Projet de loi
relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Nouvelle lecture - 15 décembre 2020
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.