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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - scrutins

Première lecture

4 novembre 2020

Scrutin n° 16 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (procédure accélérée) (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.