1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3221 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2020
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3387 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 septembre 2020
      • Texte de la commission n° 3387 déposé le 30 septembre 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 15 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 octobre 2020
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3526 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2020
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3631 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 décembre 2020
      • Texte de la commission n° 3631 déposé le 2 décembre 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 526 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 196 (2020-2021) transmis au Sénat le 8 décembre 2020
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3697 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2020
    1. Séance publique

      • Texte n° 539 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
  8. Loi promulguée

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