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9 décembre 2020 : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 205

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 décembre 2020

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,


relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (1)


                                                                                                                                             

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, M. Jacques Grosperrin, Mme Béatrice Gosselin, MM. Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.


Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3221, 3387 et T.A. 486.
Commission mixte paritaire : 3586.
Nouvelle lecture : 3526, 3631 et T.A. 526.

Sénat : 1re lecture : 15, 91, 92 et T.A. 19 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 147 et 148 (2020-2021).
Nouvelle lecture : 196 et 204 (2020-2021).






Résultat des travaux de commission


Réunie le mercredi 9 décembre 2020, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi  196 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.


En conséquence, elle n’a pas adopté de texte.


En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.