Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Nouvelle lecture

Motion n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Rejeté

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte n'est pas adopté par la commission

Retour en haut de la page