Projet de loi organique Élection du Président de la République
commission des lois
N°COM-30
8 février 2021
(1ère lecture)
(n° 285 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LE RUDULIER, rapporteur
INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le mot :
relatif
par les mots :
portant diverses mesures relatives
Objet
L’amendement vise à assurer une meilleure adéquation entre le contenu du projet de loi organique et son intitulé.
Ce texte comprend des mesures techniques, qui se limitent à adapter certaines règles de l’élection présidentielle. Pour plus de cohérence, il est donc proposé l’intitulé suivant : « Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République ».