Projet de loi organique Élection du Président de la République
commission des lois
N°COM-25
8 février 2021
(1ère lecture)
(n° 285 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LE RUDULIER, rapporteur
ARTICLE 2
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’avant-dernier alinéa du même II, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
Objet
Amendement de coordination avec le texte de l’Assemblée nationale.