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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - scrutins

Première lecture

18 février 2021

Scrutin n° 84 : sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (rejet)

Scrutin n° 85 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

11 mars 2021

Scrutin n° 89 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (adoption)