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Élection du Président de la République

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2020

Objet du texte

Ce projet de loi organique comprend plusieurs adaptations en vue de l'élection présidentielle du printemps 2022. Il s'agit de mesures techniques concernant les opérations préparatoires au scrutin, les règles de financement de la campagne électorale, le vote par correspondance des détenus ou encore l'actualisation de la grille de lecture du code électoral.

Il sécurise, à titre subsidiaire, la composition des commissions de contrôle, qui veillent à la régularité des listes électorales des Français de l'étranger.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3713 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2020
  • Rapport n° 3732 de M. Alain TOURRET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3732 déposé le 13 janvier 2021
  • Texte n° 541 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021
1ère lecture

Commission mixte paritaire (accord)

  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 mars 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 mars 2021