DU
COVID-19 : DES MESURES PRESCRITES SUR UNE BASE LÉGALE
FRAGILE
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IV. LES MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET
D'ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE
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A. ASSURER LA CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT
DES ADMINISTRATIONS ET DES JURIDICTIONS
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B. SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES : UN
ASSOUPLISSEMENT PROVISOIRE BIENVENU DES PROCÉDURES
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C. FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PENDANT L'ÉPIDÉMIE
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D. DES MESURES UTILES DANS LE CHAMP
ÉDUCATIF ET CULTUREL
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E. RENFORCER LE CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE
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A. ASSURER LA CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT
DES ADMINISTRATIONS ET DES JURIDICTIONS
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V. LE PROJET DE LOI ORGANIQUE : UN
ASSOUPLISSEMENT UTILE DES DÉLAIS D'EXAMEN DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE
CONSTITUTIONNALITÉ
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I. UNE CRISE ÉPIDÉMIOLOGIQUE
MAJEURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION