Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - scrutins
Première lecture
4 novembre 2020
Scrutin n° 16 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (procédure accélérée) (adoption)
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