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Projet de loi
relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 4 novembre 2020


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 8283 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 8283 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 8283 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 3 (nouveau)

    (création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE