Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL
commission des lois
N°COM-48
19 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 376 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Le début de la dernière phrase de l’alinéa 1 est ainsi rédigé :
« Au plus tard, le 15 mai 2020, sa date est fixée… ».
Objet
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.