Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL
commission des lois
N°COM-39
19 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 376 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et GOLD, Mme COSTES, M. GABOUTY, Mme LABORDE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. CASTELLI et LABBÉ
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14
Remplacer le mot :
cinquième
Par le mot :
quatrième
Objet
Il paraît préférable pour une bonne administration des EPCI d’accélérer l’élection des exécutifs intercommunaux.