Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

Sort : Adopté

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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