Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - scrutins
Première lecture
18 février 2021
Scrutin n° 84 : sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (rejet)
Scrutin n° 85 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (adoption)
Commission mixte paritaire (accord)
11 mars 2021
Scrutin n° 89 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (adoption)