Projet de loi organique : Élection du Président de la République
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
z Le texte est adopté par la commission