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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 juillet 2020

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3221 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2020
  • Rapport n° 3387 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3387 déposé le 30 septembre 2020
  • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 15 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 octobre 2020
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 novembre 2020
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 octobre 2020