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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

28 octobre 2020 : Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal ( rapport - première lecture )

Rapport n° 91 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 28 octobre 2020

Disponible au format PDF (624 Koctets)

Synthèse du rapport (626 Koctets)