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Élection du Président de la République

Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République :

Objet du texte

Ce projet de loi organique comprend plusieurs adaptations en vue de l'élection présidentielle du printemps 2022. Il s'agit de mesures techniques concernant les opérations préparatoires au scrutin, les règles de financement de la campagne électorale, le vote par correspondance des détenus ou encore l'actualisation de la grille de lecture du code électoral.

Il sécurise, à titre subsidiaire, la composition des commissions de contrôle, qui veillent à la régularité des listes électorales des Français de l'étranger.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3713 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3732 de M. Alain TOURRET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3732 déposé le 13 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 541 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 285 (2020-2021) transmis au Sénat le 20 janvier 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
  • Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (n° 2021-335 du 29 mars 2021), parue au JO n° 76 du 30 mars 2021
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021