Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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