Amendement

Projet de loi organique Élection du Président de la République

commission des lois

N°COM-11

4 février 2021

(1ère lecture)

(n° 285 )

Rejeté

présenté par

MM. KERROUCHE et DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Après l'alinéa 1

insérer deux alinéas ainsi rédigés :

..° Au premier alinéa du I, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ;

..° À la troisième phrase du deuxième alinéa du même I, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».

Objet

Cet amendement, déjà adopté par le Sénat en avril 2016 lors de l'examen de la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, vise à modifier le calendrier des opérations préparatoires au vote en reculant d’une semaine la clôture de la période de recueil des parrainages pour l’élection présidentielle et en avançant la date de publication de la liste des candidats ayant reçu les parrainages requis.

Cet amendement poursuit deux finalités. D'une part, dissocier plus nettement la date de la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle. Actuellement ces dates se confondent presque, réduisant à la portion congrue la « période intermédiaire » qui précède la campagne officielle. D'autre part, réduire la période qui sépare la clôture des parrainages et la publication de la liste des candidats. Actuellement cette période est d'environ quatre semaines, elle serait réduite à deux semaines.