Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (PJL)

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Texte du projet de loi

Texte adopté par la commission de l’Assemblée nationale en première lecture

Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture

Texte adopté par le Sénat en première lecture

Texte adopté par la commission de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Texte rejeté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre 2020

Texte définitif établi à l’Assemblée nationale

Texte promulgué

Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Amdt n° 1 rect. quater

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Amdt n° AC2

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Loi n° 2020‑1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Article 1er	Article 1er	Article 1er (Non modifié)	Article 1er	Article 1er (Non modifié)	Article 1er (Non modifié)	Articles 1er et 2 (Conformes)		Article 1er	Article 1er
À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les vingt‑six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ces œuvres à la République du Bénin.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les vingt‑six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ces œuvres à la République du Bénin. Amdts n° AC3 , n° AC7		Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les vingt‑six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République du Bénin. Amdt COM‑1					Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les vingt‑six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République du Bénin.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les vingt‑six œuvres provenant d’Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République du Bénin.

Article 2	Article 2	Article 2 (Non modifié)	Article 2	Article 2 (Non modifié)	Article 2 (Non modifié)	Article 2	Article 2
À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la référence figure en annexe, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ces biens à la République du Sénégal.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ce bien à la République du Sénégal. Amdts n° AC4 , n° AC8 , n° AC11		Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République du Sénégal. Amdt COM‑2			Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République du Sénégal.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République du Sénégal.
							La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Article 3 (nouveau)	Article 3 (nouveau)	Article 3 (Supprimé) Amdts n° AC1 , n° AC3 , n° AC4	Article 3 (Supprimé)
Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :	(Alinéa sans modification)
« Chapitre VII	(Alinéa sans modification)
« Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra‑occidentales	« Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens Amdts n° 10(s/amdt), n° 2 , n° 8
« Art. L. 117‑1. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra‑occidentales a pour missions :	« Art. L. 117‑1. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens a pour missions : Amdts n° 10(s/amdt), n° 2 , n° 8
« 1° De donner son avis, avant toute réponse officielle de la part des autorités françaises, sur les réclamations de biens culturels présentées par des États étrangers qui ne relèvent pas du chapitre II du présent titre. Il est saisi à cette fin par le ministère des affaires étrangères dès la réception d’une telle réclamation. Son avis est rendu public ;	« 1° De donner son avis, avant toute réponse officielle de la part des autorités françaises, sur les réclamations de biens culturels présentées par des États étrangers qui ne relèvent pas du chapitre II du présent titre et ne portent pas sur des restes humains. Il est saisi à cette fin par le ministère des affaires étrangères dès la réception d’une telle réclamation. Son avis est rendu public ; Amdts n° 10(s/amdt), n° 2 , n° 8
« 2° De fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils en matière de circulation et de retour des œuvres d’art extra‑occidentales. Il peut être consulté à cette fin par les ministres intéressés, ainsi que par les présidents des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.	« 2° De fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils en matière de circulation et de retour des biens culturels extra‑européens, hors restes humains. Il peut être consulté à cette fin par les ministres intéressés, ainsi que par les présidents des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Amdts n° 8 , n° 2 , n° 10(s/amdt)
« Il peut consulter toute personne susceptible de l’éclairer dans l’accomplissement de ses missions.	(Alinéa sans modification)
« Art. L. 117‑2. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra‑occidentales comprend un nombre maximal de douze membres, dont au moins :	« Art. L. 117‑2. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens comprend un nombre maximal de douze membres, dont au moins : Amdts n° 10(s/amdt), n° 2 , n° 8
« 1° Trois représentants des personnels mentionnés à l’article L. 442‑8 ;	« 1° (Non modifié)
« 2° Une personnalité qualifiée nommée en raison de sa compétence en matière d’histoire ;	« 2° (Non modifié)
« 3° Une personnalité qualifiée nommée en raison de sa compétence en matière d’histoire de l’art ;	« 3° (Non modifié)
« 4° Une personnalité qualifiée nommée en raison de sa compétence en matière d’ethnologie ;	« 4° (Non modifié)
« 5° Une personnalité qualifiée nommée en raison de sa compétence en matière de droit du patrimoine culturel.	« 5° (Non modifié)
« Ses membres sont nommés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche.
« Art. L. 117‑3. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent chapitre. » Amdt COM‑3	« Art. L. 117‑3. – (Non modifié) »

Annexe 1	Annexe 1 à l’article 1er (Non modifié)	Annexe 1 à l’article 1er (Non modifié)	Annexe 1 à l’article 1er (Non modifié)	Annexe 1 à l’article 1er (Non modifié)	Annexes 1 et 2 (Non modifiés)	Annexes 1 et 2 (Conformes)	Annexe 1	Annexe 1 à l’article 1er
1. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.1 – Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;							1. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.1 – Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;	1. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.1 – Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;	
2. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.2 – Statue anthropomorphe du roi Glèlè ;							2. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.2 – Statue anthropomorphe du roi Glèlè ;	2. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.2 – Statue anthropomorphe du roi Glèlè ;	
3. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.3 – Statue anthropomorphe du roi Béhanzin ;							3. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.3 – Statue anthropomorphe du roi Béhanzin ;	3. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.3 – Statue anthropomorphe du roi Béhanzin ;	
4. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.4 – Porte du palais royal d’Abomey ;							4. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.4 – Porte du palais royal d’Abomey ;	4. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.4 – Porte du palais royal d’Abomey ;	
5. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.5 – Porte du palais royal d’Abomey ;							5. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.5 – Porte du palais royal d’Abomey ;	5. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.5 – Porte du palais royal d’Abomey ;	
6. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.6 – Porte du palais royal d’Abomey ;							6. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.6 – Porte du palais royal d’Abomey ;	6. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.6 – Porte du palais royal d’Abomey ;	
7. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.7 – Porte du palais royal d’Abomey ;							7. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.7 – Porte du palais royal d’Abomey ;	7. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.7 – Porte du palais royal d’Abomey ;	
8. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.8 – Siège royal ;							8. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.8 – Siège royal ;	8. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1893.45.8 – Siège royal ;	
9. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.1 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;							9. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.1 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;	9. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.1 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;	
10. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.2 – Calebasses royales grattées et gravées d’Abomey, prise de guerre dans les palais royaux ;							10. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.2 – Calebasses royales grattées et gravées d’Abomey, prise de guerre dans les palais royaux ;	10. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.2 – Calebasses royales grattées et gravées d’Abomey, prise de guerre dans les palais royaux ;	
11. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.3 – Autel portatif aseñ hotagati ;							11. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.3 – Autel portatif aseñ hotagati ;	11. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.3 – Autel portatif aseñ hotagati ;	
12. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.4 – Autel portatif aseñ royal ante mortem du roi Béhanzin ;							12. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.4 – Autel portatif aseñ royal ante mortem du roi Béhanzin ;	12. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.4 – Autel portatif aseñ royal ante mortem du roi Béhanzin ;	
13. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.5 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;							13. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.5 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;	13. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.5 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;	
14. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.6 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;							14. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.6 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;	14. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.6 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;	
15. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.7 – Trône du roi Glèlè ;							15. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.7 – Trône du roi Glèlè ;	15. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.7 – Trône du roi Glèlè ;	
16. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.8 – Trône du roi Ghézo (longtemps dit « Trône du roi Béhanzin ») ;							16. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.8 – Trône du roi Ghézo (longtemps dit « Trône du roi Béhanzin ») ;	16. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.8 – Trône du roi Ghézo (longtemps dit « Trône du roi Béhanzin ») ;	
17. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.9 – Autel portatif aseñ hotagati à la panthère, ancêtre des familles royales de Porto‑Novo, d’Allada et d’Abomey ;							17. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.9 – Autel portatif aseñ hotagati à la panthère, ancêtre des familles royales de Porto‑Novo, d’Allada et d’Abomey ;	17. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.9 – Autel portatif aseñ hotagati à la panthère, ancêtre des familles royales de Porto‑Novo, d’Allada et d’Abomey ;	
18. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.10 – Fuseau ;							18. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.10 – Fuseau ;	18. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.10 – Fuseau ;	
19. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.11 – Métier à tisser ;							19. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.11 – Métier à tisser ;	19. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.11 – Métier à tisser ;	
20. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.12 – Pantalon de soldat ;							20. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.12 – Pantalon de soldat ;	20. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.12 – Pantalon de soldat ;	
21. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.13 – Siège tripode kataklè sur lequel le roi posait ses pieds ;							21. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.13 – Siège tripode kataklè sur lequel le roi posait ses pieds ;	21. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.13 – Siège tripode kataklè sur lequel le roi posait ses pieds ;	
22. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.14 – Tunique ;							22. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.14 – Tunique ;	22. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.14 – Tunique ;	
23. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.15 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;							23. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.15 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;	23. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.15 – Récade (insigne d’autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;	
24. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.16 – Récade réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;							24. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.16 – Récade réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;	24. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.16 – Récade réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d’étrangers ;	
25. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.17 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;							25. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.17 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;	25. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.17 – Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;	
26. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.18 – Sac en cuir.							26. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.18 – Sac en cuir.	26. Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1895.16.18 – Sac en cuir.	

Annexe 2	Annexe 2 à l’article 2 (Non modifié)	Annexe 2 à l’article 2 (Non modifié)	Annexe 2 à l’article 2 (Non modifié)	Annexe 2 à l’article 2 (Non modifié)				Annexe 2 à l’article 2	Annexe 2 à l’article 2
Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 6995/Cd 526 – Sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall.								Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 6995/Cd 526 – Sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall.	Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 6995/Cd 526 – Sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall.
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