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Séance du 15 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

Présidence de Mme Pascale Gruny

vice-président

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin,

M. Loïc Hervé.

Mme le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

Mme le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Candidature à une délégation sénatoriale

Mme le président. J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la délégation à la prospective a été publiée.

Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

3

Communication relative à une commission mixte paritaire

Mme le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

4

Rappel au règlement

Mme le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

M. Jean Louis Masson. Tous les sénateurs sont issus du suffrage universel et ont la même légitimité. La démocratie implique donc qu’au Sénat les non-inscrits, qui, certes, sont très minoritaires, ne soient pas l’objet d’un traitement discriminatoire. Or, à plusieurs reprises, nous avons été soit évincés, soit anormalement défavorisés. Je prendrai un exemple, celui de la répartition des questions au Gouvernement.

Lors de l’avant-dernière conférence des présidents, j’avais souligné que notre quota n’était pas proportionnel à notre effectif. Par un courrier adressé à notre président, j’avais ensuite explicité le calcul détaillé. En retour, j’ai malheureusement reçu une fin de non-recevoir.

Comme me l’a dit un responsable avec une certaine arrogance, « en politique, la raison du plus fort est toujours la meilleure ». C’est vrai, et nous ne pouvons pas nous opposer à cette répartition. Toutefois, nous pouvons au moins protester, et je tiens à le faire en séance publique, car cette différence de traitement est inacceptable.

En effet, les trois sénateurs non inscrits n’auront droit qu’à une question au Gouvernement toutes les huit semaines de séance. Chaque sénateur non inscrit ne pourra donc poser qu’une seule question toutes les vingt-quatre séances. Au contraire, les douze sénateurs du groupe écologiste auront droit de poser une question chaque semaine de séance, et chacun d’entre eux pourra donc poser une question toutes les douze séances, c’est-à-dire deux fois plus souvent.

Une telle différence est inacceptable. Nous avons la même légitimité démocratique que les autres sénateurs, et je ne vois pas pourquoi on nous considérerait comme des élus de second rang. En tant que délégué des non-inscrits, je tiens donc ici à protester contre le traitement discriminatoire dont nous sommes tous les trois victimes.

Mme le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

5

 
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Discussion générale (suite)

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Question préalable (début)

Mme le président. L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (projet n° 196, résultat des travaux de la commission n° 205, rapport n° 204).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Madame le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, après l’échec de la commission mixte paritaire il y a quelques jours, vous êtes amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Je veux redire devant vous aujourd’hui l’importance de ce texte ; c’est l’aboutissement d’un long travail, dont l’impulsion a été donnée par le Président de la République lors de son discours à Ouagadougou en novembre 2017. Il y avait alors exprimé sa volonté de pouvoir réunir les conditions nécessaires à des restitutions d’œuvres relevant du patrimoine africain, dans le cadre du renouvellement et de l’approfondissement du partenariat entre la France et les pays du continent africain.

Ce projet de restitution de vingt-six œuvres issues du trésor de Béhanzin à la République du Bénin et du sabre attribué à El Hadj Omar Tall et de son fourreau à la République du Sénégal s’inscrit dans le cadre d’une politique de coopération culturelle déjà bien engagée avec ces deux pays. Il prend également place dans un contexte général de réflexion sur le rôle et les missions des musées en Europe et dans le monde. Il tient compte du caractère exceptionnel des œuvres et des objets que nous souhaitons restituer aux deux pays qui en ont fait la demande.

Nous avons eu l’occasion d’en débattre longuement. Je ne m’attarderai donc pas en détail sur les caractéristiques ou la provenance de ces œuvres. Je veux, en revanche, revenir sur le sens, la portée et les conséquences du texte qui vous est soumis.

Votre assemblée le sait, le droit français propose plusieurs voies permettant de procéder à des restitutions. Dans le cas présent, le Gouvernement a décidé de procéder par la voie législative. C’est donc bien une décision du législateur, et non du juge, qui doit apporter une réponse à leurs demandes. Aussi, cette loi, si vous l’adoptez, n’aura pas pour effet de créer une jurisprudence, contrairement à la décision d’un juge.

Ce projet de loi ne vaut que pour le cas spécifique des objets qu’il énumère expressément. Il n’institue aucun « droit général à la restitution », en fonction de critères abstraits, qui seraient définis a priori. Il implique de déroger – ponctuellement – au principe d’inaliénabilité, auquel nous sommes tous attachés, mais ne le remet nullement en cause.

Je sais que le Sénat soutient la restitution des œuvres prévues par ce projet de loi. Il l’a exprimé à travers le soutien unanime aux articles 1er et 2 du projet de loi en première lecture. C’est donc avec regret que le Gouvernement a constaté l’échec de la commission mixte paritaire, essentiellement en raison du désaccord sur la création du conseil de restitution des œuvres.

Je reste persuadée de l’inutilité de cette instance, pour plusieurs raisons dont nous avons déjà discuté, mais que je rappelle brièvement.

D’une part, le travail scientifique existe déjà. Il est mené par les équipes de conservation des musées concernés et a permis d’orienter les choix faits par le Gouvernement. L’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi en est l’illustration. Une telle instance ne ferait que doublonner les travaux des musées et des responsables de collections.

D’autre part, la création de ce conseil me semble en totale contradiction avec la volonté d’un dialogue direct, avec, d’un côté, les pays demandeurs et, de l’autre, le Parlement.

Vous l’avez tous exprimé sur ces mêmes travées il y a quelques semaines, chaque demande de restitution est unique, chaque objet a son histoire qu’il convient d’étudier et de faire étudier. Je reste en outre persuadée que la création d’une telle instance, alors que vous évoquez régulièrement le dessaisissement du Parlement de ses prérogatives, n’est pas la bonne solution. J’entends votre probable désaccord sur le texte sur cet unique point, et je le regrette.

Au-delà, je sais que le départ de l’ornement de dais de la reine Ranavalona III a suscité beaucoup d’interrogations. J’ai eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises : par écrit en réponse au courrier du président Laurent Lafon, lors de mon audition sur le projet de loi de finances, mais également lors d’une séance de questions au Gouvernement. Seule une convention de dépôt a été signée avec Madagascar. Il ne s’agit donc pas d’une restitution : comme vous le savez, celle-ci ne pourra intervenir qu’après l’adoption d’une loi permettant de déroger au principe d’inaliénabilité. Je reconnais que la concomitance de cette annonce au lendemain du débat est malheureuse, mais, comme je l’avais indiqué en commission, cette demande n’est pas récente, et il ne s’agit pas en l’espèce d’une restitution.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la fonction première de la culture, à laquelle nous sommes tous viscéralement attachés, c’est d’exprimer et d’explorer ce que notre condition humaine a d’universel. Cette conviction est au fondement de notre ministère français de la culture. C’est au nom de celle-ci que la France n’accepte de restituer des œuvres à d’autres États que si ces États s’engagent à ce que celles-ci gardent leur vocation patrimoniale. Dans le cas du Bénin et du Sénégal, ces garanties ont été données. La France accompagne les initiatives de ces deux pays en faveur du patrimoine, bien au-delà des seules restitutions.

Ce projet de loi, qui permettra la restitution des vingt-six œuvres issues du trésor de Béhanzin à la République du Bénin et du sabre attribué à El Hadj Omar Tall et de son fourreau à la République du Sénégal, est un vrai acte d’amitié envers ces deux pays. C’est pour la France un honneur et une fierté de pouvoir jouer un rôle actif en la matière et de contribuer, au travers de ce texte, à ce que notre histoire commune continue sans cesse de nous nourrir les uns les autres. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme le président. La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un texte qui aurait dû nous rapprocher tant nos deux chambres ont montré au cours des débats qu’elles partageaient l’envie de faire vivre l’universalisme de l’art et les droits culturels, en permettant à des œuvres qui constituent le patrimoine de l’humanité de retrouver la terre de leurs origines.

Le Sénat a souscrit, en première lecture, à l’unanimité des suffrages exprimés, à la sortie de nos collections des biens revendiqués par le Bénin et le Sénégal, saisis par les armées coloniales françaises au XIXe siècle. Il a parfaitement conscience que le retour de ces pièces répond à un enjeu tout aussi éthique que diplomatique. Il est le point de départ d’un renouveau de nos relations avec l’Afrique. Il est l’occasion pour notre pays de se réapproprier, avec le Bénin et le Sénégal, certaines pages de notre histoire commune pour envisager une coopération culturelle renouvelée.

Tout en étant favorable à ces transferts de propriété, le Sénat avait procédé à quelques modifications sémantiques qui, sans porter atteinte au retour des biens concernés, permettaient de rendre les dispositions du projet de loi plus conformes à la réalité. Ces modifications n’étaient pas un caprice, pas plus qu’elles ne répondaient à un besoin de notre part d’imprimer notre marque sur le texte. Elles s’inscrivaient dans un devoir de vigilance, dans la mesure où ce texte constitue la première traduction législative du discours de Ouagadougou, mais également le premier texte législatif faisant sortir des collections des œuvres et objets d’art.

Nous savons qu’il existe déjà des demandes pendantes et que d’autres suivront. Les enjeux de ce texte dépassent donc très largement son objet, d’où les inquiétudes que nous avions presque tous exprimées concernant les conditions dans lesquelles le débat public en matière de restitutions avait pu se tenir – si tant est que l’on puisse parler de débat, dans la mesure où les décisions ont relevé du Président de la République et du Gouvernement, sans concertation préalable et avec une simple validation de notre part a posteriori, alors même que le Parlement est seul habilité à faire sortir des biens des collections nationales.

C’est ce qui avait amené la Haute Assemblée à introduire, sur mon initiative, un article additionnel, l’article 3, créant un conseil national non de restitution, madame la ministre, mais de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extraeuropéens pour qu’émerge une nouvelle méthode dans le traitement des demandes de restitutions à venir. Nous sommes en effet convaincus que le débat autour des restitutions doit d’abord être abordé sous un angle scientifique, en le faisant reposer sur une contextualisation historique. C’est le seul moyen à nos yeux de faciliter la formation d’un consensus et de garantir une continuité à cette réflexion au gré des alternances politiques.

Hélas, les députés de la majorité ont rejeté la création de cette instance dédiée, suivant la position que vous aviez défendue au nom du Gouvernement en première lecture. Ils ont avancé à cet effet deux arguments.

Le premier, c’est qu’elle compromettrait l’objectif de simplification des procédures administratives et allongerait les délais de réponse des autorités françaises aux demandes de restitution présentées par des pays tiers. Vous comprendrez que nous ne trouvions pas cet argument convaincant, compte tenu des délais de la procédure parlementaire qui, en droit, doivent être respectés avant d’envisager le transfert, y compris physique, des biens dans les pays demandeurs.

Le second argument, c’est que la mission du conseil national serait redondante avec le travail conduit par l’administration et le personnel des musées au moment de l’examen des demandes. Pour avoir entendu le personnel de ces musées, nous considérons cet argument comme fallacieux, puisque les musées n’ont jamais été consultés sur ce qu’ils pensaient de ces éventuelles restitutions ; on leur a seulement demandé de faire la lumière sur la provenance des objets revendiqués. S’ils ont émis un avis sans y avoir été invités, celui-ci n’a, en tout état de cause, pas été pris en compte.

J’ajoute que le conseil national n’est pas incompatible avec un traitement au cas par cas des demandes. Même si sa formation est restreinte, impliquant qu’il n’aura pas toujours parmi ses membres les compétences nécessaires pour juger du cas d’espèce, nous proposions qu’il puisse entendre des spécialistes avant de rendre son avis, comme le font les commissions parlementaires. À cette occasion, il pourra tout à fait entendre le personnel des musées concernés par les demandes.

Le rapporteur de l’Assemblée nationale a tenté de nous rassurer sur la bonne prise en compte des intérêts culturels et scientifiques au moment de l’examen des demandes de restitution, en nous promettant la création prochaine d’une cellule interministérielle réunissant le ministère de la culture, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des affaires étrangères. J’ignore où en est la constitution de cette cellule, mais, quoi qu’il en soit, elle ne répond pas aux préoccupations exprimées par le Sénat. D’une part, elle continue de faire reposer la décision exclusivement sur le Gouvernement. D’autre part, elle ne présente aucune garantie de pérennité de la réflexion en matière de gestion éthique des collections au gré des fluctuations des majorités politiques, ce que le conseil national aurait permis. D’où l’échec de la commission mixte paritaire sur ce texte, malgré le soutien globalement apporté par les députés de l’opposition à notre approche.

La commission a été très déçue de découvrir que l’Assemblée nationale était revenue, en nouvelle lecture, non seulement sur l’article 3, qu’elle a supprimé, mais également sur la modification sémantique à laquelle nous avions procédé dans l’intitulé du projet de loi, rétablissant le terme de « restitution ». Vous vous souvenez que le Sénat lui avait préféré le terme de « retour » pour rendre compte de la légalité de la propriété française sur ce bien et pour ne pas véhiculer l’idée que ce texte s’inscrirait dans une démarche de repentance ou commettre l’erreur de juger des événements passés à l’aune des valeurs d’aujourd’hui. La commission de la culture y voit le signe que l’Assemblée nationale n’est pas disposée à parvenir à un compromis sur ce texte.

À cela s’ajoute l’épisode de la remise de l’élément décoratif en forme de couronne qui surplombait le dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III, aux autorités malgaches, sans information ni consultation préalable du Parlement, le 5 novembre dernier, soit le lendemain même du jour où nous adoptions ce projet de loi en première lecture.

Même si cette remise s’est faite dans le cadre d’un dépôt, elle s’inscrit clairement dans la perspective du retour définitif de ce bien à Madagascar, qui en a demandé la restitution en février dernier. C’est ce qu’indique clairement la convention de dépôt conclue par le ministère des armées français avec le ministère de la culture malgache. Elle stipule même l’engagement de la France à « initier dans les meilleurs délais les mesures préalables à la procédure législative pouvant permettre [son] transfert de propriété définitif ». Si cela ne s’appelle pas une « restitution »…

Si la date de cette remise constitue sans doute un fâcheux concours de circonstances, nous ne pouvons plus croire désormais au fait qu’il s’agisse d’un simple prêt. Reconnaissez, madame la ministre, vous qui avez été longtemps députée, que cela envoie un très mauvais signal à la représentation nationale sur la considération qu’a pour elle le pouvoir exécutif.

Passe pour le sabre, dont on pouvait penser que la remise, avant l’autorisation en bonne et due forme par le Parlement, pouvait s’expliquer par le fait qu’il était déjà sur place, prêté pour l’inauguration du musée des civilisations noires de Dakar avant que le Sénégal ne formule sa demande de restitution. Mais, avec « l’affaire de la couronne », il est de plus en plus clair que le Gouvernement est dans une volonté systématique de contourner l’aval préalable du Parlement à la sortie des biens des collections.

La commission juge cette méthode inacceptable. Elle relègue le Parlement au rôle de chambre d’enregistrement, au mépris de ses prérogatives propres en matière de sortie des biens des collections. Elle fait prévaloir systématiquement les enjeux diplomatiques sur l’intérêt culturel, scientifique et patrimonial des biens composant les collections publiques françaises.

La commission considère que les modalités de remise de cet objet renforcent encore plus la pertinence du conseil national de réflexion que le Sénat avait proposé en première lecture. Il s’agit d’un vrai garde-fou pour garantir un examen scientifique des demandes émanant des pays tiers et éclairer la décision des autorités politiques avant l’engagement de toute négociation diplomatique.

Nous sommes sans illusion sur la position de l’Assemblée nationale. Sa majorité ne perçoit manifestement pas le danger lié au fait que l’exécutif décide tout en la matière, aujourd’hui comme demain, quelle que soit la majorité en place. C’est la raison pour laquelle la commission estime qu’il n’y a pas lieu de débattre davantage de ce texte sur lequel nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord. Elle présentera donc dans quelques instants une motion tendant à opposer la question préalable.

Il n’empêche que la question des restitutions reste aiguë et que notre pays ne peut pas l’éluder, comme je le dis depuis dix ans. J’avais d’ailleurs proposé, dès la fin de l’année 2019, à la commission de la culture de dresser le bilan de l’action de notre pays sur ce sujet, sur lequel le Sénat a toujours joué un rôle moteur, ainsi qu’en témoignent les deux précédentes lois de restitution, celle dite de la « Vénus hottentote », qui émanait de notre ancien collègue centriste Nicolas About, et celle dite « des têtes maories », prise sur mon initiative.

Crise de la covid oblige, nos travaux ont pris du retard. La commission de la culture examinera demain matin le rapport rédigé par Max Brisson et Pierre Ouzoulias, présentant les conclusions de la mission d’information que j’ai l’honneur de présider. Vous verrez alors que nous avons une vision très claire des choses ainsi que plusieurs propositions concrètes à formuler pour faire avancer le débat de manière dynamique. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Tous ceux qui jusqu’ici ont remporté la victoire participent à ce cortège triomphal où les maîtres d’aujourd’hui marchent sur le corps des vaincus. À ce cortège triomphal, comme ce fut toujours l’usage, appartient aussi le butin. Ce qu’on définit comme biens culturels […]. Ils ne sont pas nés du seul effort des grands génies qui les créèrent, mais en même temps de l’anonyme corvée imposée aux contemporains de ces génies. Il n’est aucun document de culture qui ne soit aussi document de barbarie. Et la même barbarie qui les affecte, affecte tout aussi bien le processus de leur transmission de main en main. » Ainsi parlait Walter Benjamin dans sa septième thèse sur le concept d’histoire.

Cette violence présida souvent à l’accaparement par la France d’œuvres d’art en Europe, en Afrique ou ailleurs. Le Louvre est plein des fruits de ces butins. Il est même douteux que les achats de la France, au moins durant le XIXe siècle, furent toujours réalisés auprès de propriétaires parfaitement informés de la valeur des biens qu’ils cédaient. Ainsi, le comte de Marcellus rapporte dans ses mémoires que, en 1820, les primats grecs de l’île de Milo furent punis du fouet et d’une amende de 7 000 piastres quand le drogman de l’arsenal apprit que la statue de Vénus trouvée dans l’île, et aujourd’hui déposée au Louvre, avait été cédée à la France à si vil prix.

Longtemps, à la suite des révolutionnaires de 1789, la République considéra que ses musées n’étaient que les « derniers domiciles » pour des œuvres qui attendaient que la France les libérât en les offrant à la contemplation de l’humanité tout entière. Ainsi, Boissy d’Anglas justifiait le despotisme de la France lors de l’appropriation des chefs-d’œuvre du passé en considérant qu’il était comme une régénération au profit de toutes les connaissances humaines, pour tous les siècles à venir et pour tout l’univers.

À l’inverse, Quatremère de Quincy, nommé secrétaire perpétuel de l’Académie des Beaux-Arts par la Restauration, défendait une conception localisée et enracinée du patrimoine. Pour lui, déplacer les œuvres revenait à les démembrer, les mutiler et finalement à en réduire la valeur.

La conception républicaine du patrimoine était au contraire universaliste et donc tournée vers l’avenir. L’œuvre en passant du patrimoine privé à celui de la Nation était mobilisée dans un discours sur l’universalité du génie humain et l’émancipation par la pensée.

Ce projet, qui liait le futur au passé, a été progressivement remplacé par des références plus floues au devoir de mémoire, à l’utilité des commémorations et à l’importance des célébrations. Comme l’explique François Hartog, notre régime d’historicité s’est modifié et le passé tend à s’incruster dans le présent. La mémoire des choses du passé dans notre présent est préférée à l’histoire comme reconstruction et mise à distance des passés. L’effet immédiat du passé dans le présent tend à supplanter la mobilisation du passé dans un discours sur l’avenir.

Vous me permettrez de considérer les modalités des restitutions dont nous débattons et surtout du retour de l’ornement du dais malgache, sans aucune forme de procès, comme des symptômes de cet usage présentiste du passé. Je reste persuadé de la dimension universaliste des biens culturels. Je suis pourtant convaincu qu’elle ne peut plus être systématiquement opposée à toutes demandes de restitution ou d’échanges d’œuvres. Néanmoins, je pense qu’elles doivent être fondées sur un travail historique rigoureux et public et une collaboration fructueuse entre les institutions patrimoniales.

Au fait du prince il convient de substituer le patient travail de l’historien et, au transfert anonyme de propriété, la construction d’un passé commun comme base d’un futur partagé. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, UC et Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à Mme Claudine Lepage. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Claudine Lepage. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est très difficile, vous en conviendrez, de s’exprimer après Pierre Ouzoulias.

Nous examinons donc en nouvelle lecture et après l’échec de la commission mixte paritaire le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite tout d’abord de ce que les articles 1er et 2 du projet de loi, qui prévoient la restitution des vingt-six pièces du trésor de Béhanzin, provenant du pillage du palais d’Abomey en 1892, et du sabre d’El Hadj Omar Tall, aient été adoptés conformes. En effet, cette demande répond aux attentes de la société civile africaine, qui agit depuis de nombreuses années pour que reviennent sur son sol les biens culturels dont elle a été privée pendant la colonisation.

Nous sommes aussi convaincus que ces restitutions sont un signal important transmis à l’Afrique et notamment à sa jeunesse, qui souhaite pouvoir accéder à son histoire ; elles joueront un rôle majeur pour permettre à cette jeunesse de retisser le lien avec son histoire et renforcer son identité.

Nous aurions pu, mes chers collègues, décider d’en rester là, mais c’eut été une erreur, car nous sommes tous conscients qu’à l’avenir d’autres pays africains souhaiteront que leur soient restitués des biens culturels dont ils ont été dépossédés durant leur histoire.

Pour éclairer les pouvoirs publics, nourrir le débat et assurer une totale transparence sur le retour des biens culturels, nous avons donc voté en faveur d’un amendement proposé par notre collègue rapporteure Mme Morin-Desailly, visant à la création d’un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels. Malheureusement, les députés de la majorité s’y sont opposés au cours de la commission mixte paritaire et lors de l’examen en nouvelle lecture. Nous le regrettons, car nous estimons que ce conseil est indispensable pour empêcher des dérives et éviter que la décision du retour de biens culturels soit prise en catimini, comme cela fut le cas lors du prêt à Madagascar de la couronne du dais de Ranavalona III, conservée depuis 1910 au musée de l’Armée. La décision du Gouvernement de remettre cette partie de couronne aux autorités malgaches sans en informer le Parlement, et ce alors même que nous examinions ce projet de loi en première lecture, démontre bien toute l’utilité que pourrait avoir ce conseil.

De plus, alors que nous pouvons compter dans notre pays sur la compétence scientifique de conservateurs, d’historiens et d’historiens de l’art, il serait plus que dommageable de nous priver de leur expertise et de leurs travaux, lesquels permettraient au retour des biens culturels de bénéficier d’un plus large consensus national. Pourquoi en effet nous priver de leur expertise, si ce n’est pour souhaiter que le retour des biens culturels se fasse à l’abri des regards, sans concertation ni consultation du Parlement ?

C’est donc pour qu’à l’avenir la restitution des biens culturels ait lieu dans la plus grande transparence et pour éviter qu’elle ne repose uniquement sur des enjeux diplomatiques et n’aboutisse à des décisions solitaires que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain juge indispensable la création d’un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)