Liste d'amendements – En commission

Projet de loi : Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-48

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RICHARD

Sort :
Adopté

Amt n° COM-21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-54 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-50

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-57

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-45

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-52

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-58

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-60

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 70 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

TITRE Ier : Dispositions électorales

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II : L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

TITRE III : MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID 19

Articles additionnels avant Article 7

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Intitulé du projet de loi