Projet de loi organique
relatif à l'élection du Président de la République
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 11 mars 2021
DISCUSSION GENERALE
- Stéphane LE RUDULIER :
p. 1737 (texte intégral du JO) - Marlène SCHIAPPA :
p. 1738 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1739 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 1740 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1740 (texte intégral du JO)
p. 1741 (texte intégral du JO)
p. 1742 (texte intégral du JO)
p. 1742 (texte intégral du JO)
p. 1743 (texte intégral du JO)
p. 1744 (texte intégral du JO)